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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D105 Finances BudgetREOM DMn1 tamponne
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D105 Finances BudgetREOM DMn1 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
=/Handre Lys nn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-2020 1217-2020D105-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 11 décembre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absent excusé :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie.
Mme LORPHELIN Martine, procuration à M. LORIDAN Bernard,
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel.
Absent :
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D 105-DE
Délibération n°2020D105 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Budget REOM, décision modificative n°1.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Il convient de prévoir les crédits permettant le transfert des frais d'insertion (2033) au
compte 21 vu le renouvellement des bacs.
Ilest proposé de :
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
RAJOUTER des crédits en section d'investissement :
- Recettes à l’article 2033, chapitre 041, code fonction 020 (frais d'insertion) :
108.00€
- Dépense à l’article 2188, chapitre 041, code fonction 020 (autres immo
corporelles) : 108.00€
INVESTISSEMENT Dépenses |Recettes
2033 (frais d'étude) + 108.00
2188 (autres immo) + 108.00
Le détail du bien concerné est présenté ci-dessous :
Imputation Imputation
d’origine | Numéro d'inventaire Montant transférée
2033 Fe us renouvellement 108 2188
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
PREVOIR les crédits correspondants ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix), la
proposition ci-dessus. _ _ _
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,