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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 31 01 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 31 01 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fr
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019
(en vertu de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales) sous Montmorency
Direction générale
EM
Question n°1 : INDEMNITE AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION — EXERCICE 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE
L'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de voter
annuellement une indemnité au Maire pour frais de représentation.
Cette indemnité est destinée à couvrir des frais inhérents à la fonction de Maire.
Elle est versée en une seule fois sur un compte personnel ouvert par le Maire et dédié exclusivement à ces prises
en charge de frais de représentation. Le titulaire du compte conservera les pièces justificatives des dépenses qu'il opérera
ainsi sur ce compte ; ces pièces justificatives sont tenues à la disposition du Comptable du Trésor.
Ilest proposé au Conseil Municipal de renouveler l'indemnité versée au Maire pour frais de représentation pour
un montant de 500 € par mois du 12 janvier au 31 décembre de l'année civile 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- de fixer l'indemnité du Maire pour frais de représentation à la somme de 6.000 € pour l'exercice 2019, soit
500 € par mois,
- de verser cette indemnité, en une seule fois, sur un compte ouvert à cet effet par l'intéressé.
Question n°2 : DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF POUR LES ELEVES EXCLUS — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LES COLLEGES DESCARTES ET SCHWEITZER — APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS-CADRES
Rapporteur : MME OZIEL
Depuis 2015, la Ville de Soisy-sous-Montmorency met en place, en partenariat avec les collèges Descartes
et Schweitzer, un dispositif d'accueil et d'accompagnement éducatif en direction des collégiens exclus. À ce titre, la commune est signataire d'une convention-cadre de partenariat avec chacun des collèges, Descartes
et Schweitzer, qui est arrivée à échéance le 22 janvier 2019.
Compte tenu que ces trois années de contractualisation ont démontré l'intérêt de proposer, en lieu et place
d'une exclusion, une prise en charge éducative afin d'éviter que les jeunes exclus ne se livrent « à des actes d'incivilités
et de délinquance », il est proposé de renouveler lesdites conventions pour l'année 2019 selon les modalités initialement
fixées en ce qui concerne :
Y le cadre des sanctions disciplinaires, à savoir, une exclusion dite « exteme » de 3 jours ouvrés ou plus et une mesure conservatoire, telle que définie par le règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ressort l'élève, * l'entrée dans le dispositif, les engagements de chacune des parties présentes, les modalités de suivi et d'évaluation du dispositif ainsi que les partenaires associés.
Pour mémoire, en 2018, le dispositif a accueilli 2 collégiens âgés de 15 à 16 ans et scolarisés sur les 2 collèges
de la Ville, pour 9 jours au total; ces derniers ont été pris en charge parles 2 centres sociaux municipaux Les Noëls et Les Campanules.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le renouvellement de la convention-cadre intervenant entre la commune et chacun des collèges, Descartes et Schweitzer, pour l'année 2019 et à autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions-cadres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention-cadre intervenant entre la commune de Soisy-sous-
Montmorency etchacun des collèges Schweitzer et Descartes pour la mise en œuvre d'un dispositif d'accueil
et d'accompagnement éducatif en direction des élèves exclus pour l'année 2019,
AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions.
Question n°3 : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RESIDENCE CARNOT SISE 22/26 RUE CARNOT A SOISY-SOUS-MONTMORENCY
— ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION COMMUNALE
Rapporteur : M. LE ROUX
Dans le cadre du développement urbain, la Ville de Soisy-sous-Montmorency s'attache à promouvoir un
traitement global, cohérent et équilibré en intégrant ainsi les problématiques des copropriétés ; elle vise aussi à préserver
la mixité de l'habitat et à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
Afin de limiter les actes d'incivilités et le climat d'insécurité qui peut s'ensuivre, les copropriétaires de la résidence
Carnot sise 20/26 rue Carnot, ont décidé de procéder à des travaux de sécurisation de leur résidence par la réfection de l'éclairage extérieur et la pose de 2 caméras.
Le coût de l'opération est estimé à 1 787 € hors taxes.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d'attribution
de la participation de la commune aux travaux de sécurisation pour les copropriétés comprenant entre 1 et 99 logements,
la participation de la commune s'élèverait à 25 % du montant hors taxes, soit 446 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré, PAR vingt-huit voix « pour »,
CONTRE quatre voix
ET une abstention
DECIDE d'attribuer 446 € au Syndic de la Copropriété sise 22/26 rue Carnot, correspondant à la participation
communale aux travaux de sécurisation de cette copropriété,
DIT que cette participation sera versée après réalisation des travaux, sur présentation d'un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces justificatives.
Question n°4 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE — ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 -
ATELIERS MUSIQUE — APPROBATION DU BUDGET
Rapporteur : M. LE ROUX
Dans le cadre du Projet Educatif Local, la commune de Soisy-sous-Montmorency organise sur le temps de pause
méridienne des ateliers en lien avec les apprentissages fondamentaux des établissements scolaires du 1°" degré.
Parmi ses intervenants et ses partenaires, l'association de l'école de musique et de danse intervient dans la mise
en place d'ateliers musique.
Pour l'année scolaire 2018-2019 l'association présente une demande de subvention d'un montant de 9 248 euros
correspondant au salaire du professeur de musique, toutes charges comprises.
Le professeur de musique interviendra à raison de 4 heures par semaine sur le temps méridien, 2 heures 30 par
semaine sur le temps scolaire à l'école Jeanne d'Arc et 10 heures dans l'année à l'accueil de loisirs André Normand.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à approuver la demande de subvention et à signer la convention de l'école de musique et de danse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
ET quatre abstentions
AUTORISE M. le Maire à approuver la demande de subvention et à signer la convention de partenariat financier
avec l'école de musique et de danse.
Question n°5 : ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE — VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE PROGRAMMATION
CULTURELLE POUR LA PERIODE DE JANVIER A JUIN 2019
Rapporteur : MME UMNUS
Une convention entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association « Ecole de Musique et de Danse »
fixe les engagements réciproques des parties concemées.
Elle précise les objectifs, les moyens financiers et les modalités de versement de la subvention
de programmation artistique.
Les modalités de versement de la subvention au titre de la programmation artistique prévoient le mandatement
d'un acompte au mois de janvier (n}, après délibération au mois de décembre (n-1), calculé sur le montant des projets proposés pour la période de janvier à juin {n). Le solde est versé au mois de juillet, évalué sur la programmation du second semestre et éventuellement corrigé
en fonction des éventuelles annulations de projets et sur présentation du bilan de la programmation culturelle écoulée, avec production de pièces justificatives, avant la fin du mois de juin.
L'Ecole de Musique et de Danse présente pour l'année 2019 un concert intitulé « Hommage à Francis LAI », qui
aura lieu le 12 mai 2019 à la Salle des Fêtes.
Le budget prévisionnel pour ce spectacle est d'un montant total de 15 930 € et la subvention demandée à la ville
est de 8 500 €. Il est attribué un acompte de 90 % sur la participation sollicitée auprès de la commune, soit 7 650 euros au titre de la programmation artistique 2019.
Le solde d’un montant de 850 euros sera versé au mois de juillet, sur présentation du bilan du spectacle, avec
production de pièces justificatives avant la fin du mois de juin 2019.
IE convient de délibérer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE de verser à l'association « Ecole de Musique et de Danse », un acompte de 7 650 euros de la subvention
de programmation culturelle pour la période de janvier à juin 2019,
AUTORISE M. le Maire à verser cet acompte.
Question n°6 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « LA MUSIQUE FAIT SON CINEMA 2019 » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
Rapporteur : MME FAYOL DA CUNHA
En 2005, la ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé la première édition du festival « La musique fait son
cinéma » consacrée à Antoine Duhamel, en partenariat avec l'Union des Compositeurs de musiques de films, la mission
Image et Cinéma du Conseil départemental du Val d'Oise et avec le soutien financier de la SACEM.
En 2007, avec le soutien financier du Conseil départemental du Val d'Oise, Soisy rendait hommage à Georges
Delerue, avec l'organisation d'un grand concert, des rencontres thématiques et des projections de films.
En 2008, à l'occasion du centenaire de la musique de films, le festival a mis en place une édition spécifiquement pédagogique.
En 2009, puis en 2011, 2013, 2015 et 2017, le festival a mis successivement à l'honneur Francis Lai, puis Gabriel
Yared, Bruno Coulais, Jean-Claude Petit et Michel Magne, cinq des plus célèbres et populaires compositeurs
de musiques de films, avec le soutien renouvelé de la SACEM et du Conseil départemental du Val d'Oise. Plus de 7 000
spectateurs ont assisté à l'ensemble de ces manifestations.
Cette biennale consacrée à la musique de films est l'unique manifestation du genre dans le département du Val
d'Oise. Chaque année, des écoliers des classes concernées par le dispositif « Ecoles et cinéma » ainsi que des
collégiens des classes du dispositif « Collège et cinéma » ont la chance d'assister à une rencontre avec un professionnel
reconnu de la musique de films. Des rencontres pédagogiques sont également destinées aux jeunes des Centres
sociaux municipaux « Les Campanules » et « Les Noëls », du Centre de Loisirs André Normand, du service municipal
Animation Jeunesse et de l'Ecole de Musique et de Danse de Soisy. Dans le cadre de la biennale « La musique fait son cinéma 2019 » qui rendra hommage au compositeur Philippe
Rombi, la ville de Soisy-sous-Montmorency sollicite la participation du Conseil départemental du Val d'Oise, par
l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 500 euros pour un budget global prévisionnel pour la manifestation de 66 677 euros.
l'est proposé de délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour le festival
« La musique fait son cinéma 2019 ».
Question n°7 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « LA MUSIQUE FAIT SON CINEMA 2019 » AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL D'ILE DE FRANCE
Rapporteur : MME FAYOL DA CUNHA
En 2005, la ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé la première édition du festival « La musique fait son
cinéma » consacrée à Antoine Duhamel, en partenariat avec l'Union des Compositeurs de musiques de films, la mission
Image et Cinéma du Conseil départemental du Val d'Oise et avec le soutien financier de la SACEM.
En 2007, avec le soutien financier du Conseil départemental du Val d'Oise, Soisy rendait hommage à Georges
Delerue, avec l'organisation d'un grand concert, des rencontres thématiques et des projections de films.
En 2008, à l'occasion du centenaire de la musique de films, le festival a mis en place une édition spécifiquement
pédagogique.
En 2009, puis en 2011, 2013, 2015 et 2017, le festival a mis successivement à l'honneur Francis Lai, puis Gabriel
Yared, Bruno Couiais, Jean-Claude Petit et Michel Magne, cinq des plus célèbres et populaires compositeurs
de musiques de films, avec le soutien renouvelé de la SACEM et du Conseil départemental du Val d'Oise. Plus de 7 000 spectateurs ont assisté à l'ensemble de ces manifestations.
Cette biennale consacrée à la musique de films est l'unique manifestation du genre dans le département du Val
d'Oise. Chaque année, des écoliers des classes concemées par le dispositif « Ecoles et cinéma » ainsi que des
collégiens des classes du dispositif « Collège et cinéma » ont la chance d'assister à une rencontre avec un professionnel
reconnu de la musique de films. Des rencontres pédagogiques sont également destinées aux jeunes des Centres
sociaux municipaux « Les Campanules » et « Les Noëls », du Centre de Loisirs André Normand, du service municipal
Animation Jeunesse et de l'Ecole de Musique et de Danse de Soisy.
Dans le cadre de la biennale « La musique fait son cinéma 2019 » qui rendra hommage au compositeur Philippe
Rombi, la ville de Soisy-sous-Montmorency sollicite la participation du Conseil Régional d'Ile de France, par l'attribution
d'une subvention d'un montant de 7 500 euros pour un budget global prévisionnel pour la manifestation de 66 677 euros.
Ilest proposé de délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour le festival
« La musique fait son cinéma 2019 ». Question n°8 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « LA MUSIQUE FAIT SON CINEMA 2019 » AUPRES DE LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE FRANCE
Rapporteur : MME FAYOL DA CUNHA
En 2005, la ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé la première édition du festival « La musique fait son
cinéma » consacrée à Antoine Duhamel, en partenariat avec l'Union des Compositeurs de musiques de films, la mission
Image et Cinéma du Conseil départemental du Val d'Oise et avec le soutien financier de la SACEM.
En 2007, avec le soutien financier du Conseil départemental du Val d'Oise, Soisy rendait hommage à Georges
Delerue, avec l'organisation d'un grand concert, des rencontres thématiques et des projections de films.
En 2008, à l'occasion du centenaire de la musique de films, le festival a mis en place une édition spécifiquement
pédagogique.
En 2009, puis en 2011, 2013, 2015 et 2017, le festival a mis successivement à l'honneur Francis Lai,
puis Gabriel Yared, Bruno Coulais, Jean-Claude Petit et Michel Magne, cinq des plus célèbres et populaires
compositeurs de musiques de films, avec le soutien renouvelé de la SACEM et du Conseil départemental du Val d'Oise.
Plus de 7 000 spectateurs ont assisté à l'ensemble de ces manifestations.
Cette biennale consacrée à la musique de films est l'unique manifestation du genre dans le département du Vai
d'Oise. Chaque année, des écoliers des classes concemées par le dispositif « Ecoles et cinéma » ainsi que des
collégiens des classes du dispositif « Collège et cinéma » ont la chance d'assister à une rencontre avec un professionnel
reconnu de la musique de films. Des rencontres pédagogiques sont également destinées aux jeunes des Centres
sociaux municipaux « Les Campanules » et « Les Noëls », du Centre de Loisirs André Normand, du service municipal
Animation Jeunesse et de l'Ecole de Musique et de Danse de Soisy.
Dans le cadre de la biennale « La musique fait son cinéma 2019 » qui rendra hommage au compositeur Philippe
Rombi, la ville de Soisy-sous-Montmorency sollicite la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
d'Ile de France (DRAC), par l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 500 euros pour un budget global
prévisionnel! pour la manifestation de 66 677 euros.
Il'est proposé de délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour le festival « La musique fait son cinéma 2019 ».
Question n°9 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « LA MUSIQUE FAIT SON CINEMA 2019 » AUPRES DE LA SACEM
Rapporteur : MME FAYOL DA CUNHA
En 2005, la ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé la première édition du festival « La musique fait son
cinéma » consacrée à Antoine Duhamel, en partenariat avec l'Union des Compositeurs de musiques de films, la
mission Image et Cinéma du Conseil départemental du Val d'Oise et avec le soutien financier de la SACEM.
En 2007, avec le soutien financier du Conseil départemental du Val d'Oise, Soisy rendait hommage à Georges
Delerue, avec l'organisation d'un grand concert, des rencontres thématiques et des projections de films.
En 2008, à l'occasion du centenaire de la musique de films, le festival a mis en place une édition spécifiquement pédagogique. En 2009, puis en 2011, 2013, 2015 et 2017, le festival a mis successivement à l'honneur Francis Lai,
puis Gabriel Yared, Bruno Coulais, Jean-Claude Petit et Michel Magne, cinq des plus célèbres et populaires
compositeurs de musiques de films, avec le soutien renouvelé de la SACEM et du Conseil départemental du Val
d'Oise. Plus de 7 000 spectateurs ont assisté à l'ensemble de ces manifestations.
Cette biennale consacrée à la musique de films est l'unique manifestation du genre dans le département du Val
d'Oise. Chaque année, des écoliers des classes concernées par le dispositif « Ecoles et cinéma » ainsi que des
collégiens des classes du dispositif « Collège et cinéma » ont la chance d'assister à une rencontre avec un
professionnel reconnu de la musique de films. Des rencontres pédagogiques sont également destinées aux jeunes
des Centres sociaux municipaux « Les Campanules » et « Les Noëls », du Centre de Loisirs André Normand, du
service municipal Animation Jeunesse et de l'Ecole de Musique et de Danse de Soisy.
Dans le cadre de la biennale « La musique fait son cinéma 2019 » qui rendra hommage au compositeur Philippe
Rombi, la ville de Soisy-sous-Montmorency sollicite la participation de la SACEM, par l'attribution d'une subvention
d'un montant de 10 000 euros pour un budget global prévisionnel pour la manifestation de 66 677 euros.
Il est proposé de délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la SACEM pour le festival « La musique fait son
cinéma 2019 ».
Question n°10 : CHARTE « BIEN VIEILLIR EN VAL D'OISE »
Rapporteur : MME FRERET
Le nombre de Séniors est en augmentation constante et les plus de 60 ans représentent à Soisy plus de 22 %
de la population (Insee 2015).
Dans le cadre de cetie évolution, le Conseil Départemental du Val d'Oise et le CDCA (Comité Départemental
de la Citoyenneté et de l'Autonomie) nous proposent de signer la Charte "Bien Vieillir en Val d'Oise" ; celle-ci a pour
objectif de soutenir les villes qui y adhérent dans leur engagement pour le Bien Vieillir sur leurs communes, en valorisant
leurs initiatives en direction des séniors et en leur apportant de l'information,
Pour information, à ce jour, 27 villes et la Communauté de Communes Vexin Centre sont adhérentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire, à signer la Charte "Bien Vieillir en Val d'Oise".
Question n°11 : ATELIERS « EQUILIBRE EN MOUVEMENT » DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LES CAMPANULES - APPROBATION
DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT PREVENTION RETRAITE ILE DE FRANCE
{PRIF) POUR L'ANNEE 2019
Rapporteur : MME FRERET
Dans le cadre de ses activités, le Centre social municipal « Les Campanules » propose un atelier
« Equilibre en mouvement », en direction des séniors. Ces ateliers hebdomadaires, organisés sur douze séances, bénéficient de l'accompagnement gratuit du PRIF
dans toutes les étapes de sa mise en œuvre.
Le projet de renouvellement de la convention de partenariat proposé par le PRIF définit et encadre les modalités
d'organisation de ces ateliers au sein du Centre social, pour la période de janvier à avril 2019.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et d'autoriser M. le Maire à signer la convention
de partenariat avec la PRIF pour la réalisation de l'Atelier « L'Equilibre en mouvement ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention de partenariat de la « Prévention Retraite Ile de France » pour la réalisation de l'atelier « L'Equilibre en mouvement » et autorise M. le Maire à signer ladite convention pour l'année 2019.
Question n°12 : ATTRIBUTION DE RECOMPENSES AUX LAUREATS DU CONCOURS D'ORTHOGRAPHE 2019
Rapporteur: M. NAUDET
Afin d'encourager les actions culturelles autour de la langue française, le Service Animation Jeunesse de la ville
de Soisy-sous-Montmorency en lien avec de nombreux partenaires, organise un concours d'orthographe
intergénérationnel ouvert aux Soiséens, Andillois et Margencéens. Cet événement est programmé le samedi 13 avril 2019
de 14h à 19h à la salle des fêtes. Ce concours s'adresse aux écoles élémentaires pour les élèves de CM1 et CM2 , aux
collèges pour les niveaux de 6%" et de 5ère, aux adultes à partir de 18 ans et aux séniors pour les plus de 70 ans.
4 Catégories sont ainsi définies. Des sélections sont prévues par les enseignants volontaires dans les établissements
scolaires du 11 au 22 mars 2019. Ce projet prévoit une récompense aux 3 premiers pour chacune des catégories : des
entrées au parc Astérix pour les scolaires, des cartes cadeaux culturelles pour les aduites et de beaux jeux de société
pour les séniors. En guise de lot de consolation, des places de cinéma seront remises à l'ensemble des participants le
jour du concours.
Aussi pour encourager les candidats, cette manifestation sera ouverte au public. Une entrée à la piscine « la
Vague » sera offerte à chaque élève de CM1 et CM2 sur présentation du certificat de participation qui leur sera remis à l'issue des épreuves de sélection organisées au sein des écoles élémentaires.
l'est proposé au Conseil Municipal de valider l'attribution des récompenses pour l'organisation de ce concours
d'orthographe 2019 et d'autoriser M. le Maire à prendre tous les actes pour la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE l'attribution de récompenses aux lauréats du concours d'orthographe,
AUTORISE M. le Maire à prendre tous les actes pour la mise en œuvre de cette décision.
Question n°13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAL D'OISE POUR ENCOURAGER L’ACCES À LA PRATIQUE SPORTIVE ET SENSIBILISER A L'OLYMPISME
Rapporteur: M. NAUDET
Avec la désignation de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la ville de
Soisy-sous-Montmorency souhaite s'associer au Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d'Oise (CDOS 95) afin de transmettre, partager et faire vivre les dimensions sportives et culturelles de l'Olympisme à l'ensemble de la
population de la ville.
Ce partenariat a pour objectif d'encourager et de développer l'accès à la pratique sportive ainsi que de sensibiliser
nos jeunes enfants aux valeurs de l'Olympisme.
La Ville de Soisy-sous-Montmorency et le CDOS 95 se rapprochent afin de construire un partenariat vecteur
d'actions communes, de ressources humaines, pédagogiques, financières et de mise à disposition d'équipements sportifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec le CDOS 95 pour une durée de 3 ans, renouvelable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le CDOS 95,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Question n°14 : 28 RUE RONSARD À SOISY-SOUS-MONTMORENCY — CESSION DU TERRAIN A M. ET MME IDRI
Rapporteur : M. VIGNAUX
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 mai 2018, le Consei Municipal a approuvé la
cession de biens communaux suivant le principe de la vente aux enchères publiques par le biais du site internet
webenchèresimmo.
Les enchères se sont déroulées du 5 au 11 décembre dernier.
Pour la parcelle cadastrée section AC n°300, située au 28 rue Ronsard, les enchères ont été remportées par
Monsieur et Madame IDRI, avec une offre à 256 000 euros. Ce terrain à bâtir d'une superficie de 599 m° est situé en zone
UB du Plan Local d'Urbanisme. Ce terrain est également situé en zone C du Plan d'Exposition aux Bruits qui précise que
seules les maisons d'habitations individuelles non groupées sont autorisées sous réserve d'isolation acoustique.
Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre à 256 000 euros net vendeur.
ILest donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le prix de vente de 256 000 euros net vendeur
pour la parcelle située au 28 rue Ronsard et de l'autoriser à signer les actes à intervenir avec Monsieur et Madame IDRI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE :
de donner son accord de principe pour le prix de vente de 256 000 euros net vendeur pour la cession de la parcelle située 28 rue Ronsard à Monsieur et Madame IDRI,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant. Question n°15 : 49 RUE JEAN MERMOZ A Sois-Sous-MONTMORENCY — CESSION D'UN BIEN À M. RAHMOUNI
Rapporteur : M. VIGNAUX
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 mai 2048, le Conseil Municipal a approuvé la
cession de biens communaux suivant le principe de la vente aux enchères publiques par le biais du site internet
webenchèresimmo.
Les enchères se sont déroulées du 5 au 11 décembre dernier.
Pour la parcelle cadastrée section AC n°20, située au 49 rue Jean Mermoz, la dernière offre de 156 720 euros
ne peut être validée car le prix de réserve n'a pas été atteint.
Parallèlement à ces enchères, la commune a été sollicitée par Monsieur RAHMOUNI, par courrier en date du
19 décembre dernier, afin d'acquérir ce bien au prix de 160 000 euros, n'ayant pu, pour des raisons techniques, participer
aux enchères.
Ce bien est situé sur une parcelle de 367 m° sur laquelle est édifiée une maison de 90 m2 habitable et d'une
dépendance. Il est précisé que ce bien est situé en zone UP du Plan Local d'Urbanisme et que seule une réhabilitation
est possible.
Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre à 160 000 euros net vendeur.
ILest donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le prix de vente de 160 000 euros net vendeur pour la parcelle située au 49 rue Jean Mermoz et de l'autoriser à signer les actes à intervenir avec Monsieur RAHMOUNI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE :
- de donner son accord de principe pour le prix de vente de 160 000 euros net vendeur pour la cession de la
parcelle située 49 rue Mermoz à Monsieur RAHMOUNI,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié comespondant.
Question n°16 : CONVENTION MODIFICATIVE POUR LA GESTION D'UN RUCHER AUX JARDINS FAMILIAUX DU TROU DU LOUP
Rapporteur : M. PILLET
Dans le cadre de sa politique d'aménagement de son territoire et de la préservation de son potentiel végétal, la
ville a procédé à la mise en place d'un rucher en partenariat avec un apiculteur Soiséen. Une convention a été signée
entre l'apiculteur et la ville de Soisy-sous-Montmorency en date du 24 juin 2016.
Il convient à présent de modifier l'article 5 de ladite convention comme suit: « En cas de récolte, l'apiculteur
réserve 20% de miel sur l'ensemble de la production à destination de la ville ». Les autres articles restent inchangés.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer, en ce sens, la convention modificative avec
M. Aurélien JEDAR, apiculteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
10 A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention modificative avec M. Aurélien JEDAR, apiculteur.
Question n°17 : CONVENTION AVEC UN APICULTEUR POUR LA GESTION D'UN RUCHER AU PARC BAILLY
Rapporteur: M. PILLET
Dans le cadre de sa politique d'aménagement de son territoire et de la préservation de son potentiel végétal, la
ville va procéder à la mise en place d'un rucher en partenariat avec un apiculteur Soiséen.
Ce rucher est composé de 2 ruches. L'apiculteur s'engage à assurer l'entretien de l'ensemble des ruches et de mener des actions pédagogiques expliquant le rôle des abeilles auprès des scolaires, des centres de loisirs et
éventuellement lors de manifestations communales.
En contre partie, la ville versera à l'apiculteur 200 euros par an et achètera le matériel pour assurer le bon
fonctionnement des ruches.
Le conseil municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer, en ce sens, la convention avec Monsieur Stéphane THOUANEL, apiculteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec M. Stéphane THOUANEL, apiculteur et à lui verser 200 €
par an en contre partie de l'entretien des ruches et de mener des actions pédagogiques.
Question n°18 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-
ENGHIEN-VIEILLE MER
Rapporteur : M. ABOUT
Le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vielle Mer a été validé par
la Commission Locale de l'Eau (CLE) le 28 septembre 2018.
Le SAGE, défini à l'article L.212-3 du Code de l'Environnement, est un outil de planification de l'eau. !l fixe les
objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes d'une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau.
Cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires aux changements climatiques et vise à assurer :
- la prévention des inondations et préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
- la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou
indirects de matières de toute nature,
- la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération,
- le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau,
- la valorisation de l'eau comme ressource économique ainsi que la répartition de cette ressource,
11 - la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau,
- le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.
La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique,
de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
Le SAGE est donc un acte administratif qui doit être adopté par la Commission Locale de l'Eau, et approuvé par
arrêté préfectoral ou inter-préfectoral.
Le SAGE est constitué d'un PAGD, Plan d'Aménagement et de Gestion Durable. Le PAGD exprime le projet
politique du SAGE. I! fommalise le consensus établi autour des enjeux « eau » du territoire, qu'il décline en objectifs
généraux, puis en dispositions. Les documents d'urbanisme devront être compatibles ou rendus compatibles (s'ils existent
à la date de publication de l'arrêté approuvant le SAGE) avec les objectifs généraux et les sous-objectifs du PAGD dans
un délai de trois ans à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral approuvant le SAGE.
Ce schéma est dans sa phase administrative de consultation des personnes publiques et organismes concernés
par le projet du SAGE.
Conformément aux dispositions de l'article R.212-39 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DONNE un avis favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Crouit- Enghien-Vieille Mer.
Question n°19 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE
Rapporteur : M. VERNA
La loi du 11 février 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » a apporté des évolutions significatives pour les personnes en situation de handicap par la prise en compte
de tous les handicaps et en redéfinissant la notion d'accessibilité par le traïtement de la chaîne de déplacement
dans sa continuité.
Ainsi, l'accès des personnes en situation de handicap doit être permis à tous les lieux: cadre bâti, voirie,
aménagement des espaces publics, transports et leur intermodalité.
Dans ce contexte, les villes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de créer une Commission Communale
d'Accessibilité.
Les missions de cette instance de concertation sont les suivantes :
- dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, - établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal puis transmis au Préfet et au Président du Conseil Départemental,
- faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité,
- organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
12 Afin de remplir cette dernière mission, la Commission Communale d'Accessibilité est destinataire des attestations
des ERP conformes au 31/12/2014, des projets d'agendas d'accessibilité programmée {Ad'AP) concemant les ERP
situés sur le territoire communal, des documents de suivi d'exécution d'un Ad'AP et de l'attestation d'achèvement des
travaux prévus dans l'Ad'AP.
H est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création de la Commission Communale d'Accessibilité, de
proposer la composition de cette commission et d'autoriser M. le Maire à arrêter la liste des membres la composant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création de la Commission Communale d'Accessibilité,
PROPOSE la composition suivante pour cette commission :
le Président de la commission : M. le Maire,
les représentants de la commune : élus et services municipaux,
des représentants d'associations de personnes handicapées,
des représentants d'associations de personnes âgées,
des représentants d'acteurs économiques,
des représentants d'usagers,
AUTORISE M. le Maire à arrêter la liste des membres de cette commission.
Question n°20: PERSONNEL COMMUNAL — RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE PASSATION D'UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION 2020/205 RELATIVE AU RISQUE SANTE
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération du 27 juin 2013, la collectivité a adhéré à la convention d'adhésion et de mutualisation
relative à la convention de participation 2013/2018 du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne (CIG)
pour la protection sociale complémentaire Santé auprès de la mutuelle HARMONIE.
Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de proroger, par avenant, la convention d'adhésion
de participation à la protection sociale complémentaire entre le CIG et la collectivité du 19 janvier 2019 au 31 décembre
2019.
Cet avenant prenant fin au 31 décembre prochain, le CIG propose une nouvelle mise en concurrence qui
permettra de présenter, au second semestre 2019, une nouvelle offre effective au 1 janvier 2020 à laquelle les
collectivités prendront la décision d'adhérer ou pas.
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la délibération autorisant la collectivité à se
rallier à la procédure de passation d'une convention de participation 2020-2025 relative au risque Santé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de
participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’article
25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la
décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1°' janvier
2020.
13 Question n°21 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DE LA MODALITE DE REMUNERATION DES INTERVENANTS DANS LE
CADRE DU STAGE DE REVISIONS ORGANISE POUR LES ELEVES DE 354€ PREPARANT LE DIPLOME NATIONAL DU
BREVET (DNB)
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération du 24 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de fixer la rémunération des intervenants
dans le cadre du stage de révision du Brevet organisé durant les vacances de printemps pour les élèves de 3ère.
Le montant de la vacation journalière d'une durée totale de 2 heures a été fixé à 75 € brut. Or, les besoins
étant variables en fonction du calendrier des vacances scolaires, une vacation horaire (et non plus journalière) permettrait
plus de souplesse notamment dans l'organisation des cours.
ll est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la modification de la modalité de rémunération des
intervenants dans le cadre du stage de révision des élèves préparant le Diplôme National de Brevet, à savoir sous forme
d'un montant de vacation horaire fixé à 37,50 € brut.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'abroger la délibération du 24 mars 2011 relative à la rémunération des intervenants dans le cadre du stage de révisions organisé en direction des élèves de 3ère préparant le Diplôme National du Brevet (DNB),
DECIDE de fixer le montant de la vacation horaire des intervenants dans le cadre du stage de révision des élèves
préparant le Diplôme National du Brevet (DNB) à 37,50 € brut.
Question n°22 : PERSONNEL COMMUNAL — ACCUEIL D'UN BENEVOLE A LA CRECHE COLLECTIVE, PENDANT LES HEURES
D'OUVERTURE, POUR JOUER DE LA GUITARE
Rapporteur : M. LE MAIRE
La législation permet aux collectivités de recruter des emplois non permanents pour accroissement temporaire
d'activité, mais aussi d'accueillir des bénévoles.
Dans ce dernier cas, il s'agit d'un bénévole, accueilli à la crèche collective, qui apporte une contribution effective
et justifiée à un service public dans un but d'intérêt général, agissant de façon temporaire et gratuite.
En terme de responsabilité, à l'occasion de ce partenariat, en cas de dommages subis ou causés, la collectivité
doit s'assurer de posséder une couverture multirisque garantissant les risques d'accident dans le cadre de l'accueil
de bénévoles. Ces derniers doivent être aussi titulaires d'une assurance responsabilité civile et avoir un casier judiciaire
vierge.
Considérant qu'une activité musicale est favorable au développement de l'enfant, il est proposé d'accueillir
ce bénévole à compter de la date du rendu exécutoire de la présente délibération jusqu'à la fin juin 2019, pour une durée
de 12 heures sur l'ensemble de la période.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
14 ADOPTE la mise en place d'une convention de bénévolat,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention.
Question n°23 : PERSONNEL COMMUNAL — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE POUR NECESSITES DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
CAPV) - SIGNATURE DE L'AVENANT N°12
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée remet à ta disposition des communes les personnels transférés de Police Municipale ainsi que les nouveaux agents qu'elle est amenée à recruter dans le cadre d'une bonne organisation du service.
Par délibération en date du 23 juin 2005, it a été conclu avec la CAVAM une convention dans le but de fixer
les modalités collectives de mise à disposition des agents de Police Municipale.
L'article 2 de ia convention dresse la liste des agents mis à disposition.
Il est prévu que toute modification sur le nombre d'agents soit intégrée par voie d'avenant.
Suite aux mouvements enregistrés en 2018, il convient de réactualiser les effectifs titulaires de la Police
Municipale.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l'avenant d'actualisation n°12.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°12 relatif à la convention de mise à disposition des fonctionnaires du service de la Police Municipale pour nécessités de service avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
Question n°24 : Personnel communal - Convention de mise à disposition du personnel non titulaire du service de Police Municipale pour nécessités de service avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée CAPV) - Signature de l’avenant n°7
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée remet à la disposition des communes les personnels transférés de Police Municipale ainsi que les nouveaux agents qu'elle est amenée à recruter dans le cadre d'une bonne organisation du service.
Par délibération en date du 23 juin 2005, il a été conclu avec la CAVAM une convention dans le but de fixer
les modalités collectives de mise à disposition des agents de Police Municipale.
L'article 2 de la convention dresse la liste des agents mis à disposition, en distinguant, conformément aux dispositions statutaires, les fonctionnaires des agents non titulaires.
I est prévu que toute modification sur le nombre d'agents soit intégrée par voie d'avenani.
Suite aux mouvements enregistrés en 2018, il convient de réactualiser les effectifs non titulaires de la Police Municipale.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l'avenant d'actualisation n°7.
15 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°7 relaëf à la convention de mise à disposition du personnel non
titulaire du service de la Police Municipale pour nécessités de service avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
Question n°25 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES CONTENTIEUX
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte, à l'unanimité, des décisions prises par Monsieur le Maire du 14 décembre 2018 au 21 janvier 2019 (décisions n°2018-224 à 2019-012) et du récapitulatif des contentieux en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 4 février 2019.
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