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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 3)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports,
2016/165
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
décembre
2016
Le
12
décembre
2016
à
18h06,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
David
MASCARELLI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY ;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
:
Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB
; Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Magali
GIOVANNANGELI
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN
:
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGDO
; Jocelyne
MARCON
; David
MASCARELLI!
; Danielle
MENET
; Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN
; Monique
RAVEL ;
Alain
ROUSSET
; Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICBOURDT
Véronique
MIQUELLY
représentée
par
Alain
BOUTBOUL
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Mohammed
SALEM
représenté
par
Gérard
GAZAY
Sylvia
DERAI-GIMBERT
représentée
par
Pierre
COULOMB
Christine
PRETOT
représentée
Jeannine
LEVASSEUR
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Dominique
HONETZY
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
David
MASCARELLI
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Hélène
TRIC
Etaient
absents
Madame.
Monsieur :
Joëlle
MELIN,
Albert
SALE
CT4/121216/3 Sur
le
rapport
de
Jeannine
LEVASSEUR
Élaboration
du
Programme
Local
de
l’Habitat
Métropolitain
—
Mise
en
place
de
la
gouvernance
et
modalités
de
financement
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-3-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 Suite
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
30
juin
2016
lançant
la
démarche
d'élaboration
du
PLH
métropolitain
(N°
DEVT
001-672/16/CM),
il
convient
d'organiser
la
mise
en
œuvre
des
études.
Il
s'agit
également
de
mettre
en
place
la
gouvernance
la
plus
adaptée
et
d'envisager
les
financements
potentiels
à
mobiliser.
Une
consultation
pour
une
étude
globale
permettant
d'élaborer
le
PLH
métropolitain
il
est
rappelé
qu'un
dossier
de
PLH
comprend
trois
étapes
: le
diagnostic,
le
document
d'orientations
et
le
programme
d'actions.
La
mission
d'accompagnement
sera
confiée
à
plusieurs
experts.
Un
partenariat
étroit
a
été
mis
en
place
avec
l'AGAM,
l'AUPA-Durance
et
l'ADIL13.
Etant
déjà
pleinement
impliqués
dans
les
politiques
de
l'habitat
sur
les
six
territoires
de
la
Métropole,
il
est
envisagé
de
leur
confier
la
réalisation
du
diagnostic
du
futur
PLH.
La
Métropole
souhaite
se
doter
d'un
accompagnement
technique
pour
les
autres
phases
du
PLH
(document
d'orientations
et
programme
d'actions),
un
marché
de
prestations
intellectuelles
est
nécessaire
afin
qu'à
l'issue
du
travail
de
diagnostic
puisse
être
identifié
les
enjeux
et
construire
les
priorités
de
l'EPCI
pour
les
années
à
venir.
Sur
cette
base,
le
cabinet
d'études
retenu
pourra
dégager
plusieurs
thématiques
permettant
de
construire
la
politique
de
l'habitat
métropolitain
:
Les
grands
enjeux
d'ores
et
déjà
soulignés
:
e
Des
besoins
élevés
en
production
neuve
de
logements,
+
La
prise
en
compte
des
comportements
en
profondeur
des
ménages
face
au
logement,
°
Des
besoins
supplémentaires
en
logement
social,
e
Des
besoins
en
accession
sociale
qui
persistent
et
qui
doivent
être
ciblés
pour
un
effet
levier
optimisé,
e
Un
parc
de
logements
existant
qui
constitue
un
enjeu
majeur
sur
le
plan
de
la
demande
sociale,
de
l'environnement
et
du
vieillissement
de
la
population,
e
Un
vieillissement
de
la
population
qu'il
faut
anticiper,
e
Une
approche
nécessaire
de
l'efficience
(efficacité/coût)
des
actions
à
mettre
en
œuvre.
Cinq
grands
chantiers
se
dégagent
:
°
La
définition
des
conditions
d'une
production
neuve
de
logements
supplémentaires
tenant
compte
de
l'impact
de
la
crise,
des
demandes
des
habitants,
des
projets
de
développement
économique,
d'aménagement
et
de
transports
en
commun.
Il s’agit
de
réactualiser
les
besoins
au
vu
des
dernières
tendances
démographiques
et
du
poids
de
la
Métropole
dans
le
département,
l'objectif
étant
d'affiner
la
répartition
des
besoins
par
une
programmation
des
produits
en
incitant
à
la
réduction
des
coûts
de
production,
e
L'amélioration
des
conditions
de
satisfaction
de
la
demande
en
logement
social
en
redéfinissant
les
conditions
de
développement
dans
le
neuf,
et
de
répartition
sur
le
territoire
métropolitain, Il
convient
aussi
d'agir
sur
les
autres
segments
de
la
chaîne
du
logement
à
travers
la
dynamisation
des
parcours
résidentiels
et
le
soutien
de
l'accession
sociale
ciblée,
destinée
à
certains
ménages
locataires
du
parc
social,
e
Il s'agit
d'anticiper
les
besoins
liés
au
vieillissement
de
la population
: hébergement
spécifique,
maintien
à
domicile
(dans
le
parc
privé
et
le
parc
social)
et
accessibilité
des
personnes
âgées
à
leur
quartier
et
aux
services
de
proximité,
°
L'intervention
sur
le
parc
ancien,
réservoir
majeur
de
l'offre
en
logements.
Elle
vise
à
redéfinir
les
conditions
d'aide
à
la
réhabilitation
notamment
du
traitement
de
l'habitat
indigne
et
de
la
création
de
logements
conventionnés.
Elle
a
également
pour
but
de
développer
les
démarches
concernant
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
à
travers
notamment
la
sensibilisation
et
l'accompagnement
des
ménages
précaires,
+
L'objectif
poursuivi
étant
de
renforcer
l'efficience
(rapport
efficacité/coût)
des
actions
menées,
il est
opportun
de
mettre
en
cohérence
nos
différentes
politiques
en
matière
de
politique
de
la
ville,
d'aménagement,
de
transport,
d'emploi
et
d'environnement.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-3-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 2016/166
Il
s’agit
également
de
poursuivre
l'approche
partenariale
avec
les
autres
acteurs
du
logement
: les
bailleurs
sociaux
pour
la
définition
des
aides,
mais
également
avec
les
opérateurs
et
les
aménageurs
pour
la
réflexion
sur
les
coûts
de
production.
Il
importe
enfin
que
le
futur
PLH
prenne
en
considération
les
objectifs
de
la
politique
de
la
ville
afin
d'envisager
de
façon
prospective
l'évolution
des
quartiers
prioritaires
au
sein
du
territoire
métropolitain.
À
ce
titre,
le
PLH
constitue
un
des
principaux
outils
d'action
pour
favoriser
la
mixité
sociale,
assurer
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
et
développer
le
logement
adapté
aux
publics
spécifiques. Pour
conduire
cette
mission,
il est
envisagé
une
enveloppe
globale
prévisionnelle
de
900
000
€
HT.
Dans
ce
cadre,
des
aides
financières
de
collectivités
locales
qui
ont
des
compétences
particulières
et
importantes,
telles
que
les
Départements
(13,83
et 84)
et la
Région
PACA,
peuvent
être
sollicitées.
Le
cadre
institutionnel
et
législatif
dans
lequel
s'inscrit
le
futur
PLH,
mais
aussi
les
enjeux
spécifiques
locaux,
impliquent
une
large
mobilisation
de
partenaires,
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
démarche
d'élaboration
clairement
définie,
sous
le
pilotage
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence.
Une
attention
particulière
sera
apportée
à
l'animation
de
la
démarche.
ll est
donc
proposé
que
la
démarche
d'élaboration
du
PLH
s'appuie
autour
de
3
instances :
e
Le
Comité
de
pilotage,
qui
supervise
l'élaboration
du
PLH
et valide
chaque
étape
de
l'étude.
Composé
des
maires,
des
élus
métropolitains
en
charge
des
thématiques
sus-évoquées,
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
ou
instances
que
la
collectivité
jugera
opportun
d'associer,
e
Le
Comité
technique,
qui
pilote
l'élaboration
du
PLH
et
prépare
les
temps
de
validation
de
l'étude,
Piloté
par
les
services
métropolitains,
il
associera,
en
fonction
des
besoins,
les
partenaires
que
sont
les
représentants
de
l'Etat,
des
Conseil
Départementaux,
de
la
Région,
l'ARHLM,
et
les
Chambres
consulaires,
e
Les
groupes
de
travail
thématiques
: créés
lors
de
l'élaboration
du
programme
d'actions
pour
consolider
la
phase
opérationnelle
du
travail.
Seront
associés
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
thématiques
abordées
: communes,
professionnels
de
l'habitat,
bailleurs
sociaux,
opérateurs
privés
ou
publics,
collecteurs
du
1%,
Conseil
de
Développement,
associations
représentatives
des
locataires
et
des
usagers
du
service
public,
associations
d'insertion
par
le
logement...
Un
dispositif
d'association
et
de
consultation
des
92
communes
et
des
6
Conseils
de
Territoire
de
la
Métropole
sera
également
mis
en
place.
La
démarche
se
déroulera
jusqu'à
l'approbation
du
PLH,.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5218-7 ;
°
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin®
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-
Provence
;
e
Le
décret
n°
2015-1520
du
23
novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-3-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 e
La
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
n°
HN
056-187/16/CM
du
28
avril
2016
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
de
la
Métropole
au
Conseil
de
Territoire
du
pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
;
La
lettre
de
saisine
du
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
;
Le
projet
de
délibération
portant
sur
«
Elaboration
du
Programme
Local
de
lHabitat
Métropolitain
—- Mise
en
place
de
la gouvernance
et
modalités
de
financement».
Ouï
ie
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
d'une
gouvernance
spécifique
(comité
technique,
comité
de
pilotage,
groupes
de
travail
thématiques
associant
les
différents
acteurs
et
partenaires
intervenant
dans
le
domaine
de
l'Habitat)
ainsi
qu’un
dispositif
d'association
et
de
consultation
des
92
communes
et des
6
Conseils
de
Territoire
de
la
Métropole.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-3-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017