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Acte - ARR2022 577
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 577)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LA TESTE DE AUCH
ARRÊTE n' 2022-577
6- I Police Municipale
ll ll lll lli llilllllli llilllillill ll
OB.f EI' : Remolaceme nt de Poteaux Télécom
Allée Rive Droite du Canal. imoasse du commandant Marzac. rue Osmin Duouv et rue Porte Tenv à Cazaux.
cqmm-une dc-La-Ieslc de Eqch
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses anicles L22l 2- l. L 2212-2 et suivanL
VU le Code de la Route et notamment les articles L4 I l- I et R4 I l-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation.
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre I 967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977. appelê lnstruction lnterministêrielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en Yigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du 15 luin 1987, complété par la délibération du 09 juillet 201 9, Direction Générale des Services
Techniques
ol. N/Réf j C\/CS
249037 - 250509
DGS :
Cab :
DGST :
DST: {La
Adioint:
Considérant la demaode d'arrêté de police de la circulation de I'enrreprise CONSTRUCTEL en date du
23t08t2022,
Considérant que les travaux de remplacement de poteaux télécom à réaliser par l'entreprise CONSTRUCTEL pour le compte d'ORANGE nécessitent de réglementer la circulation allée Rive Droite du Canal, impasse du commandant Marzac, rue Osmin Dupuy et rue Porte Teny à Cazaux, commune de La Teste de Buch.
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité
de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l* : L'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à réaliser les travaux de remplacement de poteaux télécom allée Rive Droite du Canal, impasse du commandant Marzac, rue Osmin Dupuy et rue Porte Teny à Cazaux, commune de La Teste de Buch, dans la période du 0510912022. au 3010912027.
ARTTCLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera règlementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, régulée par un alternat si nécessaire, la vitesse sera limitée à
30 km/h, au droit des travaux.
ARTICLE J : Durant cette meme période, le smrionnement des véhicules sera interdit et
considéré comme gênant au droit et à I'avancement des travaux
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
oPposé.
LA TESTE EUCF ARTICLE 5: L'accès aux riverains, sera maintenu impérativement pendant toute la durée des trâvaux
Les réfections seront réalisêes à l'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l-13
et suivants du Code de la Voirie Routière. Concernant les réfections définitives à réaliser, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être êtabli à la fin des travaux.
En l'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
abords des travaux, constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au
bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections
nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriprions, tous désordres dûment constatés par le testionnaire de la voirie
seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le concessionnaire.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront à la charge
de I'entreprise, conformément à l'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présenr arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 jours avant et pendant
toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0510912027.
AFFICHE I-E 0I sEP. 2022
Rendu exécutoire le' 0 I SEP. 2022
atrick DAVET
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
l
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à l'identique dans les conditions Prévues Par les afticles R l4 l- I 3 et suivants du code de la Voirie Routière.
ARTICLE l0 : M. le Directeur General des Services de la Ville, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le retistre des arrêtés de la Mairie.