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Arrêté - n°158.2024 emmenagement 84 rue Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°158.2024 emmenagement 84 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
" Bainchin EX = en Weppe Liberté+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/158
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Madame DEÉBAERE Patricia en date du O2 juillet 2024,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner un camion afin de procéder à un emménagement au 84 rue Gambetta à (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 84 rue Gambetta à SAINGHIN-EN-WEPPES, cela afin de permettre au demandeur de stationner un camion de déménagement. Cette mesure prendra effet le jeudi 04 juillet 2024 à partir de 08h00 jusqu’à 12h00. Deux places de stationnement seront neutralisées devant cette
habitation.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par le demandeur et le présent arrêté devra être
affiché.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame DEBAERE Patricia,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 02 juillet 2024
Le Maire
2/ Matthieu CORBILLON