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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 272
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-022
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025 Sommaire
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du
tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP)
(26 pages) Page 3
33-2025-01-15-00006 - Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du
tronc commun et de jeunesse et éducation populaire de l'association Docteur
Larsene à Bègles (4 pages) Page 30
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté
n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales protégées et de leurs
habitats Construction d'un nouveau collège sur la commune de Le
Taillan-Médoc (33) Conseil Départemental de Gironde (6 pages) Page 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BDFL
33-2025-01-15-00005 - AP composition commission DETR Gironde 15 01 25 (2
pages) Page 42
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-01-20-00002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°23-33-0039 - Établissement secondaire, de la SAS
"FUNECAP OUEST", exploité sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES
SAUNIER" à Saint-Médard-en-Jalles (33160) (2 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant
modification des compétences du syndicat intercommunal de ramassage
scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan (4 pages) Page 48
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-01-20-00001 - Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au
calendrier des journées nationales de quête (4 pages) Page 53
2 DESDEN
33-2025-01-10-00003
Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du
tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation
populaire (TCA et JEP)
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 3 E 3 Ce Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux : de l'engagement et des sports de l'éducation natienale
DE BORDEAUX de Gironde | Liberté
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Fraternité
Arrêté du 9.1.2025
ARRÊTÉ n°2025 - SDJES - TCA - 135
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA)
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les “administrations et notamment son article 25-1 :
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portait diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la PERS et
notamment ses articles 15 à 21; .
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le. ministère de l'éducation nationale et de la j jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
VAN. 20-007 dS8ÆU x. fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 4 ES | | _ Service Départemental de la Jeunesse, ACAD E M I Ë Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté ‘
Lgalité
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ARRÊTE
Article 1° : L'Association FEDERATION INTERASSOCIATIVE DES MUSIQUES ELECTRONIQUES A BORDEAUX dont le siège social est situé 9 rue des Capérans 33 000 BORDEAUX n° RNA: W332027241, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée dé l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par dk légétion
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
VPN. AC-DOT SEUL. T
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 5 E | | Service Départemental dé la Jeunesse, ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/063/2025/135
Arrêté du 9.1.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
AW. 20-Dordeaux. fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 6 E 3 Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX -_ de Gironde Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément | Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2025/135 — FEDERATION INTERASSOCIATIVE DES MUSIQUES
ELECTRONIQUES A BORDEAUX
9, rue des Capérans
33 000 BORDEAUX
n°RNA : W332027241
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l’Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
D'ANGELO \ | _Xhier
DSDEN - SDJES | AT / Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 ‘
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 7 E 3 Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX .| de Gironde Liberté
. Egalité
Fraternité
Arrêté du 10.1.2025
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 136
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d' orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice nes ne Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 8 E = È Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté
Egalité
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ARRÊTE
Article 1° : L'Association RESONANCES dont le siège social est situé En Mairie 33 390 BLAYE
n° RNA : W331000074, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite assricislion est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à pis de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef deservice, par délégation ré
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 7356
Via a6-Hordeaux. fr
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DE BORDEAUX de Gironde Liberté ‘
Egalité
Fraternité
033/058/2025/136
Arrêté du 10.1.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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VA. 2C-00rJe8aux.ñ
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 10 E = | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE | Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
... Liberté
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: ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social n° RNA
033/058/2025/136 — s RESONANCES | En Mairie
33.390 BLAYE
n°RNA : W331000074 :
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de : changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
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anceLo
DSDEN -— SDJES |
Service départemental jeunesse, engagement, sports 7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
FAI: 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 11 E Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É M | E Direction des services départementaux | ‘ de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
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Arrêté du 10.1.2025
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA- 137
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ; |
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ; :
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ; |
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de . l'éducation nationale et de la jeunesse ;
vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
: Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
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Service départemental jeunesse, engagement, sport ‘7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
MA. Sc-hordeaux.fr
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DE BORDEAUX | Seionde Liberté
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Article 4°" : L'Association LE TAUZIN dont le siège social est situé 50 rue du Tauzin 33 000 BORDEAUX n° RNA : W332002844, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
VWAAN.AG-hordeeUx.fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 13 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
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Fraternité :
033/063/2025/137
Arrêté du 10.1.2025
- portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
"Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
U
DSDEN — SDJES :
Service départemerital jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 |
AN. 0-0 d8SU.ÎT
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 14 E 3 Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ M IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX . de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit : |
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2025/137 LE TAUZIN
Maison de quartier et Centre Social
| 50, rue du Tauzin
33 000 BORDEAUX
n°RNA : W332002844
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités. e
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. .
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, ar-délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
AAY, 20-00 SaUX.T
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 15 E x Service Départemental de la Jeunesse, ACAD ÉM E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté
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Arrêté du 10.1.2025
ARRÊTÉ n° 2025 - SDJES - TCA - 139
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ; |
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
AV. aC-DordSAUx.
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 16 E # : Service Départemental de la Jeunesse, ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association PATRONAGE LAÏQUE DES ECOLES DE BRUGES dont le siège social est situé Forum des associations, 68 Avenue de Verdun 33 520 BRUGES n° RNA : W332003494, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
WAVE Ac-bordeaux. fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 17 Es | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉM 1E Direction des services départementaux | , de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE. BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/075/2025/139
Arrêté du 10.1.2025
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, |
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris. pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
‘CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
MW. ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 18 EE Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ M | E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BO RDEAUX de Gironde Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
| Article premier : L agrément prévu par le Ncrpl susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément | | Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/075/2025/139. PATRONAGE LAÏQUE DES ECOLES DE BRUGES
Forum des associations
68, avenue de Verdun
33 520 BRUGES
n°RNA : W332003494
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, ar délégation
ZT.
DSDEN -— SDJES
Service départementaljeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 |
VAPY.8c-Dordeaux. fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 19 E = | | | Service Départemental de la Jeunesse, ACADEMIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 10.1.2025
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 138
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec.les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
... notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
: Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
VA. ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 20 E = | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD ÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX . de Gironde Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association L'ACCORDEUR dont le siège social est situé 17, route de Paris
33 910 SAINT — DENIS — DE — PILE n° RNA : W281003455, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-
1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du PRASERE arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service,et
CR :
À
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Te D'ANGELO
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
WAY. 2C-bordeaux. fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 21 E = | | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté
Égalité
Fraternité
033/393/2025/138
Arrêté du 10.1.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des . associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
” Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région-Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
— Les jan gelen cn su Fe WAY. 20-Dordeaux.f
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 22 E , | | Service Départemental de la Jeunesse, ACADEMIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté | Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/393/2025/138 L'ACCORDEUR
17, roùûte de Paris
33910 SAINT - DENIS -— DE — PILE
n°RNA : W281003455
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétairé Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, parte lsgation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
VAN. AG-DorcdSeaux. ir
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 23 E = oo Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 10.1.2025
ARRÊTÉ n°2025 - SDJES - TCA - 140
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des ceyené dans leurs relations avec les ‘administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21:
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
. CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
WAMV.AG-Dordsaux. fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 24 E | | Service Départemental de la Jeunesse, ACA D É M il £ | Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association ENTR-AUTRES dont le siège social est situé 7, rue Traversanne 33 800 BORDEAUX n° RNA : W332015376, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service pr délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
WAV. ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 25 E 3 Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE __ Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
.... Egalité
Fraternité
033/063/2025/140
Arrêté du 10.1.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère sd l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, |
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
WMA. aC-D0rdSeAaL0E.Îr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 26 E | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM | E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde Liberté
Egalité
Fraternilé
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2025/140 ENTR-AUTRES
7, rue Traversanne
33 800 BORDEAUX
n°RNA : W332015376
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administraits et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service , pâr délégation ct” dif
DSDEN - SDJES Le Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
MAY. ac-bordeaux.ir
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 27 E = | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté ‘ |
Egalité
Fraternilé
ARRÊTÉ n°2025 - SDJES - TCA - 141
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 : | .
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse :
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
DSDEN - SDJES
. Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas :
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 28 E = Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
DE BORDEAUX | Gironde "7 Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association ASSOCIATION DES CINEMAS INDEPENDANTS DE NOUVELLE - AQUITAINE dont
le siège social est situé 48 rue Ferdinand Buisson 33 130 BEGLES
n° RNA : W336001506, satisfait aux
trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. | +
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN -— SDJES |
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
. Tél: 05 40 54 73 56
MA. ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-10-00003 - Arrêtés attribuant à des associations l'agrément du tronc commun et l'agrément jeunesse et éducation populaire (TCA et JEP) 29 DESDEN
33-2025-01-15-00006
Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du
tronc commun et de jeunesse et éducation populaire
de l'association Docteur Larsene à Bègles
DESDEN - 33-2025-01-15-00006 - Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du tronc commun et de jeunesse et éducation populaire de l'association Docteur Larsene à Bègles 30 E = | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 15.1.2025
ARRÊTÉ n° 2025 - SDJES - TCA - 142 portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ; |
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas :
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
Www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-15-00006 - Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du tronc commun et de jeunesse et éducation populaire de l'association Docteur Larsene à Bègles 31 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE .. Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
_ Article 1° : L'Association DOCTEUR LARSENE dont le siège social est situé Rue Django Reinhardt 33 130
BEGLES n° RNA : W332034708, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationalé
Le chef de service, par délégation
hierry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse; engagement, sports.
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-15-00006 - Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du tronc commun et de jeunesse et éducation populaire de l'association Docteur Larsene à Bègles 32 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
033/039/2025/142
Arrêté du 15.1.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-15-00006 - Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du tronc commun et de jeunesse et éducation populaire de l'association Docteur Larsene à Bègles 33 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports | de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit ::
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/039/2025/142 DOCTEUR LARSENE
| Rue Django Reinhardt
33 130 BEGLES
n°RNA : W332034708
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délég À
DSDEN -— SDJES
Service départementaljeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56.
wWww.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-01-15-00006 - Arrêtés du 15 janvier 2025 attribuant l'agrément du tronc commun et de jeunesse et éducation populaire de l'association Docteur Larsene à Bègles 34 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-01-17-00005
008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19
septembre 2024
portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces animales protégées et de leurs habitats
Construction d'un nouveau collège sur la commune
de Le Taillan-Médoc (33)
Conseil Départemental de Gironde
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 35 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l’arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024
portant dérogation à l’interdiction de destruction
d’espèces animales protégées et de leurs habitats
Construction d’un nouveau collège sur la commune de Le Taillan-Médoc (33)
Conseil Départemental de Gironde
Réf. DBEC n° : 008 / 2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 163-1, L. 163-5, L. 171-1 à
L. 171 - 12, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Vincent JECHOUX, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n° 33-2024-10-1-00004 du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par le Conseil
Départemental de la Gironde le 16 février 2024 et complétée le 7 mai 2024,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 36 VU l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) délivré le 28 juin 2024,
VU la consultation du public menée du 26 juillet au 12 août et du 12 au 30 août 2024 via le site
internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU la réponse à l’avis du CSRPN formalisée par le pétitionnaire le 02 août 2024,
VU l’arrêté préfectoral de dérogation n° 107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation aux
interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats
dans le cadre de la construction d’un nouveau collège à Le Taillan-Médoc,
VU la demande de modification de l’arrêté n° 107/2024 du 19 septembre 2024, portant dérogation
au régime de protection des espèces, formulée par le Conseil Départemental de la Gironde le
20 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d’espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
notamment du fait des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation à la
destruction, l'altération ou la dégradation des aires de repos et des sites de
reproduction des espèces animales concernées, ainsi qu’à la destruction ou à la
perturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces.
CONSIDÉRANT que les modifications demandées le 20 décembre 2024, dans le cadre de travaux de
raccordement du site au réseau des eaux pluviales, non pris en compte dans le dossier
de demande de dérogation initial, et du dépôt des bois de coupe hors emprise
chantier, ne constituent pas une modification substantielle du projet au sens de
l’article R. 411-10-1 du code de l’environnement,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Travaux de raccordement du site au réseau des eaux pluviales
En raison de travaux de raccordement du futur collège au réseau des eaux pluviales, nécessitant la
réalisation d’une tranchée de 90 m de long sur 20 m de large (soit 1800 m²) au sein d’habitats d’espèces
protégées initialement évités par le projet (cf. figures 1 et 2), l’arrêté préfectoral n° 107/2024 du
19 septembre 2024, autorisant le Conseil Départemental de la Gironde à déroger aux interdictions de
destruction de spécimens d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre
de la construction d’un nouveau collège à Le Taillan-Médoc (33) est modifié comme suit :
1° A l’article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, le bilan des impacts résiduels du projet est remplacé par :
« Les impacts résiduels du projet après mise en œuvre des mesures d’atténuation concernent la
destruction de :
- 4,16 ha d’habitats favorables à l’avifaune commune, aux reptiles, au repos du Crapaud épineux
et à la reproduction du Hérisson d’Europe,
- 0,77 ha d’habitats favorables au Torcol fourmilier,
- 1,64 ha de boisements favorables à l’Écureuil roux,
- 0,464 ha d’habitats de repos/alimentation du Damier de la Succise ».
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 37 Légende :
C1 Parcelle intiale
EM Emprise du projet
Ci Zone de travaux du réseau des EP
== Réseau des EP
ŒXM Chénaie acidiphile (CB : 41.5) MM Pinède (CB : 42.81) Zone soumise à des OLD
Prairie mésophile de fauche (CB : 38.21) Fourré de bambous Habitats évités
@ «1 Boisement de feuillus mélangés (CB : 41.H) Landes à Ajonc d'Europe (CB : 31.85) EMA Roncier (CB : 31.831)
[EM Boisement mixte (CB : 43) |: Pelouses sèches __ Chênaie acidiphile jeune (CB : 41.5)
@rcve
LOCALISATION DU RESEAU DES EAUX PLUVIALES AU SEIN DES HABITATS EVITES
Construction d'un collège sur la commune du Taillan-Médoc (33) Date d'édition : novembre 2024
Figure 1 : localisation de la tranchée de raccordement au niveau
des habitats naturels répertoriés lors du diagnostic
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 38 Enjeu faible : habitat de
reproduction de l'avifaune du
cortège boisé et ubiquiste, habitat d
repos des amphibiens, habitat de
repos et de reproduction du lézard
des murailles et de la couleuvre
verte et jaune
Enjeu modéré : habitat de repos et
de transit du Damier de la Succise
Légende :
C1] Parcelle intiale
EM Emprise du projet
-- Réseau des EP
Zone soumise à des OLD
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Enjeux écologiques
\
Enjeu modéré : habitat de repos et
de reproduction du Torcol fourmilier,
habitat de reproduction de l'avifaune
du cortège boisé et ubiquiste,
habitat de repos des amphibiens,
habitat de repos et de reproduction
du lézard des murailles et de la
couleuvre verte et jaune
Modéré
Faible
@rocve
Cu Zone de travaux du réseau des EP
ENJEUX HABITATS ET LOCALISATION DU RESEAU DES EAUX PLUVIALES
Construction d'un collège sur la commune du Taillan-Médoc (33)
Modéré à assez fort
Date d'édition :
décembre 2024
Figure 2 : impacts des travaux de raccordement sur les habitats d’espèces protégées
2° L’article 5 est complété comme suit :
Afin d’éviter les habitats d’espèces protégées présents aux abords de la tranchée et de limiter les
impacts du projet à ceux évalués ci-dessus, un dispositif de mise en défens est mis en place. Les
emprises du chantier sont ainsi exclusivement limitées à la bande de 20 mètres, cartographiée en
figures 1 et 2. La circulation des engins et le stockage de matériel et de terres sont interdits en dehors
de cette bande. La haie arbustive, située en limite sud de la parcelle projet est entièrement évitée par
les travaux.
Un balisage spécifique et une mise en défens sont mis en place, de façon à éviter toute intrusion et
tout dépôt de matériaux, matériels et déchets dans le boisement évité Nord.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 39 3° L’article 6 est complété par :
La libération des emprises pour la réalisation de la tranchée est réalisée en dehors de la période de
sensibilité des espèces, soit entre septembre et février inclus.
Afin de limiter la dispersion du massif de bambous présent en extrémité sud de la tranchée, les terres
excavées dans ce secteur ne sont pas réutilisées et sont exportées sans délai vers un centre de
traitement agréé. Un géotextile (épais et opaque) est posé au sol pour éviter la repousse de l’espèce
pendant toute la durée des travaux de construction du collège. Une barrière anti-rhizomes est
également mise en place pour limiter l’expansion du massif vers la prairie. Une surveillance spécifique
de la réapparition de pousses est effectuée. Des mesures curatives sont mises en œuvre le cas échéant.
Afin d’éviter toute apparition de nouveau foyer d’espèces exotiques envahissantes au niveau de
l’emprise du chantier de canalisation, des semis d’espèces adaptées et d’origine locale sont réalisés dès
achèvement des travaux de raccordement. En outre, des arbustes d’espèces d’origine locale sont
rapidement plantées au niveau du massif arboré impacté. Ces diverses opérations de végétalisation se
conforment à l’article 8.1 de l’arrêté du 19 septembre 2024.
Afin de limiter le risque d’apparition de foyers d’espèces exotiques envahissantes dans le boisement
nord évité par le projet, des plantations d’espèces arborées d’origine locale sont effectuées avant le
30/04/2025, en se conformant à l’article 8.1 de l’arrêté du 19 septembre 2024. Les modalités de mise en
œuvre et le choix de la palette végétale sont soumis à validation de l’écologue chargé du suivi du
chantier et transmis à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr)
avant réalisation des plantations.
4° L’article 12 est modifié comme suit :
« Le bénéficiaire est tenu de déterminer, un ou plusieurs sites compensatoires, non définis dans le
dossier de demande de dérogation déposé le 16 février 2024 et complété le 7 mai 2024 et dans la note
en réponse à l’avis du CSRPN du 2 août 2024, permettant de couvrir les besoins compensatoires des
espèces protégées d’avifaune, d’amphibiens, de reptiles et de mammifères impactées par le projet.
Ce ou ces sites doivent respecter l’ensemble des critères réglementaires d’éligibilité (équivalence,
efficacité, pérennité, additionnalité…) fixés par le code de l’environnement, permettant, compte tenu
de l’état initial des parcelles de compensation, d’engendrer une plus-value écologique pour :
- le cortège des espèces de milieux boisés (avifaune forestière commune, reptiles, repos des
amphibiens et mammifères) : sur une surface minimum de 4,16 ha,
- la reproduction du Torcol fourmilier : sur une surface minimum de 1,2 ha.
La proposition de ce / ces secteur(s) compensatoire(s) et des mesures y étant mises en œuvre sont
soumises à la validation de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr) avant le 31 décembre 2025 » .
5° L’article 13 est complété par :
Les mesures de gestion de l’emprise des travaux de raccordement et des secteurs replantés, dont le
boisement évité nord, sont intégrées au plan de gestion prévu à l’article 13 de l’arrêté du 19 septembre
2024.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 40 Bénédicte GUERI
jointe au chef de serVice
patrimoine nature:
6° L’article 18 est complété par :
Les travaux de raccordement, comprenant les opérations de revégétalisation, font, dès leur
achèvement, l’objet d’un compte-rendu de chantier qui est transmis à la DREAL/SPN (especes-
protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
De même, les travaux de replantation du boisement Nord, font, dès leur achèvement, l’objet d’un
compte-rendu qui est transmis à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr).
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie
est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 17 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
6/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-17-00005 - 008 33 Arrêté modificatif de l'arrêté n°107/2024 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats 41 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-15-00005
AP composition commission DETR Gironde 15 01 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-15-00005 - AP composition commission DETR Gironde 15 01 25 42 E = Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité DE LA GIRONDE | Liberté Égalité
Fraternité
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Arrêté modifiant l’arrêté initial portant composition de
la Commission départementale d’élus de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L 2334-39
et R.2334-32 à R.2334-35;
VU la loi n° 20120-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le journal officiel du 11 novembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant composition de la commission
départementale d'élus de Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1 décembre 2022 modifiant l'arrêté initial portant composition
de la commission départementale d'élus de Gironde ;
VU l'élection de M. Christian DECOUCHE en tant que maire de Coimères et représentant des
communes au sein de la commission DETR, suite à la démission de M. Jean-Claude Morin de son
mandat de maire ;
VU la nomination des députés, Mme Edwige DIAZ et M. Thomas CAZENAVE, par la Présidente de
l'Assemblée nationale le 6 décembre 2024, pour siéger au sein de la commission relative à la
dotation d'équipement des territoires ruraux ;
VU la nomination de la sénatrice, Mme Mireille CONTE JAUBERT, par le Président du Sénat le 6
décembre 2024, pour siéger au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral initial du 21 janvier 2021 portant composition de la commission
départementale d'élus de la Gironde est modifié comme suit :
La commission départementale d'élus prévue par l'article L. 2334-37 du Code général des
collectivités territoriales en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux, instituée en
Gironde, est composée de 31 membres comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-15-00005 - AP composition commission DETR Gironde 15 01 25 43 Représentants des parlementaires du Dénartement (4 membres) :
- Mireille CONTE JAUBERT, Sénatrice
- Hervé GILLÉ, Sénateur
- Edwige DIAZ, Députée
- Thomas CAZENAVE, Député
Représentants des maires de communes (13 membres) :
- Bernard LAURET, Maire de Saint Emilion
- Pierre DUCOUT, Maire de Cestas
- Christian DECOUCHE, Maire de Coimères
- Isabelle DEXPERT, Maire de Bazas
- Frédéric COUSSO, Maire de Croignon
- Dominique CLAVIER, Maire de Pujols-Sur-Ciron
- Nicole VIGNE, Maire de Masseilles
- Hélène ESTRADE, Maire de Lapouyade
- Francis ZAGHET, Maire de Pondaurat
- Jacques BREILLAT, Maire de Castillon-la-Bataille
- Stéphane DENOYELLE, Maire de Saint Pierre d'Aurillac
- Jean-Pierre DUEZ, Maire de Saint Paul
- Nathalie LE YONDRE, Maire d'Audenge
Représentants des présidents d’'EPCI à fiscalité propre (14 membres) :
- Denis BALDES, Président de la Communauté de Communes de Blaye
- Daniel BARBE, Président de la Communauté des Communes rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Nicole COUSTET, Présidente de la Communauté de Communes du Bazadais
- Alain ZABULON, Président de la Communauté de Communes du Créonnais
- Bruno BUREAU, Président de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre
- Jérôme GUILLEM, Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde
- Éric HAPPERT, Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
- Didier MAU, Président de la Communauté de Communes Médoc Estuaire
- Christian LAGARDE, Président de la Communauté de Communes Médullienne
- Valérie GUINAUDIE, Présidente de la Communauté de Communes Grand Cubzaguais
Communauté de communes
- Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'île
- Xavier PINTAT, Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique
- Lydia HERAUD, Présidente de la Communauté de Communes de l’Estuaire - Canton de Saint Ciers
- Pierre ROBERT, Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen.
Les articles suivants sont sans changement.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 :
La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Bordeaux, le 1 5 JAN, 2025
Le préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-15-00005 - AP composition commission DETR Gironde 15 01 25 44 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-20-00002
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°23-33-0039 - Établissement
secondaire, de la SAS "FUNECAP OUEST", exploité
sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES
SAUNIER" à Saint-Médard-en-Jalles (33160)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0039 - Établissement secondaire, de la SAS "FUNECAP OUEST", exploité sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES SAUNIER" à 45 £ Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET Bureau des Élections DE LA GIRONDE , ._. . nn. . et de l'Administration Générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST",
exploité sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES SAUNIER" à Saint-Médard-en-Jalles (33160)
n° SIRET : 428 559 884 00237
- Changement de responsable d'établissement -
- n’habilitation : - 23-33-0039 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 24 octobre 2023, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité à
Saint-Médard-en-Jalles (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) mis à jour au 08
décembre 2024 :
VU la demande, transmise par courriel le 23 décembre 2024 et complétée le 09 janvier 2025, par
laquelle l'entreprise SAS "FUNECAP HOLDING" située 17, rue de l'Arrivée à Paris (75015) sollicite, en
qualité de présidente de la SAS "FUNECAP OUEST", la modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire exploité 2, avenue du Général de Gaulle à Saint-Médard-en-
Jalles (33) sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES SAUNIER";
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0039 - Établissement secondaire, de la SAS "FUNECAP OUEST", exploité sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES SAUNIER" à 46 ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots “dirigé par Monsieur Vincent AUVREZ en qualité de responsable de l'établissement" sont
remplacés par les mots "dirigé par Monsieur Jean-François DUMOUSSAUD en qualité de responsable de
l'établissement"
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 23-33-0039 et reste valable jusqu'au 24
octobre 2028,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2023 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, |
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "wwwtelerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire
de la commune de Saint-Médard-en-jalles (33).
LA
Bordeaux, le 2 û
JAN, 2025
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0039 - Établissement secondaire, de la SAS "FUNECAP OUEST", exploité sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES SAUNIER" à 47 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-20-00003
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant
modification des compétences du syndicat
intercommunal de ramassage scolaire et du
fonctionnement du collège de Rauzan
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant modification des compétences du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan 48 EE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET Bureau des Collectivités Locales
DE LA GIRONDE
Liberté
Fami Arrêté du ? [ JAN, 2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE ET DU FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
DE RAUZAN
- Modification des compétences -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique,
VU Ia loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L521118,
VU les arrêtés antérieurs :
12 janvier 1968 - Création
16 avril 1986 - Modification des Compétences
13 novembre 2024 - Extension du périmètre
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et du
fonctionnement du collège de Rauzan en date du 19 novembre 2024 approuvant la modification des
statuts,
VU les délibérations des communes de Baigneaux, Bellebat, Bellefond, Blasimon, Bossugan, Cessac,
Civrac-sur-Dordogne, Courpiac, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Mérignas, Montignac, Rauzan, Romagne,
Ruch, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Florence
VU l'avis favorable de M. le sous-Préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant modification des compétences du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan 49 ARRÊTE
Article premier : Est autorisée la modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage
scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan, conformément à la délibération du 19 novembre
2024 du comité syndical.
Les nouveaux statuts abrogent et remplacent les précédents, et font l'obiet d’une annexe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et les sous-préfets des arrondissements
de Libourne et Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie
du présent arrêté accompagnée des annexes précitées sera notifiée aux :
. président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. Service de Gestion Comptable de COUTRAS
Article 3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales et des
administrations concernées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 7 { JAN, 20%
Le Préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant modification des compétences du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan 50 EN DATE DU ? N JAN, 2925
Statuts du syndicat intercommunal du transport scolaire
et du fonctionnement du collège (SITSF)
Article 1 : Périmètre du syndicat
Le syndicat est composé de 20 communes :
Baigneaux, Bellebat, Bellefond, Blasimon, Bossugan, Cessac, Civrac-sur-Dordogne, Courpiac, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Mérignas, Montignac, Rauzan, Romagne, Ruch, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Pey-de-Castets, Sainte- Florence.
Article 2 : Dénomination
Le syndicat est dénommé «syndicat intercommunal du transport scolaire et du fonctionnement du collège » (SITSF)
Article 3 : Siège du svndicat et receveur public
Le siège du syndicat est établi à la mairie de Rauzan, 6 rue de l'hôpital 33420 Rauzan. Les fonctions du receveur sont exercées par le service de gestion comptable de Coutras.
Article 4 : Durée du svndicat et dissolution
Le syndicat est constitué jusqu'au 31 décembre 2025.
A échéance, la dissolution du syndicat est prononcée dans les conditions fixées aux articles L5211-25-1, L5211-26 et L5212-33 du CGCT.
La dissolution d'un syndicat implique un accord préalable unanime des communes membres sur la répartition de l'actif et du passif par la prise de délibérations concordantes des communes membres du syndicat et le vote du dernier compte administratif par le comité syndical.
Article 5 : Comnétence éauinement sportif
Le syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et le fonctionnement du gymnase situé au 1bis rue du collège à Rauzan (33420). Il assume les dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice de cette compétence.
Article 6 : Gouvernance du svndicat
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant élus par chacun des 20 communes du syndicat. Le délégué suppléant représente le délégué titulaire en cas d'absence temporaire de ce dernier. Le délégué suppléant est destinataire des convocations aux réunions du comité syndical. Leur mandat a la même durée que leur mandat municipal.
Le comité syndical élit le président et fixe le nombre de vice-président.
Le syndicat se réunit sur convocation du président au moins une fois par semestre et toutes les fois que le président juge utile de le réunir en son siège ou en tout lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant modification des compétences du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan 51 AL'Altuz ie PREFECTORAL
EN DATE DU 90 JAN. 2023
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le comité syndical élit en son sein un bureau.
Les délibérations et procès-verbaux du syndicat sont transmis aux conseils municipaux des
communes adhérentes.
Article 7 : Dispositions financières
Les ressources du syndicat comprennent les contributions des communes membres
déterminées en tenant compte du nombre d'habitants de chaque commune, des
subventions et des dons.
Le montant des contributions est fixé annuellement par le comité syndical.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant modification des compétences du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan 52 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-20-00001
Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au
calendrier des journées nationales de quête
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00001 - Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au calendrier des journées nationales de quête 53 Ex PREFET
DE LA GIRONDE
Fe Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Fraternité
AVENANT À L’ARRÉTÉ DU 14 JANVIER 2025
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;
VU la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991
relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle
des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU le calendrier modifié fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025,
transmis par le ministère de l’Intérieur.
ARRÊTÉ
Article 1er - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1° janvier 2025 est fixé
ainsi qu’il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 janvier au dimanche Fondation Raoul Follereau 26 janvier 2025 Quête nationale pour la Journée mondiale L . des maladies de la lèpre Œuvres françaises de Avec quête tous les jours l’ordre de Malte
FÉVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi 7
février 2025 Campagne de solidarité pour le droit au ; Jeunesse au Plein Air départ en vacances Avec quête le samedi 18 janvier
et le samedi 25 janvier
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00001 - Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au calendrier des journées nationales de quête 54 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 15 et dimanche 16 février
2025 2 Foyer Notre-Dame des Quête annuelle .
A . Sans-Abris Avec quête tous les jours
MARS
Campagne du Bleuet de France
Avec quête tous les jours (Journée d hommage aux victimes du de France
terrorisme)
Lundi 10 mars au dimanche 16 x .. mars 2025 Quête annuelle dans le cadre de la semaine APF FRANCE
nationale des personnes handicapées
a . . HANDICAP Avec quête tous les jours physiques
Samedi 15 au dimanche 23 mars
2025 Collecte nationale en faveur de la recherche Fondation Recherche
sur la maladie d’Alzheimer Alzheimer Avec quête tous les jours
Lundi 10 mars au dimanche 16
mars 2025
Semaine nationale de lutte contre le cancer Ligue Nationale Contre le Avec quête les samedi 15 et cancer
dimanche 16
Lundi 17 mars au lundi 31 mars
2025 Week-end du Sidaction multimédias 21,22, SIDACTION
Avec quête tous les jours 23/03 Animations régionales les autres jours
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai
2025
Avec distribution d’affichettes et
Campagne en faveur de l’aide au départ an
vacances des enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances et de
quête les 3 et 4 mai loisirs (UFCV)
MAI
Campagne de l’Œuvre Nationale du Bleuet
Jeudi 1° au jeudi 8 mai 2025 de France Ordre National du Bleuet
Avec quête tous les jours (Commémoration de la victoire du 8 mai de France 1945)
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai
2025 RS
Journées nationales de la Croix Rouge : Avec quête tous les jours Française 8 Croix Rouge
JUIN
Lundi 2 juin au samedi 7 juin 2025
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales contre la leucémie Association Cent pour
Sang, la Vie
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00001 - Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au calendrier des journées nationales de quête 55 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Dimanche 1er juin au lundi 30 juin
2025
Collectes et actions locales
susceptibles d’être menées tout
au long du mois de juin
Journée mondiale de la lutte contre la SLA
du 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique et
autres maladie du
motoneurone)
Tiers organisateurs au
profit de l’ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 juin
2025
Avec quêtes tous les jours
Journée mondiale de lutte contre la faim Terre soliidaire
JUILLET
Land HEIN 2025 Campagne de l’Œuvre Nationale du Bleuet | Ordre national du Bleuet Avec quête tous les jours de France de France
SEPTEMBRE
Samedi 14 au dimanche 21 Journée mondiale d’ Alzheimer le 21/09 septembre 2025 (Campagne nationale de sensibilisation du France Alzheimer Avec quête tous les jours public à la maladie d'Alzheimer)
OCTOBRE
Samedi 4 et dimanche 5 octobre
2025 Journée des aveugles et malvoyants CFPSAA
Avec quête tous les jours
Samedi 11 octobre et dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale de l’Ordre de Malte France Œuvres françaises de l’ordre de Malte
Lundi 6 au dimanche 12 octobre
2025
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des associations de
l’'UNAPEI « Opérations brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au lundi 3
novembre 2025 Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15 novembre
2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale du Bleuet
de France
(Commémoration de l’Armistice de 1918)
Ordre National du Bleuet
de France
Dimanche 9 novembre au dimanche
16 novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre les
maladies respiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours catholique Secours catholique
Caritas France
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00001 - Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au calendrier des journées nationales de quête 56 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
DÉCEMBRE
Samedi 6 décembre au mercredi 24 l
décembre 2025 Collecte annuelle Opération « les Congrégation de l’ Armée
A . Marmites » du Salut Avec quête tous les jours
Lundi 1° décembre 2025
à. . : Journée mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDES Avec quête toute la journée
Lundi 1° décembre au lundi 8 Journée mondiale de lutte contre le Sida le
décembre 2025 1" décembre SID ACTION
Avec quête tous les jours Animations régionales les autres jours
Campagne nationale du Téléthon 2025
Vendredi 5 au dimanche 14
décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias (et plus particulièrement à la télévision, la AFM Téléthon
radio et internet) dont les plages horaires Avec quête tous les jours F DRE dunes
sont d’ores et déjà réservées
Lundi 15 au dimanche 21 décembre
2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire
Article 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un
pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui
leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus. Sont toutefois autorisées
les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce
jour est un dimanche.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre
au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de
la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Mme et MM. les Sous-Préfets, Mmes
et MM. les Maires, M. le Directeur interdépartemental de la police nationale, M. Le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 20 janvier 2025
Délai et voies de recours : « Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans les deux mois suivant sa publication ».
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-20-00001 - Avenant à l'arrêté du 14 janvier 2025 relatif au calendrier des journées nationales de quête 57