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Déliberation - 2024 23 Rénovation et extension des vestiaires du stade de Football Lancement de l'opération
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Rénovation et extension des vestiaires du stade de Football Lancement de l'opération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBE D :026:212600068-20240603-2024 23-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2024_23
Afférents au | Qui ont pris =
Conseil | Enexercice | partà la Séance du 3 Juin 2024
Municipal délibération
Le lundi 03 Juin 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 17 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
son Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON,
Date d'envoi en Préfecture François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale
12 Juin 2024 REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Adla FRECHET, Date d'affichage Laurent AUBRET,
12 Juin 2024 Etaient excusé{els: Christel DUBOIS (procuration à Denis CORNILLON), Emilie BESSON (procuration à Gérard Crozier), Virginie PUGLIESE, Margaux
HELQUE, Sulian RENAUD, Semya WATBLED (procuration à Laurent Aubret)
four Contre __ | Abstention Secrétaire de séance : Lionnel Rouquet
20 0 0
ADMINISTRATION GENERALE - Rénovation et extension des
vestiaires du stade de Football - Lancement de l’opération et
demande de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 29 juin 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au Maire concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres relatifs aux travaux, fournitures et services jusqu’à concurrence de 180 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entraînant pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du projet de réfection et d’extension des vestiaires du stade de Football. Il explique que la réalisation de cette opération permettra par la même occasion :
d’assurer l’équité des surfaces et des équipements des vestiaires des différentes équipes de procéder à la rénovation de l’éclairage, du chauffage et de la ventilation
- d’opérer une mise aux normes des locaux avec la règlementation de la FFF
- de prendre en compte de la féminisation du sport
Le plan prévisionnel du projet de rénovation et d’extension des vestiaires du stade de Football en question est le suivant :
2024_23 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20240603-2024 23-DE
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles
Travaux rénovation/extension 227 000 € Région AURA 40 000 €
Honoraires 30 954 € Département Drôme 35 000 €
Autofinancement HT 182 954 €
Total 257 954 € Total 257 954 €
Il est donc proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Drôme dans le cadre de la réalisation de cette opération
structurante pour la Commune d’Allex.
Par conséquent il vous est proposé :
D’approuver le principe du lancement de l’opération de rénovation/extension des
vestiaires du stade de Football de la Commune d’Allex,
D’approuver le plan de financement en question, tel que présenté au sein de la
délibération, étant précisé que les crédits sont prévus au sein du Budget principal M57 — article 2313,
D’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des différents partenaires financiers,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
Conformé
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençan
La délibération est adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance Le Maire,
M. Lionnel Rouquet M. Gérard CROZIE
nistrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Admi
t à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr, Dans ce même déiai, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mo
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is après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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