Convocation - 07.02

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Convocation - 07.02 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 07.02)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2019 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 7 février 2019 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 7 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf et le sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le trente janvier deux mille dix-neuf.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Ralph JACKMAN, Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes Ingrid AMORY, Pascale ROY.

Mme Ingrid AMORY a donné procuration à M. Julien BAUDOUIN.

Mme Pascale ROY a donné procuration à M. Jean-François CADERAS.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Ralph JACKMAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2018 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2019 – 01

ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY A UN SERVICE MUTUALISE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) », PROPOSE PAR LE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU PAYS MIDI-QUERCY

Monsieur le Maire rappelle que le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi- Quercy s'est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables pour les communes du Pays Midi-Quercy. Cette politique a porté ces fruits puisque le PETR du Pays Midi Quercy a été retenu en 2015 et 2016 comme lauréat à l’appel à projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte » et a bénéficié ainsi d’un fond de 2 000 000 € pour soutenir financièrement les communes dans leurs projets relatifs à la transition énergétique (rénovation de bâtiments, achat de voitures électriques …).

Monsieur le Maire rappelle que le 29 juin 2009 le comité syndical du Pays Midi- Quercy a délibéré favorablement pour la création d’une mission de conseil en énergie partagé, proposée aux communes volontaires pour un tarif d’adhésion de 1,5 €/habitant/an pendant 3 ans.

Le 3 juillet 2015, le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi Quercy a voté un nouveau tarif pour les communes qui n’ont jamais adhéré : 1 €/habitant/an.Séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Ce service permet de bénéficier de l’appui d’un thermicien mutualisé dont les missions sont :

- Le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau des communes. - La réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subventions auprès de l’Europe ou de la Région.

Ainsi, pour la commune de Montpezat-de-Quercy, le montant de l’adhésion annuelle est de 1 565 € la première année.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

VALIDE les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposés par le PETR du Pays Midi Quercy.

VOTE l’adhésion de la Commune de Montpezat-de-Quercy au service « Conseil en énergie partagé » du PETR du Pays Midi Quercy, qui sera formalisé dans le cadre d’une convention bipartite de 3 ans entre la Commune et le PETR du Pays Midi Quercy.

AUTORISE son Maire à signer tout document concernant cette action.

2019 – 02

VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DE GAZ ET DE CHAUFFERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la convention signée avec la SOCOTEC pour les vérifications techniques périodiques des installations électriques, de gaz et des chaufferies des bâtiments communaux s’est achevée.

Après renégociation, il propose de signer un nouveau contrat pour les vérifications techniques périodiques des installations électriques et de gaz pour le Groupe scolaire, la cantine, les salles des Aînés, Georges Brassens, cinéma-théâtre, Faillal, Mairie, vestiaires du foot et de la chaufferie de la salle Georges Brassens.

Cette convention s’élève à un montant total de 1 490 H.T. soit 1 788 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de signer cette convention avec la SOCOTEC pour une durée de 3 ans et il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la proposition de son Président et l’autorise à signer la convention susmentionnée avec la SOCOTEC pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2021.

2019 – 03

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau PEDT se composant de l’évaluation de 2015 – 2018, du renouvellement pour 2018 – 2021 et de la Charte qualité plan mercredi établis avec les directeurs de l’école publique et le Centre de loisirs.Séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Il définit le fonctionnement du Comité de pilotage et ses objectifs.

Ce contrat est signé avec le Préfet 82, le D.A.S.E.N. 82 et la CAF 82.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

S'engage à tout mettre en œuvre pour le bon fonctionnement de ce Comité de pilotage défini dans ce contrat.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le PEDT ainsi que tout document y afférent.

2019 – 04

DENOMINATION DE LA SALLE A USAGES MULTIPLES SISE RUE DU 19 MARS 1962

Suite au décès de Madame Gilberte PARISOT,

Vu le dévouement de M. et Mme René et Gilberte PARISOT tout au long de leurs vies aux Associations locales de notre Commune,

Après discussions avec la famille PARISOT,

A la demande de Monsieur Raymond MASSIP et sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de dénommer la salle à usages multiples sise Rue du 19 mars 1962 : « Salle Gilberte et René PARISOT ».

Lors d’une cérémonie, une plaque sera apposée sur le mur d’entrée.

2019 – 05

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS A LA COMMUNE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de sa compétence « tourisme » actée depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais met à disposition de la Commune le personnel exerçant ses fonctions au sein du Bureau d’Information Touristique de Montpezat-de-Quercy dans le cadre de missions exercées pour les associations locales.

A cet effet, notre Commune devrait signer avec la Communauté de Communes une convention de mise à disposition partielle de Madame Emmanuelle EYMARD, au bénéfice de la Commune, pour un volume horaire représentant 28 % de son temps de travail.

La convention de mise à disposition serait signée pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature.

Le montant de la rémunération et des charges sera pris en charge par la Communauté de Communes qui sera remboursée par la Commune sur présentation d’une facture détaillée.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.Séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte la mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais au bénéfice de la Commune, pour un volume horaire représentant 28 % de son temps de travail.

La Commune remboursera la Communauté de Communes sur présentation d’une facture détaillée correspondant à la rémunération et aux charges.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature, avec la Communauté de Communes ainsi que tout document contractuel.

2019 – 06

CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE TOURISME DU BLOC COMMUNAL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de sa compétence « tourisme », actée depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais occupe un bâtiment communal situé 24 Boulevard des Fossés, mis à disposition dans le cadre de cette compétence, pour le fonctionnement du Bureau d’Information Touristique.

La Communauté de Communes et la Commune doivent signer une convention fixant les modalités de répartition des frais de fonctionnement de ce Bureau d’Information.

A cet effet, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais se propose de rembourser à la Commune 2/3 des dépenses de fonctionnement du bâtiment, en fin d’année sur présentation d’un état détaillé.

Concernant les frais de fonctionnement généraux, 2/3 seraient à la charge de la Communauté de Communes et 1/3 à charge des 2 Communes répartis pour 60 % à la Commune de Caussade et 40 % à notre Commune.

Ces frais sont imputables pour partie au soutien aux associations locales.

La convention fixant ces modalités de répartition des dépenses de fonctionnement du Bureau d’Information Touristique et des frais de fonctionnement généraux prend effet à sa signature et pour la durée du transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte les conditions citées ci-dessus de répartition des dépenses de fonctionnement du bâtiment et des frais de fonctionnement généraux. La Commune et la Communauté de Communes se rembourseront ces frais de fonctionnement sur présentation d’un état détaillé.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, qui prend effet à sa signature et pour la durée du transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté de Communes.Séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2019 – 07

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe ses collègues que :

- la promesse d’achat du bâtiment sis 21 avenue du 2 mai 1944 a été signée avec les Consorts Gaillard, le 16 janvier dernier, chez Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat- de-Quercy.

- une réunion a été fixée le 21 mars 2019 avec l’ARS concernant le projet communal du Pôle de Santé. Les professionnels de santé de notre Commune seront également conviés.

Il est allé visiter les maisons de santé de Lafrançaise et Septfonds et donne des explications à ses collègues. La recherche d’un architecte pour notre projet pourrait débuter.

- 2 devis ont été reçus pour un nouveau panneau d’affichage électronique à implanter sur le Boulevard des Fossés. Un comparatif a été réalisé. La décision sera prise lors du vote du BP.

- les travaux sont en cours dans les salles attribuées aux enseignants, au 1er étage du Groupe scolaire. Ils sont réalisés en régie. Quercy Télécom a été retenu pour mettre la liaison « internet » dans ces bureaux. La photocopieuse y est installée. - l’éclairage de la salle Georges Brassens est défectueux. Des entreprises sont sollicitées pour réaliser un devis comprenant le changement des néons par des luminaires Led. - la Croix rouge, antenne de Caussade, a proposé de faire une formation de secourisme aux enfants de notre Ecole publique, à charge de 5 € par enfant. Cela sera proposé au prochain Conseil d’Ecole.

- le repas élus/employés communaux est fixé au 12 avril 2019 à 19 h 30, salle du Faillal.

Il a reçu :

- une copie du courrier de M. Emmanuel HODIN, en date du 21 décembre 2018, adressé à la Gendarmerie de Caussade, au sujet du recyclage des panneaux solaires non pris en charge. Ce courrier sera expédié au Syndicat Départemental des Déchets. - un mail le 17 janvier dernier de l’Association CITRUS qui propose à la Commune d’organiser des chantiers de rénovation du petit patrimoine communal. - les remerciements de l’Association « Aude Solidarité » pour le versement de la subvention en faveur des sinistrés des inondations d’octobre 2018.

- un courrier du Conseil départemental qui recense les logements communaux disponibles pour les internes en Médecine générale. Le logement au-dessus du bureau de Poste sera proposé ainsi que les gîtes du Parc de Loisirs pour la basse saison.

- une lettre ouverte du Syndicat CGT FAPT 82 au sujet des bureaux de Poste en Tarn-et- Garonne. Il en donne lecture.

- les remerciements de la famille LAMOLINAIRIE pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de M. Elie LAMOLINAIRIE, ancien conseiller municipal.

Monsieur le Maire indique les pièces d’identité à présenter au bureau de vote lors des prochaines élections européennes. Un article sera inséré dans les prochaines « Brèves » à ce sujet.

Madame MOUREAU informe ses collègues que le magazine « Femme Actuelle » a réalisé un reportage sur notre village et la Collégiale St-Martin.

M. MASSIP demande :

- des informations sur l’avenir de la Société CAPEL.

- si l’acte d’achat a été signé pour la parcelle située en face du cimetière de Gandoulès. - si le cahier de doléances peut être lu.Séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire lui répond que :

- la société CANCEL a acheté les bâtiments de la CAPEL, Route de Molières. - la SAFER n’a pas encore traité le dossier des biens de la succession « Robert » à Gandoulès.

- il se renseignera à la Préfecture au sujet du cahier de doléances.

Madame TAURINES donne quelques précisions au sujet de la Société CAPEL et de ses repreneurs.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 7 février 2019 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 15 février 2019, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.