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Conseil Municipal - cm 30 03
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Montpezat-de-Quercy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 03)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 11-DE
Reçy ,l1e 05/04/2022.
PubRepUDIque Trançaise
N° 2022-11
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
24 mars 2022
Date d'affichage
24 mars 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Gilles MACCARINIL, Mme Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : M. Mickaël FAURÉ, Mme Anne-Claire DELMAS.
M. Mickaël FAURÉ a donné procuration à M. Alain BLANCO.
Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.
Mme Geneviève GALLAS a été élue secrétaire de séance.
Objet : Création du pôle médical. Attribution du lot 3B « bardage ».
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de création d'un Pôle
médical et les travaux correspondants.
L'appel d'offres pour:ce programme a été lancé le 30 juillet 2021. La
Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 10 septembre 2021, le 28 septembre
2021 puis le 9 novembre 2021. La commission a validé l'ensemble des lots. Seul
le lot 3 B « bardage » était déclaré infructueux.
Après avoir relancé une consultation pour ce lot, la CAO s’est réunie le
11 mars 2022.
Le Président propose donc de procéder à l'attribution du lot 3B comme
suit : AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 11-DE
Reçu le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022
3B : Bardage LAUNES Base 61 487,50
Après avoir entendu l'exposé de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ d'attribuer le marché selon le tableau ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 5 avril 2022. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 12-DE
Reçu le 05/04/2022,
PubRÉPURIQUE TLANçRISe
N°_2022 — 12
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
24 mars 2022
Date d'affichage
24 mars 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Gilles MACCARINI, Mme Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : M. Mickaël FAURÉ, Mme Anne-Claire DELMAS.
M. Mickaël FAURÉ a donné procuration à M. Alain BLANCO.
Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.
Mme Geneviève GALLAS a été élue secrétaire de séance.
Objet: Avenant n° 1 aux marchés des travaux Avenue du 2 mai 1944, RD 20.
Monsieur le Maire rappelle les travaux sur l'Avenue du 2 mai 1944 et
donne des explications sur les travaux nécessitant la signature d'un avenant en
plus-value aux marchés de travaux, lot n° 1 : VRD.
Il s’agit d'une plus-value sur la pose de caniveaux et trottoirs
supplémentaires, côté droit, pour traiter les eaux pluviales de la voie publique.
Monsieur le Maire propose de procéder à la signature de l'avenant
comme suit :
EUROVIA 87 083,60€| +9126,50€ |+9126,50€ 96 210,10 € AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 12-DE
Reçu le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022
Aprés-en avoir entendu l'exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 1 au lot n° 1 cité ci-dessus.
AUTORISE son Président à signer l'avenant correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 5 avril 2022.
Le Maire, AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 13-DE N°_2022 — 13 Reçu le 05/04/2022
PrPRÉubique/Éiciée EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département
Tarn-et-Garonne DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 30 mars 2022
Date de convocation L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à vingt heures, 24 mars 2022 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Date d'affichage présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
24 mars 2022
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert Nombre de Conseillers PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, En exercice : 19 M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence Présents : 17 LARROQUE, M. Gilles MACCARINIL, Mme Geneviève GALLAS, Procurations : 02 MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, Votants : 19 M. Didier BARON.
Absents excusés : M. Mickaël FAURÉ, Mme Anne-Claire DELMAS.
M. Mickaël FAURÉ a donné procuration à M. Alain BLANCO.
Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.
Mme Geneviève GALLAS a été élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant à la régie de recettes auprès de la cantine scolaire.
Vu la délibération n° 83 — 60 du 21 juillet 1983, créant la régie de
recettes auprès de la cantine scolaire,
Vu l'arrêté n° 83 — 30 du 26 août 1983,
Vu l'arrêté n° 2001 — 126 du 14 décembre 2001,
Vu Farrêté n° 2010 — 69 du 16 avril 2010,
Vu l'arrêté n° 2011 — 132 du 22 juillet 2011,
Vu l'arrêté n° 2011 — 133 du 22 juillet 2011,
Vu la délibération n° 2013 — 56 du 6 novembre 2013,
Vu la délibération n° 2021 — 49 du 21 octobre 2021,
Vu l'avis conforme du comptable public du 15 mars 2022,
Monsieur le Maire propose de voter un avenant pour l'encaissement du
paiement des frais de repas des familles de la cantine scolaire autorisant les
recouvrements par espèces et par chèque.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 13-DE
Reçu le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Valide l'avenant proposé ci-dessus. Le reste des délibérations et arrêtés
antérieurs est inchangé.
Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Caussade sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 5 avril 2022.
Le Maire,
Gérard MOUNIE. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 14-DE
R + 5/0 2022,
scRépublique Française
N°_2022 —-14
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
24 mars 2022
Date d'affichage
24 mars 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Gilles MACCARINI, Mme Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : M. Mickaël FAURÉ, Mme Anne-Claire DELMAS.
M. Mickaël FAURÉ a donné procuration à M. Alain BLANCO.
Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.
Mme Geneviève GALLAS a été élue secrétaire de séance.
Objet : Révision des statuts de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.
Vu article L.5211-20 du CGCT relatif aux révisions statutaires des
EPCI,
Vu la délibération n° 2021-128 du Conseil communautaire, en date du
13 décembre 2021,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais,
tels que révisés par la délibération n° 2021-128 du 13 décembre 2021,
Vu la notification aux communes membres de cette révision statutaire,
en date du 17/02/2022, fixant le point de départ du délai de trois mois laissé aux
communes pour délibérer et entériner ladite révision statutaire,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une révision des statuts de la
Communauté de communes du Quercy Caussadais, afin de les mettre en
conformité avec les nouvelles réalités du mandat (2020-2026).
En premier lieu, il s’agit de modifier l’article 7 des statuts, relatif à la
composition numérique du Conseil communautaire par communes. Le passage
de 39 à 38 conseillers pour le mandat 2020-2026 doit donc être actualisé. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 14-DE
Reçu le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022
En second lieu, il s’agit d'enlever de l'article 5-1 sur les compétences
obligatoires de la collectivité, la mention « Mise en place, gestion de déchetteries
communautaires ou de toute autre infrastructure nécessaire à la gestion des
déchets ménagers et assimilés ». En effet, la compétence relative aux
déchetteries a depuis longtemps été transférée au Syndicat départemental des
déchets. I! s'agit donc d'une erreur d'écriture à rectifier.
En dernier lieu, il convient de modifier l'article 5-3 relatif aux compétences facultatives de la collectivité pour remplacer les termes « MSAP » et « Cyberbase » par « France Services ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la révision des statuts de la Communauté de communes du
Quercy Caussadais.
PRECISE que la présente révision de statuts de la collectivité concerne des points de détail, des erreurs de forme et des actualisations d'écriture.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette révision de statuts.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 5 avril 2022.
Le Maire,
Gérard MOUNIE. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 15-DE N°_2022 —15 Reçu le 05/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
24 mars 2022
Date d'affichage
24 mars 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Gilles MACCARINI, Mme Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU,
M. Didier BARON.
Absents excusés : M. Mickaël FAURÉ, Mme Anne-Claire DELMAS.
M. Mickaël FAURÉ a donné procuration à M. Alain BLANCO.
Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.
Mme Geneviève GALLAS a été élue secrétaire de séance.
Objet : Modification statutaire du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne.
Lors de sa réunion du 15 février 2022 le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ces statuts.
Les statuts du SDE 82 doivent être adaptés afin d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle, de préciser un certain nombre d’aspects juridiques liés à l'évolution du secteur énergétique comme de celui des collectivités et d'intégrer des modifications purement rédactionnelles.
Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :
-__ d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public,
- de préciser le cadre des compétences accessoires exercées, - de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président,
- de supprimer l'article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.
Les évolutions sur les compétences concernent :
e l'inscription d'une compétence optionnelle éclairage public intégrée au nouvel article 2-2 ter selon deux options :
e soit l'option 1 « investissement »,
*_ soit l'option 2 « investissement, maintenance et exploitation ». AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 15-DE
Reçu le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022 L'éclahage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques,
ux et financier.
La mutualisation à l'échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationaliser les coûts et la gestion du patrimoine, de bénéficier d'un achat groupé performant pour le matériel d'éclairage public, d'optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l'éclairage, sécurité des installations, coûts de fonctionnement..….), de fédérer les moyens techniques et humains, d'améliorer la planification et le suivi technique /administratif des opérations réalisées.
e des précisions à l’article 2-3 Activités accessoires à l'objet :
au titre de « Eclairage public » des précisions sont apportées sur les cas autorisant le recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres n'ayant pas transféré la compétence. Etant entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n'avoir qu'une importance relative par rapport à l'activité globale du SDE 82.
au titre de la Production d'énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82 de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d'énergies renouvelables.
Autres modifications statutaires :
Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président. En effet le nombre de VP relevant exclusivement de la compétence de l'organe délibérant, il n'a pas vocation à figurer dans les statuts du SDE 82. I! sera fait référence, désormais, à l’article L 5111-10 du CGCT.
Suppression de l’article 10 dispositions diverses: recension des textes applicables non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.
Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 15 février 2022, Vu le projet de modification statutaire du SDE 82,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 5 avril 2022.
Le Maire,
Gérard MOUNIÉ. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 16-DE
R à 5/04/2022,
se rRépublique Française
N°_2022 — 16
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
24 mars 2022
Date d'affichage
24 mars 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Gilles MACCARINI,, Mme Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU,
M. Didier BARON.
Absents excusés : M. Mickaël FAURÉ, Mme Anne-Claire DELMAS.
M. Mickaël FAURÉ a donné procuration à M. Alain BLANCO.
Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.
Mme Geneviève GALLAS a été élue secrétaire de séance.
Objet : Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDE 82.
La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d'entreprendre des actions concrètes.
Les missions du CEP ont pour objet :
- d'analyser les consommations et les potentiels d'économies d'énergie et d'eau à partir d’un bilan sur 3 ans,
- d'accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d'énergies renouvelables,
- de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses,
-_ de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.
Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), et fixé la durée d'accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires. AR Prefecture
082-218201317-20220330-2022 16-DE
Reçu le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022
Ee=&émmune de Montpezat-de-Quercy souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Montpezat-de-Quercy au service CEP pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution.
DESIGNE Monsieur Christian CABOS en qualité d'élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l'interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d'exécution des missions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 5 avril 2022.
Le Maire,
Gérard MOUNIÉ. 2022 — 17
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :
- les travaux sur du Pôle médical ont bien démarré. La toiture est en cours. - les travaux sur l’'Avenue du 2 mai 1944 sont presque terminés. Des conseillers évoquent la dangerosité des trous sur la voie de circulation. M. le Maire répond que le Conseil départemental interviendra en septembre pour la réfection de la voirie mais que la Commune bouchera bien entendu les trous les plus importants en attendant, pour une circulation en toute sécurité des véhicules et des personnes.
- le projet de rénovation de l'Office de tourisme a été validé par la Communauté de Communes sur l'intégralité du bâtiment. I! donne quelques explications sur le B.I.T. et sur le projet de l'oenotourisme. Pour 244 m?, le montant des travaux s'élève à 513 000 € H.T. + 190 000 € HT. pour la scénographie (meubles/équipements audio, visio..…). Le bâtiment reste communal. Le 2°" étage ne sera plus à disposition de nos associations locales. - les heures d'ouverture du Bureau de poste et de « France services » sont modifiés à compter du 16 mai prochain et il communique les nouveaux horaires. Le bureau sera ouvert du mardi matin au samedi midi.
- une réunion est fixée au 9 avril 2022 à 11 h, à la Mairie, pour créer un nouveau Comité des fêtes. La Commission Animation est invitée à y participer.
- la réunion d'informations municipales pour la population aura lieu le samedi 21 mai 2022 à 17h, Salle du Faillal.
Il rappelle les permanences au bureau de vote pour les Elections Présidentielles des 10 et 24 avril 2022, de 8 h à 19 h. Le planning sera expédié rapidement.
Mme MOUREAU donne lecture des remerciements de la famille MOUNIE pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de M. Henri MOUNIE. Elle remercie les Montpezatais pour leurs dons en faveur de l'Ukraine, les Conseillers municipaux et les agents qui ont aidé à la manutention des dons. Elle précise que l'Association Occitalien de Montauban qui collecte ces dons est très bien organisée.
M. PREVOT demande des détails au sujet de l’aide de la Communauté de Communes s'élevant à 100 000 € en faveur d’une entreprise. M. MOUNIE et Mme MOUREAU lui donnent des explications.