Compte-Rendu - CM DU 17072023 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM DU 17072023 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 17072023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept juillet, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, RODHES Monique, Messieurs BARRAUD Joanick, CARMONA Benoît, GENEAU Christophe (arrivé à 20h48), CHATREFOUX Philippe (arrivé à 20h46), BLANCHARD Jacques, GAY Cyril, COUTURE Dominique.

Pouvoirs : Madame TALUT Delphine à Madame NOBILI Josette, Madame BEAUFRETON Christina à Monsieur COUTURE Dominique, Monsieur PERRINAUD Michel à Monsieur BARRAUD Joanick, Madame DELHOMMEAU Nathalie à Madame FRANCOIS Patricia, Monsieur YON Laurent à Madame DROUARD Brigitte

Secrétaire de Séance : Madame NOBILI Josette

Ouverture de la séance à 20 heures 41

Procès-verbal de la réunion du 15 juin 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (18 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

TARIF DES LOCATIONS DE SALLES

Madame la Maire précise que le tarif de la Salle de l’Amblée est faible, si on compare les salles équivalentes des Communes environnantes.

Le tarif actuel de la Salle de l’Amblée est le suivant :

Commune Hors Commune

1 journée 160 € 195 €

1 week-end 290 € 355 €

Les membres du Conseil Municipal souhaitent que l’on soit plus ferme sur la remise des chèques de caution (vérifier l’état des équipements et le ménage).

Les élus ne souhaitent pas augmenter le tarif pour les habitants de la Commune et après débats proposent d’actualiser les tarifs suivants :

Commune Hors Commune

1 journée 160 € 220 €

1 week-end 290 € 400 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) de modifier au 1er septembre 2023 les tarifs de la Salle de l’Amblée comme ci-dessus, les autres tarifs seront réévalués après une étude plus approfondie.

2023-50 DELIBERATION MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT ≤ 10%

Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial en charge des locations de salles à temps non complet (22/35ème) suite à la réorganisation des services et aux nouvelles fonctions de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) :

- De porter, à compter du 1er septembre 2023 de 22 heures à 24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial - Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

- Le tableau des effectifs est mis à jour au 01/09/2023

2023-51 DELIBERATION CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT ACCR SAISONNIER

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois, renouvellement compris.

Il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant sur le grade d’adjoint technique territorial :

- Ouverture d’un contrat saisonnier du 16/08/2023 au 22/10/2023 à temps non complet 11.83/35ème pour un poste d’agent d’entretien et de surveillance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) :

- De créer l’emploi non-permanent détaillé ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

2023–52 DELIBERATION CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT ACCR TEMPORAIRE

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 26.66/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 145 jours sur une période de 18 mois suite à unaccroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 16/08/2023 au 07/01/2023.

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 2/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 361 jours sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 04/09/2023 au 31/08/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) :

- De créer les emplois non-permanents détaillés ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

2023–53 DELIBERATION MODIFICATION DES TARIFS DE CANTINE/GARDERIE

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion du Comité Syndical de la Cuisine Rochefort Océan, il a été décidé de revoir les tarifs des repas à la hausse au 01/09/2023 et au 01/01/2024, en raison de l’augmentation des tarifs des denrées alimentaires ainsi que des coûts de l’énergie.

En septembre 2023 le repas sera facturé 4.13€ TTC par la CRO. Puis en janvier 2024, il passera à 4.61€ TTC. Le prix moyen du repas sur l’année 2023-2024, ayant servi de base au calcul du forfait est de 4.42€ TTC.

La commission école propose de ne pas répercuter la totalité du coût sur les familles au forfait. En revanche pour les inciter à prendre le forfait, le repas à l’unité serait plus élevé.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation de la Commune par repas au forfait. Soit 0.50€/repas, soit 0.70€/repas.

Pour une prise en charge de 0.50€ par repas, le forfait de 4 jours reviendrait à 537.20€ annuellement, soit une mensualité de 53.72€

Pour une prise en charge de 0.70€ par repas, le forfait de 4 jours reviendrait à 506.90€ annuellement, soit une mensualité de 50.69€

A la majorité, 11 voix contre 7, se sont portées pour une aide de 0.70€/repas.

Madame la Maire propose donc, que le tarif des repas de la « CRO » à compter du 01/09/2023, soit facturé en forfait mensuel ou à l’unité comme suit :

FORFAIT MENSUEL SUR 10 MOIS

REPAS

A

L’UNITÉ

REPAS

ADULTE

2

JOURS/SEMAINE

3

JOURS/SEMAINE

4

JOURS/SEMAINE 4.68 € 6.80 €

25.34 € 38.02 € 50.69 €

- Accueil pour les enfants ayant des allergies alimentaires, pas de repas facturé : 1.00 € TTCMadame la Maire propose que les tarifs de l’accueil périscolaire restent inchangés comme ci-dessous :

GARDERIE

MATIN

QUOTIENT

FAMILIAL

DE 7h20 A

8h00

GRAND

MATIN

DE 8H00 A

8H40

PETIT MATIN

MERCREDI

MIDI

≤ 500 0.80 € 0.80 € 1.00 €

DE 501 A 1100 0.90 € 0.90 € 1.00 €

≥1101 1.00 € 1.00 € 1.00 €

GARDERIE

APRES-MIDI

QUOTIENT

FAMILIAL

DE 15h30 A

16h30

APRES-MIDI

OU TAP

DE 16H30 A

17H30

PETIT SOIR

DE 17H30 A

18H30

GRAND SOIR

≤ 500 1.00 € 1.50 € 1.20 €

DE 501 A 1100 1.00 € 1.80 € 1.60 €

≥1101 1.00 € 2.10 € 1.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour et 7 voix contre la modification des tarifs de cantine comme ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) le maintien des tarifs de l'accueil périscolaire (garderie) comme ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.

2023-54 REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE GAZ :

Madame la Maire fait lecture de la proposition de calcul de GRDF concernant la redevance pour l'occupation du domaine public des communes par les ouvrages de distribution de gaz naturel pour l'année 2023. Les paramètres de calcul pour cette année sont :

- Pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) – formule de calcul : (0.035 x L + 100) x CR : la longueur totale des réseaux au 31/12 de l’année précédente (7 779 m), le coefficient de revalorisation (1.39), Soit (0.035 x 7779 + 100) x 1.39 = 517.45 €, arrondi à 517 €

Après délibération et vérification des éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (18 voix pour), de valider le montant de 517.00 € de redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de gaz pour l'année 2023 et autorise Madame la Maire à établir le titre de recette correspondant.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

DECI

Les différents points incendie sont aujourd’hui contrôlés par la RESE et l’arrêté municipal de défense extérieure contre l’incendie sera pris. Le schéma directeur contrel’incendie de la commune doit être réalisé. Madame la Maire sollicite Philippe Chatrefoux pour qu’il s’en charge et qu’il apporte sa compétence.

Elle précise qu’un devis doit être demandé à la RESE pour ajouter un poteau route de Liron. Joanick BARRAUD s’en charge.

Bilan de la fête communale

Brigitte Drouard présente les points positifs et les points d’amélioration. La vente du pain a rapporté 400€ au profit de la FCPE et la buvette 1300€ au profit du BMFC. Nous avons eu beaucoup de bénévoles, les tâches ont été bien réparties et Stéphane a admirablement assuré la logistique. Les jeux pour enfants sont un réel succès même si ça a demandé énormément de surveillance. Gros succès également pour les petits mitrons. Le feu d’artifice et la musique sont une réussite. Pour la prochaine édition, il faudra améliorer : l’orientation du son de l’orchestre vers les deux zones de repas, préparer les lampions à l’avance, prévoir un WC supplémentaire, signaler le site des vieux fours dans le village, ne pas reprendre le foodtruck dont l’hygiène laissait à désirer.

Des remerciements sont adressés à Mathias de Sousa du Four et au Moulin à Tonnay- Charente pour le don de la pâte à pain, ainsi qu’à Christophe Geneau et ses deux aides boulangers.

La fête communale est fort appréciée. L’affluence le démontre. Plusieurs personnes souhaitent s’impliquer. C’est une fête populaire demandée pour laquelle les habitants souhaitent s’impliquer sous la forme d’un comité extramunicipal.

Astreintes des adjoints

Madame la Maire sera absente du 22/07 au 11/08.

Michel Perrinaud sera de retour le 04/08.

Les autre adjoints seront présents pendant l’absence de Madame la Maire et assureront les permanences si besoin.

Free

Madame la Maire fait la lecture de la lettre du ministre Jean-Noël barrot adressée au sénateur Vallet qui nous apporte tout son soutien dans l’affaire de l’antenne relais et qui a reçu l’association du CADBM.

Demandes pour vente ambulante

Une apicultrice que nous avions déjà reçu dans le cadre de la commission environnement souhaite vendre du miel sur le marché du dimanche. Accord donné. Un food-truck souhaite venir sur la commune un soir par semaine. Il propose des produits de qualité. On lui proposera les lundis et dimanches soir, jours de fermeture de la pizzéria. Ses coordonnées sont retenues pour la prochaine fête communale.

Ressources humaines

Depuis que Sylvie Jouve, agent administratif, est passée à mi-temps et au vu de la charge de travail au secrétariat de la mairie, il nous faut réfléchir à recruter une personne à mi-temps pour soulager la deuxième secrétaire. Il est proposé de redistribuer les heures de l’agent qui assure déjà les remplacements à l’agence postale communale. Madame la maire travaillera sur les plannings avec Madame Nobili.

La mutualisation d’agents techniques avec la commune de Loire est évoquée. Nous avons besoin de renfort pour les espaces verts et nous pourrions échanger les compétences de nos agents sous forme de conventionnement.

Il faudra tenir compte de la part de la masse salariale dans notre budget de fonctionnement mais le besoin est là. (Remarque faite par Monsieur Blanchard.)

Panneau d’affichage électronique :

La commune va faire l’acquisition d’un panneau d’information solaire avec abonnement GPRS. L’emplacement choisi par les élus se trouve près de la salle de l’Amblée où il y a beaucoup de passage. L’espace devant la mairie n’a pas été retenu pour ne pasdéfigurer le monument aux morts et préserver la façade de la Mairie avec les arbres et les sculptures.

Madame DROUARD rappelle qu’il avait été décidé de mettre en place un sens de circulation sur le parking de la salle culturelle. L’entrée se ferait du côté du stade de football pour sortir du côté de la salle de l’amblée.

Demande de Jean-Marc Desbois

Il souhaite faire un concert dans notre salle culturelle en octobre 2023. Il louerait au tarif communal au profit d’une association caritative. Accord donné.

Présentation de la réunion pour la future STEP

Madame la Maire demande à Cyril Gay de présenter les travaux de la station d’épuration suite à la réunion qui a eu lieu le matin même avec Eau 17.

Ceux-ci débuteront en novembre 2023 pour s’achever en avril 2024 si la météo est favorable. Le coût du projet s’élève à 500 000€. La STEP devrait augmenter sa capacité pour un rejet plus épuré.

Tour de table

Myriam DESTRUEL

Propose d’instaurer un sens de circulation sur le parking de la salle culturelle. M. BARRAUD précise que c’est en cours d’étude, des devis sont en cours.

Brigitte SINTES

Indique que des appels à projets ont été faits pour les logements sociaux. Le dossier est porté par Rochefort Habitat 17 et l’association ADMR. On part sur un habitat inclusif subventionné également par le Département.

Remercie Brigitte DROUARD pour son travail au profit de la Fête Communale. Il faudrait ouvrir l’organisation à d’autres bénévoles et structurer l’encadrement via un Comité extra communal.

Brigitte DROUARD

Un administré lui a signalé que les haies de Beauregard ont été coupées trop tôt. Cyril GAY répond que cela a été fait dans les délais réglementaires.

Présente la Carte Privilège Rochefort Océan. Les habitants de la CARO peuvent se la procurer à l’Office de Tourisme.

Indique qu’en septembre il faudra affiner le projet du Parc de Gauput.

Dominique COUTURE

Demande s’il y a un compteur actif au parc de Gauput ? Il faut le réactiver, voir avec Franz.

Annonce qu’il est de nouveau Président de la SEP et qu’il abandonne donc sa délégation afin d’éviter les conflits d’intérêts, en accord avec Madame la Maire. Précise qu’il y a beaucoup de végétation au terrain de tennis.

Cyril GAY

Remercie les services techniques et notamment Stéphane pour leur investissement sur la fête Communale.

Le dossier d’EVA 17 a été monté et renvoyé pour 300m de haies à créer ou restaurer sur le bourg.

Demande si nous avons eu un retour pour le classement de la Commune en catastrophe naturelle liée à la sécheresse de l’été 2022. Madame la Maire indique qu’actuellement nous n’avons pas de retour. L’arrêté devrait paraître à l’automne.

Monique RODHES

Demande si les agents peuvent enlever les fleurs fanées des géraniums.Jacques BLANCHARD

Informe que lors de l’AG de la SEP il a été demandé qu’une moustiquaire soit posée sur la porte latérale de la salle de sports.

Philippe CHATREFOUX

Demande à ce que les trous soient rebouchés et la haie coupée dans le chemin communal situé à Lougerit.

Christophe GENEAU

Signale que les panneaux de basket du city-park ont été posés à l’envers. Madame la Maire répond que les fixations de l’arceau ne permettent pas de les poser dans l’autre sens depuis que les panneaux ont été remplacés car détériorés par les usagers.

Séance levée à 00h08

BARRAUD Joanick

BEAUFRETON Christina

Pouvoir Dominique COUTURE

BLANCHARD Jacques

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

COUTURE Dominique

DELHOMMEAU Nathalie

Pouvoir Patricia FRANCOIS

DESTRUEL Myriam DROUARD Brigitte

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel

Pouvoir Joanick BARRAUD

RODHES Monique

SINTES Brigitte

TALUT Delphine

Pouvoir Josette NOBILI

YON Laurent

Pouvoir Brigitte DROUARD