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Compte-Rendu - CM DU 03052023 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 03052023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois mai, le conseil Municipal de la Commune de Breuil- Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DESTRUEL Myriam, TALUT Delphine, RODHES Monique, Messieurs PERRINAUD Michel, CARMONA Benoît, GENEAU Christophe, YON Laurent.

Pouvoirs : Mme DROUARD Brigitte à Mme RODHES Monique, M. BARRAUD Joanick à Mme FRANCOIS Patricia, M. CHATREFOUX Philippe à Mme DESTRUEL Myriam, M. BLANCHARD Jacques à Mme SINTES Brigitte, Mme DELHOMMEAU Nathalie à M. YON Laurent, M. COUTURE Dominique à Mme NOBILI Josette.

Absent : Mme BEAUFRETON Christina, M. GAY Cyril

Secrétaire de Séance : M. CARMONA Benoît

Ouverture de la séance à 20 heures 36

Procès-verbal de la réunion du 05 avril 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (16 voix pour).

DÉLIBÉRATION :

2023-33 DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame la Maire explique que suite au passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023, et au vote du budget le 05/04/2023, des changements d’imputations et quelques ajustements sont nécessaires articles.

Il est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant

Article (Chap) -

Opération Montant

217838 (21) : Autre matériel

informatique -4 780,00

21838 (21) : Autre matériel

informatique 4 780,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

Article(Chap) -

Opération Montant

60633 (011) : Fournitures de voirie 1 000,00

741121 (74) : Dotation

de solidarité rurale

(DSR) des communes 42 509,00

61521 (011) : Terrains 2 904,00

74121 (74) : Dotation

forfaitaire des

départements -42 509,00

6281 (011) : Concours divers

(cotisations...) 5 762,25

742 (74) : Dotations aux

élus locaux 293,00

62875 (011) : Aux communes

membres du GFP 11 900,00

75813 (75) : Redev.

versées par les fermiers

et concession. 421,00

62878 (011) : A des tiers -11 500,00

6458 (012) : Cotisations aux

organismes sociaux 1 100,00

65818 (65) : Autres 72,08

673 (67) : Titres annulés (sur

exercices antérieurs) 44,30

Total dépenses : 11 282,63 Total recettes : 714,00

Total Dépenses 11 282,63 Total Recettes 714,00

Madame la Maire précise que le budget est excédentaire :

Budget de la Commune après inclusion de la décision modificative n°1 :

Investissement

Dépenses 616 860,00 €

Recettes 616 860,00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 260 231,42 €

Recettes 1 681 338,57 €

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 voix pour) :

- D’approuver la décision modificative n°1.

2023-34 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE

Madame la Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Madame la Cheffe de Service du Pôle Recettes du Service de Gestion Comptable de Rochefort a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame la Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 73.59 €.

Elle précise que ces titres concernent des factures de cantine/garderie.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Désignation Montant

T44 – 2017 Facture Garderie 3.31 €

T1431 – 2021 Facture Cantine/Garderie 0.40 €

T80 – 2015 Facture Cantine 29.16 €

T81 – 2015 Facture Cantine 14.58 €

T120 – 2014 Facture Garderie 6.46 €

T96 – 2014 Facture Garderie 19.38 €

T2340 – 2022 Facture Cantine/Garderie 0.30 €

TOTAL 73.59 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Rochefort

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Cheffe de Service de la Trésorerie de Rochefort dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par la Comptable,

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), décide :

- D’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci- dessus,- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

2023–35 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

Madame la Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Madame la Cheffe de Service du Pôle Recettes du Service de Gestion Comptable de Rochefort a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget des Bâtiments Commerciaux de la Commune.

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame la Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 774.94 €.

Elle précise que ces titres concernent des loyers.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Désignation Montant

T9 – 2014 Loyer 1.16 €

T114 - 2016 Loyer 386.89 €

T119 - 2016 Loyer 386.89 €

TOTAL 774.94 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Rochefort

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Cheffe de Service de la Trésorerie de Rochefort dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par la Comptable,

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), décide :

- D’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci- dessus,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet. 2023–36 DELIBERATION CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur un emploi non permanent d’agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, suite au départ d’un agent administratif ; prévu début avril. Lors du Conseil Municipal du 23/02/2023, il a été créé l’emploi suivant :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 9ème échelon dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème du 03/04/2023 au 31/03/2024 suite à un accroissement temporaire d’activité au sein du secrétariat de la Mairie.

Madame la Maire propose de fermer le poste sur le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 9ème échelon dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème à compter du 01/06/2023 et de rouvrir un poste sur le grade d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe 6ème échelon dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème à compter du 01/06/2023 jusqu’au 31/03/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 voix pour) :

- De créer l’emploi non permanent détaillé ci-dessus

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

- Le tableau des effectifs est mis à jour au 01/06/2023.

2023-37 CONTRAT DE PROXIMITE.

Madame la Maire explique que par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais- maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais- Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertionet l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de : - fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice- Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Après avis des commissions compétentes,

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 voix pour) :

- D’approuver le contrat de proximité du territoire de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan joint en annexe à la présente délibération, - D’autoriser Madame la Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité

de suivi par un élu municipal.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Entretien du côteau de Liron :

Le côteau a été partiellement ouvert, mais la végétation dense regagne du terrain. La méthode de l’éco pâturage a été retenue pour éviter un nouvel embroussaillement, avec tout d’abord des moutons puis des boucs par la suite.

Mesdames RABIN Léna et VALLEE Amandine ont sollicité des devis pour l’entretien de 0.5Ha auprès de :

- Macadam Moutons Asso 2440€ TTC

- Le Berger Maritime 5000 €HT /an ou 4000€/2 ans HT ou 3000€/3ans HT - ID verde

L’objectif serait d’effectuer un éco-pâturage sur 2/3 ans, afin que la pelouse sèche reprenne le dessus.Après étude des devis fournis, les élus se prononcent à l’unanimité. 16 voix pour l’association Macadam Moutons.

Compte rendu de la réunion avec le Sous-Préfet :

En novembre 2022, le Sous-Préfet a été reçu par Madame La Maire et le problème de la Départementale a été évoqué très rapidement. Il a été proposé une réunion pour le 28/04/2023, au sujet de la sécurité routière.

Lors de cette réunion le Sous-Préfet, le Maire de Loire les Marais, des représentants du Département et de la DDTM étaient présents.

Il a notamment été évoqué l’accident mortel du 25/04/2023 à l’endroit même où un giratoire est prévu.

D’après les derniers relevés la zone ne serait pas accidentogène, au point d’installer un radar permanent.

Madame la Maire a demandé l’accélération des aménagements envisagés avec le département pour sécuriser la traversée de la D5 et ralentir la vitesse.

M. CARON a reconnu que les 3 intersections ont eu des solutions proposées il y a plus de 10 ans (2012). Il va réétudier les solutions possibles notamment sur les bretelles d’accès en provenance et à destination d’Aigrefeuille, le giratoire au niveau de la route de Loire et à la hauteur de la route de Bois Rambaud.

Les élus retourneront voir Madame LE DREO.

Il a également été proposé :

- Un renforcement des contrôles de vitesse.

- La mise en place d’un radar pédagogique temporaire.

Un nouveau comptage des véhicules a été demandé.

Madame la Maire dénonce un immobilisme depuis plus de 20 ans, dont elle a fait part au Département.

Collecte des déchets en 2024 :

Présentation du nouveau Marché de collecte envisagé par La CARO en 2024. Il est prévu un ramassage :

- Des ordures ménagères : d’octobre à mai : 1 fois par quinzaine et de juin à sept 1 fois par semaine.

- Des emballages : 1 fois par quinzaine.

- Les Biodéchets : compostage dans les jardins, plus quelques points d’apport volontaires. Ramassage prévu pour le restaurant scolaire.

- Verres : apport volontaire.

- Un maintien des collectes lors des jours fériés.

Marché le dimanche matin :

Il s’essouffle (primeurs, crémière, poissonnier, manque un traiteur).

Proposition faite de remonter les commerçants vers la pizzéria, mais subsiste le problème du courant d’air. Ceux qui ne sont pas en camion doivent rester à l’abri des Bâtiments commerciaux existants.

Des animation mensuelles sont prévues afin de le redynamiser :

- Vente de jus de pommes en mars

- Nettoyage de printemps en avril,

- Gravage de vélos dimanche 28 mai.

- Balade à poney en juin. Prêt à la caisse d’Epargne :

En 2005, la Commune a réalisé un prêt de 214 000 € pour l’agrandissement de l’école. Au 06/04/2023, il restait à amortir 29 199.07 €.

Courant avril, nous avons été contactés par la Caisse d’Epargne qui nous a indiqué que l’option de transformation du taux du contrat n’avait pas été levée au 06/04/2015 lors de la précédente phase contractuelle et que ce défaut d’exercice d’option de taux a ainsi généré un écart en notre faveur d’un montant de 23 832.37 €. De ce fait, le capital restant dû au 06/04/2023 est donc ramené à 5 366.70 €.

Après avoir pris contact avec la Caisse d’épargne, il a été convenu avec eux de solder le prêt au 06/07/2023 selon les conditions suivantes :

- Capital restant dû : 5 366.70 €

- Intérêts courus : 49.91€

- Total prélevé au 06/07/2023 : 5 416.61 €

Valorisation financière et fiscale 2022 :

Présentation de l’analyse de notre conseillère aux décideurs locaux :

En 2021, les CAF brute et nette de la commune sont positives mais sont en diminution par rapport à 2020.

Ainsi, la CAF brute s'établit à 152 K€ (170 K€ en 2020) et la CAF nette à 13 128€ (41 483€ en 2020).

La baisse des CAF tient à un accroissement des charges de fonctionnement (+ 69K€) supérieure à celui simultané des produits (+ 52 K€) et à l'augmentation du remboursement du capital de la dette (+ 10 794€).

Emplois saisonniers

Suite à l’ouverture d’un poste saisonnier pour l’été 2023, 2 jeunes, dont un ayant effectué plusieurs stages sur la Commune, ont déjà été recrutés pour une période de 15 jours chacun.

Marche contre l’oubli :

M.BLANCHARD Jacques est parti le 02/05/2023 vers St Jean Pied de Port, sur le chemin de St Jacques de Compostelle, pour une marche contre l’oubli, au profit de la recherche pour France Alzheimer. Pour sa première étape, de la Mairie de Breuil- Magné vers LUSSANT où il a été très bien accueilli, plusieurs personnes sont venues l’encourager au départ.

Le 03/05/2023, il est arrivé à Saint Savinien et le 04/05/2023, il arrivera à Saintes. La commune de BREUIL-MAGNÉ a participé à la hauteur de 100 € pour l’Association France Alzheimer en présence de la Présidente de l’Association France Alzheimer. Jacques alimente au quotidien le Blog sur son périple. Il est possible de faire des dons directement via le site HelloAsso (lien sur le site de la commune et la page Facebook). marchecontreloubli.blogspot.com

Le journal Sud-ouest va faire paraître un article.

Affaire Douillard/Commune :

L’audience aura lieu le 11/05/2023. Le terrain, situé près du Bois des Ouillères est depuis longtemps en zone N, donc non urbanisable. Remerciement :

- De la bibliothèque et des Baladins pour la subvention attribuée pour l’année 2023 par le Conseil Municipal.

- Présence des élus au mariage de M CARMONA Benoît et lecture d’un poème de Jean d’Ormesson « le train de la vie ».

Bilan programme digital clean-up day :

Les anciens équipements numériques en panne ou à recycler ont été collectés en collaboration avec l’école. Environ 334 kg de matériel collectés dont 44 kg pour réemploi.

La classe de CM2 a eu une sensibilisation d’1h sur l’informatique éco-responsable par un employé communal.

Antenne FREE :

Lors de sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, Madame FRANCOIS a pu évoquer avec lui le sujet de l’implantation de l’antenne FREE

FREE lui aurait affirmé ne pas avoir refusé la médiation proposée par la commune.

Madame la Maire lui a indiqué que le courrier de l’avocat qu’il a reçu le stipulait bien. Il conseille de contacter FREE pour demander de les rencontrer.

Le début des travaux de terrassement pour l’implantation de l’antenne relais est prévu pour le 29/05/2023.

L’assistant d’Anne Laure BABAULT a conseillé de relancer le Ministre, suite au courrier resté sans réponse. Madame la Maire a également contacté M.VALLET Mickaël, sénateur de la circonscription pour qu’il interpelle le Ministre sur le sujet.

TOUR DE TABLE

Brigitte SINTES

Regrette le peu de participation à la fête de la nature de la part des élus. Madame la Maire demande plus d’implication des membres du Conseil Municipal lors des différentes manifestations et que cela ne soit pas toujours les mêmes. Monsieur Christophe GENEAU demande un rappel des manifestations pour les associations.

Cérémonie du 08/05/2023, les membres du Conseil Municipal des jeunes seront présents au monument aux morts, rendez-vous à midi.

Christophe GENEAU

Concernant les travaux rue du Bois du Four, les containers à poubelles collectifs sont toujours sur place, le secrétariat a appelé la société Nicollin pour vider les bennes afin que la CARO les récupère.

Signale un trou dans la chaussée avec fuite des eaux usées.

Signale qu’au niveau du site de la fête du pain, le chantier n’a pas été nettoyé, par l’entreprise qui a effectué les travaux route du Bois du four.

Delphine TALUT

Informe qu’un administré côté lotissement des frênes signale qu’un arbre est mort sur la voie verte.

Patricia FRANCOIS

Informe que la réunion de quartier du 04/052023 sera déplacée à 20h30 au lieu de 18h30.

Monique RODHES

Informe de la commande de géraniums via la FCPE. Elle explique qu’ils ont été achetés sur les conseils de Monsieur DUTEUIL car plus résistants à la chaleur. Indique qu’il y a un souci de disponibilité de cuisine pour le repas des artistes « des chansons plein la tête ».

Le problème sera réglé avec Franz.

Séance levée à 22h45

BARRAUD Joanick

Pouvoir Mme FRANCOIS

BEAUFRETON Christina

BLANCHARD Jacques

Pouvoir Mme SINTES

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

Pouvoir Mme DESTRUEL

COUTURE Dominique

Pouvoir Mme NOBILI

DELHOMMEAU Nathalie

DESTRUEL Myriam DROUARD Brigitte

Pouvoir Mme RODHES

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel RODHES Monique

SINTES Brigitte

TALUT Delphine YON Laurent