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Déliberation - Liste des questions examinées
Déliberation - Liste des questions examinées 11 octobre 2022
Déliberation - Liste des questions examinées
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Le 27 avril 2025
ais les barres
La PMAURTE
Direction Générale |
GM/CZ/
Conseil municipal du mardi 21 avril 2026 à 18 h 30
Liste des délibérations examinées
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ,
Anne LEFAY, Christian VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI,
Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-
Marc VAN HECKE, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE,
Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL de ALAIZ, Charlotte
PILLARD POUGET, Daniel BRUVERE.
ETAIENT EXCUSES
Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la Séance à Anne LEFAY), Louis NICOLAS (ayant
donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Christian PELLETIER (ayant donné pouvoir pour la
séance à Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
9, ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation du secrétaire de séance
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
10. ADMINISTRATION GENERALE — Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 16 décembre 2025
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
11. ADMINISTRATION GENERALE -— Décisions prises par le maire
À pris acte.
12. ADMINISTRATION GENERALE - Lieu des séances du Conseil municipal
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
13. ADMINISTRATION GENERALE -— Création des commissions communales et
désignation des membres
UNE LISTE COMMUNE A ETE DEPOSEE. VOTE A MAIN LEVEE.
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
14. ADMINISTRATION GENERALE - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
— Proposition de noms en vue de la désignation des commissaires de la CCID
UNE LISTE COMMUNE A ETE DEPOSEE. VOTE A MAIN LEVEE,
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR. 15. ADMINISTRATION GENERALE - Élection des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)
UNE LISTE COMMUNE A ETE DEPOSEE. VOTE À MAIN LEVEE.
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
16. ADMINISTRATION GENERALE - Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
UNE LISTE COMMUNE A ETE DEPOSEE. VOTE A MAIN LEVEE.
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
17. ADMINISTRATION GENERALE - Création et désignation des membres de la
Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL)
UNE LISTE COMMUNE A ETE DEPOSEE. VOTE À MAIN LEVEE.
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
18. ADMINISTRATION GENERALE - Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
AVANT DE PASSER A LA DELIBERATION SUIVANTE UN BUREAU DE VOTE EST DESIGNE POUR
L'ORGANISATION DE L’ELECTION A SAVOIR JEAN MICHEL SEGANTINI ET ANAIS HUSSON.
19. ADMINISTRATION GENERALE -— Election des administrateurs du CCAS
4 LISTES ONT ETE DEPOSEES ET REMISES SUR TALBE
VOTE A BULLETIN SECRET ;
ENSEMBLE POUR AIX : 31 VOIX
AIX PASSIONNEMENT : 4 VOIX
AIX POUR TOUTES ET TOUS : 3 VOIX
UNION DES DROITES POUR AIX LES BAINS : 1 VOIX
20. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation des membres du Conseil municipal au
sein de divers organismes
Approuvée à l’unanimité avec 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Luce CLAVAL, Matthieu
TOBAL DE ALAIZ et Charlotte PILLARD POUGET)
21. ADMINISTRATION GENERALE -— Election des représentants au sein du Syndicat
Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)
VOTE A MAIN LEVEE.
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
22. ADMINISTRATION GENERALE -— Avis du Conseil municipal pour création d’une
chambre funéraire
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
23. ADMINISTRATION GENERALE -— Signature d’un protocole transactionnel avec ST
GROUPE
Approuvée à l’unanimité avec 38 voix POUR (Mme MONTORO-SADOUX est sortie de la
salle).
24. ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un avenant au protocole transactionnel
conclu avec la société « L’Intemporel »
Approuvée à l’unanimité avec 35 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Luce CLAVAL, Matthieu
TOBAL de ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET) (Mme MONTORO-SADOUX est sortie
de la salle). 25. AFFAIRES FONCIÈRES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières À pris acte.
26. AFFAIRES FONCIÈRES -— 3 rue Joséphine de Beauharnais — Régularisation d’un alignement de voirie par cession foncière
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
27. AFFAIRES FONCIÈRES -— Montée Rabut et Boulevard des Anglais — Régularisation de voirie
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
28. AFFAIRES FONCIÈRES - Chemin des Eaux Vives — Cession foncière Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
29. AFFAIRES FONCIÈRES -— Avenue de Saint Simond - Servitude de passage pour une canalisation électrique souterraine
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
30. AFFAIRES FONCIÈRES - Rue des Prés Riants - Incorporation d’un bien sans maître Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
31. AFFAIRES FONCIÈRES - 5 boulevard Berthollet — Acquisition foncière Marina FERRARI ne prend pas part au vote (parcelle appartenant à l'Etat). Approuvée à l’unanimité avec 38 voix POUR :
32. AFFAIRES FONCIÈRES - 5 place Gabriel Pérouse — Acquisition immobilière Approuvée à la majorité avec 36 voix POUR et 3 CONTRE (Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAÏIZ et Charlotte PILLARD-POUGET) :
Matthieu TOBAL DE ALAIZ motive le vote de son groupe : «Nous plaïidons pour un site
propre réservé au bus en leur donnant la priorité sur les voitures et de vraies pistes cyclables
séparées, nous plaidons pour l’extension des zones mal desservies, nous plaidons pour la
création d’un réseau de vraies pistes cyclables séparées, pas des bandes cyclables, nous
plaidons par la mise en place éventuelle pour la gratuité du réseau week-end pour les aïxois
les plus modeste, nous plaidons pour le renforcement du covoiturage et l’encouragement de
l’auto-stop en facilitant l’arrêt des voitures grâce à une voirie adaptée et mettre en place des
points stratégiques de covoiturage et enfin surtout en lien avec la délibération nous plaïidons
pour la création de parkings gratuits pour les habitants de Grand-Lac aux entrées de la Ville
connectées à des navettes fréquentes ».
33. ANIMATION - Signature de la convention BAFA 2026/2030 avec la CAF
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
34. RESSOURCES HUMAINES -— Convention avec le CDG73 pour la mise en œuvre de la
mission d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
35. RESSOURCES HUMAINES -— Convention tripartite CAP Emploi
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
36. RESSOURCES HUMAINES -— Mise en place de CAP communes (A.B.C) entre la
commune d’Aix-les-Bains et le CCAS
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR. 37. RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’une CCP unique entre la commune d’Aix-
les-Baïns et le CCAS
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
38. RESSOURCES HUMAINES - Création d’un comité social territorial commun entre la
commune d’Aix-les-Bains et le CCAS et mise en place d’une formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
39. RESSOURCES HUMAINES -— Fixation du nombre de représentants du personnel au
Comité Social Territorial (CST) commun et décision de recueil de l'avis des représentants de
la collectivité et composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
40. UNITE OCCUPATION ECONOMIQUE DU DOMAINE PUBLIC -— Exonération
GELATO pour le chalet et pour la terrasse
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
41. AFFAIRES FINANCIERES - Augmentation et modalités d’augmentation du capital de la
SPL d’Efficacité Énergétique (SPL OSER) - Autorisation donnée au représentant de la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
42. AFFAIRES FINANCIERES - Créances admises en non-valeur et créances éteintes —
Budget Principal
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
43. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Approuvée à la majorité avec 36 voix POUR et 3 CONTRE (Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL
DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET).
M. TOBAL de ALAIZ motive le vote de son groupe : « Les premiers calculs de trajectoires
budgétaires à l’horizon de 7 ans font apparaître un besoin criant, à la fois de réduction de
certaines charges de fonctionnement et à la fois le développement de nouvelles ressources
propres de la commune pour sécuriser l’autonomie financière de la ville et financer les
transitions écologiques et sociales dont les aixois ont besoin. À ce titre, en parallèle du
développement de nouvelles ressources financières pour la commune un relèvement à minima,
modéré des taxes foncières bâties dès cette année nous paraît indispensable ».
44. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnisation de tiers hors assurances
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
45. AFFAIRES FINANCIERES - Délégation de Service Public d’exploitation d’un casino dans
le centre-Ville d’Aix-les-Bains — Renouvellement de l’autorisation de jeux
Pierre-Louis BALTHAZARD ne prend ni part au débat ni part au vote.
Marina FERRARI ne prend pas part au vote.
Approuvée à l’unanimité avec 37 voix POUR :
46. AFFAIRES FINANCIERES - Délégation de Service Public d’exploitation d’un casino au
bord du lac à Aix-les-Bains — Renouvellement de l’autorisation de jeux
Pierre-Louis BALTHAZARD ne prend ni part au débat ni part au vote.
Marina FERRARI ne prend pas part au vote.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 37 voix POUR : 47, AFFATRES FINANCIERES - Convention de mandat avec la société EASYPARK pour la
gestion des recettes de stationnement de la Ville d’Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
48. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de mandat avec la société PAYBYPHONE pour
la gestion des recettes de stationnement de la Ville d’Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
49. DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - Adhésion à la Centrale d’Achat du
Numérique et des Télécoms (CANUT)
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
50. MARCHES PUBLICS- Liste des marchés publics signés du 01.11.2025 au 31.03.2026
À pris acte.
51. URBANISME - Révision allégée N°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — Avis
de la commune
Approuvée à l’unanimité avec 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Luce CLAVAL, Matthieu
TOBAL DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET qui souhaiteraient qu’à l’avenir ces
questions soient partagées en commissions afin de pouvoir délibérer de manière éclairée au
regard des enjeux pour l’environnement des aixois et le vivant sur notre territoire).
52. URBANISME -— Abrogation de la délibération 77/2024 du 30 avril 2024 qui instaure un
périmètre de prise en considération de projet sur le secteur Prés-Riants
Approuvée à l’unanimité avec 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Luce CLAVAL, Matthieu
TOBAL DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET qui souhaiteraient qu’à l’avenir ces
questions soient partagées en commissions afin de pouvoir délibérer de manière éclairée au
regard des enjeux pour l’environnement des aixois et le vivant sur notre territoire).
53. URBANISME - Proposition de périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour
présentation à la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture
Approuvée à l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 ABSTENTION (Matthieu TOBAL DE
ALAIZ qui souhaiterait qu’à l’avenir ces questions soient partagées en commissions afin de
pouvoir délibérer de manière éclairée au regard des enjeux pour l’environnement des aïixois
et le vivant sur notre territoire).
54. URBANISME -— Passation d’un avenant à la concession de longue durée de 10 places de
stationnement publiques
Approuvée à l’unanimité avec 37 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Matthieu TOBAL
DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET).
55. ENERGIE -— Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental
d’Energie de la Savoie (SDES)
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
56. PARCS ET JARDINS - Reprise d’une mini pelle
Approuvée à l’unanimité avec 39 voix POUR.
La séance est levée à 21 h 30
Pa Patdélégation du maire,
7. (SlGiltes MOCELLIN
Directeur général des services