Conseil Municipal - cm 2016 05 30

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2016 09 30

Compte-Rendu - CR CM 2002 05 30

Conseil Municipal - cm 2016 04 11

Conseil Municipal - cm 2016 12 12

Conseil Municipal - cm 2016 06 27

Conseil Municipal - cm 2016 01 25

Compte-Rendu - CM CR 2021 05 31

Conseil Municipal - CM 2016 10 24

Conseil Municipal - cm 2016 03 14

Conseil Municipal - cm 2017 06 30

Conseil Municipal - cm 2016 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 05 30)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU :

30 MAI 2016

Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Gilles BLANC, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO.

Procurations : Yvonne MARITANO (arrivée au point 3) à Jean-Maurice VENTURINI

1 – Création de trois emplois suite à avancements de grade

Trois agents de la collectivité ont été inscrits sur le tableau d’avancement aux grades suivants : adjoint administratif principal 1ère classe, rédacteur principal 2ème classe et Atsem principal 2ème classe.

Le Conseil vote à l’unanimité les trois créations d’emplois relatifs aux avancements de grade précités.

2 – Création d’un emploi de chauffeur-livreur

La commune met en place en partenariat avec Saint-Cassin un nouveau dispositif de fourniture des repas à la cantine et aux personnes âgées ou dépendantes de la commune. Un contrat va être signé avec un nouveau prestataire, la résidence du clos Saint Joseph à Jacob-Bellecombette qui fournira des repas de qualité. La commune recrutera un chauffeur pour conduire le véhicule frigorifique en location et livrer les restaurants scolaires et les personnes âgées ou dépendantes de Saint- Cassin et Montagnole. Le coût annuel de cet agent sera d’environ 7300 € charges comprises.

Le conseil vote à l’unanimité la création de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe chargé de la livraison des repas pour une durée hebdomadaire annualisée de 8H46.

3 – Convention tripartite pour le portage des repas

Elle fixe les obligations des communes de Montagnole et Saint-Cassin et du sou des écoles de Saint-Cassin dans le dispositif cité au point 2.

Elle a une durée de 72 mois. Le budget prévisionnel est de 15 400 € partagé entre les deux communes.

Un bilan sera établi à la fin de chaque année et sera présenté au Comité de pilotage. Montagnole fera l’avance de tous les frais mais sera remboursé chaque mois d’un douzième de la participation de Saint-Cassin.

Le Conseil autorise le maire à signer à l’unanimité la convention.

4 – Approbation des nouveaux statuts de la Sem

Le Conseil a voté le 14 mars 2016 l’entrée au capital de la Sem Pompes Funèbres à hauteur de 2000 €. Il confirme son engagement en approuvant à l’unanimité les2

statuts de cette société et en nommant Bernard COLIN représentant de la commune à l’Assemblée Générale.

5 – Accord de principe sur le PDIPR

Le Conseil municipal donne son accord de principe à l’unanimité sur le Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnées élaboré par le Conseil Départemental. Il intègre le chemin du Penet, sentier d’intérêt départemental mais également les chemins du Puisat, des Fourches, du Sezolet qui sont des boucles d’intérêt local et qui sont de ce fait inscrits sur la carte de Chambéry Métropole.

Un groupe de travail doit examiner la programmation 2017 de rénovation des chemins dans la limite d’un budget annuel de 10 000 € financé pour moitié par Chambéry Métropole.

6 – Vote des subventions aux associations

Le conseil vote à l’unanimité les subventions suivantes :

Associations communales

 Les frais de fleurissement par les Anciens Combattants de Montagnole du Monument aux Morts lors des cérémonies officielles seront pris en charge directement par la commune sur présentation des factures,

 Achat de matériel pour le Comité des fêtes pour environ 1000 € HT  1500 € à l'association le Village culturel,

 1500 € à l’association Gym Montagnole.

 6426 € à la Coopérative scolaire

 2000 € à l’Entente Val d’Hyères



Associations extérieures

 150 € à l’ AFSEP

 150 € à l’association Alzheimer Savoie

 200 € à l’ARSLA

 200 € à la Banque alimentaire

 200 € au Centre Léon Bérard

 200 € au Comité handisport de Savoie

 200 € à l’association Communes Solidaires

 200 € à l’association De l’ombre à la lumière

 200 € à la Ligue contre le cancer

 200 € à l’association Locomotive

 100 € à l’association Prévention Routière

 1000 € au Spéléo club de Savoie

Le montant total s’élève à 14 426 € (+ 1000 € HT matériel). Le solde est conservé pour d’autres subventions exceptionnelles.

7 – Sécurité de la sortie aval du chef-lieu

Le Conseil entérine l’achat d’un radar pédagogique de 1800 € HT. Cet équipement dispose de batteries rechargeables à l’énergie solaire et comptabilise le nombre de véhicules et leur vitesse. Il sera installé sur la route départementale 6 au chef-lieu afin de réduire la vitesse des véhicules dans ce secteur.3

8 - Débat sur le PADD

Un débat s’est tenu sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du nouveau PLU.

9 – Questions diverses

Le prochain conseil est fixé au lundi 27 juin 2016.

Fait à Montagnole, Le Maire

Le 23 juin 2016

Jean-Maurice VENTURINI