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Déliberation - Tableau publication des deliberations 2
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Î il js
le de
FONSGrOES
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 MAI 2024
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de
d'ORDRE CHJEL REJET PUBLICATION DRSERVATIONS Convention d'objectifs avec l'Association
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Attribution d'une subvention de projet à |
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