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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Loisirs,
Fonñsoroes
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 4 NOVEMBRE 2024
NUMÉRO
d'ORDRE OBJET
APPROBATION/
REJET
DATE de
PUBLICATION OBSERVATIONS
2024-111
Tarification municipale pour le séjour ski
organisé par le Service Jeunesse et Sport - du 24
au 28 février 2025
Approuvée — 7 NOV. 2024
2024-112 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'État Approuvée + 7 NOV. 2024
2024-113
Demande de subvention auprès de la
Fédération Nationale des Collectivités et des
Régies pour la mise en application et le suivi des
obligations du Décret Tertiaire
Approuvée + 7 NOV. 2024
2024-114
Demande de subventions auprès de la
Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies, de l’État, du Conseil
Départemental, du Conseil Régional et de la
Caisse Allocations Familiales pour les travaux
de rénovation du Centre de Loisirs
Approuvée + 7 NOV. 2024
2024-115
Budget principal "Commune" - Souscription
d’un emprunt de 1 350 000 € pour financer les
investissements 2024
Approuvée + 7 NOV. 2024
2024-116
Garantie d'emprunt - Construction de 44
logements locatifs sociaux à la résidence
"Square de l'Ariège" située au 5 Square de
l'Ariège à Fonsorbes - SA HLM ALTEAL
Approuvée + 7 NOV. 2024
2024-117 Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du centre de loisirs de Cantelauze Approuvée En «a H ente_
2024-118 SIECT - mise à disposition du rapport annuel 2023 Approuvée + 7 NOV. 2024 /
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le — 7 NOV. 2024
Mme la Maire