Conseil Municipal - 2016CR1 JANVIER

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Conseil Municipal - 2016CR1 JANVIER Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016CR1 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2016

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Tissot Sandra, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absente excusée : Bourdillon Béatrice.

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Le repas de fin d’année des élus et des agents communaux du 18 décembre 2015, a eu lieu au restaurant « Au moulin du pont ». Le restaurant cessant son activité au 28 décembre 2015 et les démarches pour le règlement par émission d’un mandat administratif ne permettant pas le règlement avant cette date, la facture correspondante a été réglée par un chèque du comité de fêtes.

Le conseil décide de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1240 € au comité des fêtes pour rembourser les frais engagés pour la commune.

PROGRAMME DE COUPES DE BOIS

Le conseil approuve la proposition de l’ONF pour la destination des coupes de bois pour l’exercice 2016

Volume de résineux en m3

21 280 Vente publique en bloc sur pied

22 281 Vente publique en bloc sur pied

9 299 Vente publique en bloc sur pied

10 246 Vente publique en bloc sur pied

30 129 Vente publique en bloc sur pied

31 70 Contrat bois façonné

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

La Communauté de communes Haut-Bugey est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2015.Dans le cadre de cette prise de compétence, elle est tenue d'instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères avant le 15 octobre 2018. Durant la période transitoire il appartient aux communes de fixer les taux de TEOM et de voter les exonérations, et par conséquent percevoir le produit de cette taxe.

Par délibération d’avril 2015, la commune a décidé de reverser le montant perçu au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la Communauté de Communes du Haut Bugey. Une convention d’une durée de un an a été signée.

Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de prolonger la convention pour l'année 2016. Le conseil décide la prolongation de cette convention, qui pourra être reconduite, par période d'un an, sans toutefois que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans (2016, 2017 et 2018).

QUESTIONS DIV ERSES

M. Cottin donne lecture du courrier envoyé aux riverains de la rue de la Bierle qui doivent se raccorder au réseau de collecte séparatif au plus tard le 31 décembre 2017.

 La modification de la collecte des ordures ménagères se fait avec quelques problèmes. Le camion passant à partir de 6 h, il est impératif que les poubelles soient sorties la veille de la collecte, en soirée.

La séance est levée à 20 h 05.

Martignat le 12 janvier 2016

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.