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Déliberation - Délib du 05 04 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 05 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2017
L’An deux mille dix-sept, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Marie-Paule FIOR a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS Joëlle VANDERPLAETSE
Absent excusé : 1 Claude TAUPENAS
Convocation en date du :
30 mars 2017
Objet : Vote du taux des trois taxes locales
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2017 :
La réalisation 2016 – les bases 2017 – le prévisionnel avec augmentation de 1% à 5%
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation ou non du taux des 3 taxes
locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’augmenter les taxes de 3% :
Bases Taux Produit
Taxe d’Habitation 547 300 11.52 63 049
Taxe Foncière Bâtie 382 700 9.45 36 166
Taxe Foncière Non Bâtie 9 800 64.23 6 295
Total (compte 73111) 105 510
Compensation exonération Etat
TH + TF + TP (compte 74835 et 74831) 5 449
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU