Ordre du Jour - ordre du jour conseil 19 mai

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 19 mai Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 19 mai)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Mai 2022 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

3 – Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),

4 – Création du Comité Social Technique, fixation du nombre de représentants du personnel et de la Collectivité, et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

5 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,

6 - Mise à disposition de véhicules et petits matériels communautaires à la Commune,

7 - Mise à disposition de véhicules communaux à la Communauté d’Agglomération « Les Sorgues du Comtat »,

8 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extra- scolaires,

9 - Vœu pour le maintien de la gratuité du parking de l’hôpital Henri DUFFAUT d’Avignon.

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