Ordre du Jour - ordre du jour conseil 24 juillet

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 24 juillet Document publié le Mardi 24 juillet 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 24 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 24 Juillet 2012 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance

1 – Compte rendu des décisions du Maire

2 – Résultat de l’appel d’offres concernant la restauration municipale

3 – Actualisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Joseph

4 – Taxe Locale d’Equipement : demande de remises gracieuses de pénalités

5 – Demandes d’admission en non valeur de créances irrécouvrables

6 – Actualisation du contrat d’assurance concernant les dommages aux biens conclu avec GROUPAMA

7 – Demande de subvention formulée par Vaucluse-Logement

8 – Demande de subvention auprès de la C.A.F. pour l’équipement de la salle municipale des jeunes aux Valayans

9 – Création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

10 – Convention à conclure avec l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes- Côte d’Azur (EPF PACA)

11 – Approbation de la convention d’intervention foncière à conclure avec la SAFER

12 – Signature du contrat de canal de Carpentras

13 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

14 – Règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire et extra scolaire

15 – Motion de soutien à la filière de la laine