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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 19 mars
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 19 mars)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Ruralité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 19 Mars 2015 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
0 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Compte rendu des décisions municipales
2 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2015
3 – Demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire 2015
4 – Institution de la taxe de séjour
5 – Subvention d’équilibre à allouer à Grand Delta Habitat pour acquisition foncière
6 – Objectifs de production de logements sociaux 2014-2016
7 – Adhésion de la Commune à l’ANACEJ dans le cadre de la mise en place du Conseil de Jeunes
8 – Convention à conclure avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour l’ouverture d’un accueil jeunes
9 – Renouvellement de la convention de gestion de la Tour Ferrande
10 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal
11 – Désignation d’un correspondant « Défense »
12 – Désignation d’un correspondant « Sécurité Routière »
13 – Motion de soutien aux actions menées par la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole
14 – Budget Ville : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2014
15 – Budget annexe du camping municipal : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2014
16 – Budget annexe du service public d’assainissement non collectif (SPANC) : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2014
17 – Budget annexe du service public administratif de l’office du tourisme : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2014
18 – Débat d’Orientations Budgétaires