Ordre du Jour - ordre du jour conseil 31 mai

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 31 mai Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 31 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 31 Mai 2012 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

– Approbation du procès-verbal de la précédente séance

1 – Compte rendu des décisions du Maire

2 – Avenant au contrat de plan 2009-2011

3 – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale : rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises en 2011 et les conditions de leur financement

4 – Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement

5 – Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

6 – Exonération de la Taxe sur les Spectacles

7 – Délégation de service public pour l’organisation du marché à la brocante

8 – Acquisition foncière

9 – Piscine municipale : approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

10 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

11 – Convention de partenariat à conclure avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole