Déliberation - Séance 2016 10 10

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Déliberation - Séance 2016 10 10 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2016 10 10)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 10 10 2016

L’an deux mil seize, le dix octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 06 10 2016

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Pascale OGEREAU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER Françoise BAILLY

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE Isabelle JALLAIS-GUILLET

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal soient en possession du procès- verbal de la séance du 05 septembre 2016 ; le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

88 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

89 - Déclassement d’une emprise du domaine public communal sans enquête publique ; 90 - Budget Général 2016 : décision modificative n°3 ;

91 - Budget Eau 2016 : décision modificative n°2 ;

92 - Opération « Lire et Faire Lire » : convention ;

93 - Vaccination antigrippale ;

94 - Modification du tableau des effectifs.

Affaires diverses.

N°88/2016

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :99 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM n°215, d’une superficie de 743m2, située 24 rue des Mésanges ;

100 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM n°387, d’une superficie de 772m2, située 2 rue des Sittelles ;

101 - Résiliation du marché de travaux « aménagement de l’extension du cimetière - lot 1 : VRD, revêtements de sol, mobilier », pour motif d’intérêt général ;

102 - Résiliation du marché de travaux « aménagement de l’extension du cimetière - lot 2 : plantations », pour motif d’intérêt général ;

103 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM n°132, d’une superficie de 497m2, située 40 rue des Charmilles ;

104 - Remboursement par la MAIF du sinistre du 1er mai 2016 « dommage sur un candélabre sis rue des Acacias » d’un montant de 582,90€ ;

105 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°122, d’une superficie de 605m2, située rue Sully ;

106 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°67/69/70, d’une superficie de 2.703m2, située 47 rue Sully ;

107 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°68, d’une superficie de 172m2, située 47 rue Sully ;

108 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°306, d’une superficie de 17m2, située 16 ferme de l’Aubépin ;

109 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE n°67, d’une superficie de 334m2, située 28 rue du Bourg ;

110 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°302/303, d’une superficie de 2.476m2, située lieu-dit « Le Parc de l’Aubépin » ;

111 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°888, d’une superficie de 454m2, située 5 rue Gilbert Aubry ;

112 - Renouvellement de concession au cimetière ;

113 – Déclaration sans suite du marché de travaux « extension du restaurant scolaire incluant un réfectoire, une salle multi-usages et un espace ados - lot 10 : aménagement self et plonges ».

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

N°89/2016

Déclassement d’une emprise du domaine public communal sans enquête publique

Monsieur le maire rappelle la délibération n°54/2016 relative à la vente d’une emprise du domaine public située 20 rue du Point du Jour à l’entreprise EQUIP’JARDIN pour lui permettre de se développer.

Il vise ensuite l’article L141-3 du code de la voirie routière qui prévoit que le déclassement d’une voie communale est prononcé par le conseil municipal et que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Monsieur le maire informe que dans ce contexte, le déclassement peut être prononcé par délibération du conseil municipal sans enquête publique préalable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal prononce le déclassement du domaine public communal de ladite emprise et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents afférents.

Monsieur le maire passe la parole à Patrick MARTEAU.

N°90/2016

Budget Général 2016 : décision modificative n°3Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2016, Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint budget, finances propose aux membres du conseil municipal, la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

21312 00674 Sécurité portail écoles +2.200€

2031 00678 Etude hydraulique des eaux pluviales route de Chambord +7.080€

2111 00034 Réserves foncières -9.280€ TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €

Dépenses de fonctionnement

73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales +4.972€

615231 Entretien et réparation de voiries + 9.325€ 6135 Locations mobilières +10.000€ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT +24.297€

Recettes de fonctionnement

7325 Fonds de péréquation des ressources intercommunales +24.297€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +24.297€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU précise ce qui suit :

Investissement :

- Ajustement de l’opération « sécurisation portail dans les 2 écoles » suite à la réception des devis : prévision article 21312 : 5.200€, devis : 7.400€

- Ouverture de crédits pour l’opération « étude hydraulique des eaux pluviales route de Chambord» : 7.080€. Opération programmée suite au courrier du Conseil Départemental qui informe la commune que des travaux routiers sont prévus sur la RD 33 et que toute ouverture de la chaussée sera interdite durant les 5 années suivant les travaux.

Fonctionnement :

- Ajustement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2016 : prévision article 73925 : 5.000€, notification : 9.972€ ; prévision article 7325 : 35.000€, notification : 59.297€

En réponse à Catherine BONY, Monsieur le maire précise que le tapis d’enrobé est du ressort exclusif du Conseil Départemental et que les trottoirs quant à eux, du ressort de la commune. Il explique par ailleurs que l’écoulement des eaux route de Chambord est problématique. S’il est prévu à la suite de l’étude hydraulique des travaux, ils devront être réalisés avant la réfection de la RD 33 compte tenu de l’engagement de la commune de ne pas intervenir sur celle-ci durant 5 années. Catherine BONY interpelle ensuite Monsieur le maire sur la dangerosité des plots de route pour les cyclistes et suggère leur suppression.

Christophe BRUNET rappelle que les plots de route visent à renforcer la sécurité en limitant notamment la vitesse.

Patricia BAYEUX rappelle que la route de Chambord est fréquentée par les collégiens qui se rendent au collège ou à leurs activités sportives à Vineuil.

Jean-Luc VEZON suggère une zone limitée à 30km/h.

Françoise BAILLY rappelle le courrier adressé à Agglopolys concernant la sécurité et l’aménagement de pistes cyclables route de Chambord et craint que la réfection de voirie empêche la réalisation de ce projet.

Monsieur le maire précise que la piste cyclable route de Chambord n’a pas été prévue budgétairement dans le schéma directeur des pistes cyclables.

Françoise BAILLY, soutenu par Pierre HERRAIZ, suggère d’adresser un courrier au Conseil Départemental pour évoquer les projets de la commune pour la route de Chambord afin qu’ils soient pris en compte dans ce projet de réfection.Monsieur le maire conclut ; la route de Chambord est dégradée et il serait regrettable de passer à côté de sa réfection ; des informations complémentaires seront données à l’occasion de la prochaine séance.

En réponse à William LE PELLETER, Monsieur le maire confirme les relevés de vitesse réalisés par la police municipale, route de Chambord et ailleurs sur la commune ; il rappelle aussi les 25 km de voirie que compte la commune.

William LE PELLETER évoque enfin la vitesse constatée rue des Mésanges. Monsieur le maire en prend note.

N°91/2016

Budget Eau 2016 : décision modificative n°2

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du Budget Eau 2016, Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint budget, finances propose aux membres du conseil municipal, la modification de crédits suivants :

Recettes d’investissement

13111 -

Subvention de l’Agence de l’Eau Loire

Bretagne pour la sectorisation du

réseau AEP

+48.000€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT +48.000€

Dépenses d’investissement

2315 00029 Travaux sur canalisations +48.000€

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT +48.000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU précise ce qui suit :

Une subvention de 48.000€ a été octroyée à la commune pour la sectorisation du réseau AEP ; en contrepartie, article 2315 opération 00029 à abonder.

Monsieur le maire passe la parole à Pierre HERRAIZ.

N°92/2016

Opération « Lire et Faire Lire » : Convention

La Ligue de l’enseignement de Loir-et-Cher et la commune de Saint-Gervais-la-Forêt s’associent pour le lancement de l’opération Lire et Faire Lire, programme périscolaire tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l’intervention de retraités bénévoles au sein de l’accueil périscolaire.

Cette activité se déroule sur le temps périscolaire du soir pendant l’année scolaire 2016/2017 selon les conditions exposées dans l’annexe à la convention.

Cette animation est proposée gratuitement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint délégué à l’enfance- jeunesse, et charge Monsieur le maire à signer ladite convention et ses avenants sans modification des conditions financières.

Pascal NOURRISSON trouve l’opération intéressante et cohérente avec le salon du livre.

N°93/2016

Vaccination antigrippaleMonsieur le maire expose aux membres du conseil municipal l’intérêt pour la collectivité de soutenir la campagne de vaccination antigrippale auprès de ses agents.

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal que la commune rembourse aux agents volontaires, sur présentation de justificatifs, les frais engagés pour cette vaccination, à savoir :

- l’achat du vaccin antigrippal,

- les frais de consultation médicale, si celle-ci n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

N°94/2016

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de services, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Création de poste :

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Adjoint administratif de

1ère classe Temps complet 1 Suite à la réussite du concours.

Adjoint technique de 2ème

classe Temps complet 1

Agent non promu au grade

supérieur pour des raisons de

quotas.

Suppression de postes :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Affaires diverses

Catherine BONY – Les Rendez-vous de l’histoire

La carte blanche proposée à Jean-Claude Deret s’est déroulée samedi 08 octobre et a accueilli une centaine de personnes. Catherine BONY remercie les participants et informe que les organisateurs des Rendez-vous de l’histoire félicitent toute l’équipe de St-Gervais.

Pascale OGEREAU – Travaux de rafraîchissement prévus à la bibliothèque courant octobre (pendant les vacances)

Des livres sont à mettre en carton à partir du lundi 17 octobre ; besoin d’aide et de cartons et/ou caisses.

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Adjoint administratif de

2ème classe Temps complet 1

Agent promu au grade supérieur,

suite à la réussite du concours.

Adjoint technique de 2ème

classe

Temps non

complet 23.8/35 1

Agent promu au grade supérieur,

suite à un avancement de grade à

l’ancienneté.

Adjoint technique de 1ère

classe Temps complet 1

Grade non pourvu, suite à

l’avancement de grade non

validé pour des raisons de

quotas.Pascal NOURRISSON - Foulées gervaisiennes dimanche 9 octobre

Pascal NOURRISSON remercie Monsieur le maire et les adjoints pour le bon déroulement de la course ; avec ses 2700 arrivants et 3000 participants, c’est la course la plus importante du département. Il remercie également, tout comme Monsieur le maire, les services techniques.

Monsieur le maire – Réorganisation des circuits de collecte des ordures ménagères A compter du 1er janvier 2017, une collecte hebdomadaire.

En réponse à Patricia AULAGNET, qui s’interroge sur la taille des containers, Pascale OGEREAU informe que 2 nouveaux points d’apports volontaires seront implantés sur la commune et insiste sur la nécessité de sensibiliser et inciter les gervaisiens à pratiquer le tri sélectif.

Monsieur le maire souligne la marge de progression d’Agglopolys en la matière. Pierre HERRAIZ rebondit sur la Semaine Européenne de Réduction des Déchets prévue du 19 au 27 novembre et informe que VALECO propose une visite de la station Arcante le samedi 19 novembre ; un créneau collectif peut être organisé.

Bruno FLEURY fait un retour d’expérience ; une agglomération avait fait le choix de remettre aux habitants des poubelles supplémentaires, donc plus de déchets, mais ramassés une fois par semaine, par des camions qui, au lieu de faire une tournée entre la zone de ramassage et l’usine, étaient obligés d’en faire deux ; bilan global nul, nombre de kilométrages identiques, stocks locaux encombrés pendant 8 jours…

Patricia BAYEUX insiste à son tour sur le travail de sensibilisation à faire auprès de la population. Monsieur le maire poursuit ; parmi les actions, c’est le porte-à-porte qui est pratiqué sur le territoire d’Agglopolys.

Il conclut en évoquant le lissage de la taxe des ordures ménagères et indique une baisse de 4.58% pour St-Gervais.

En réponse à Pascal NOURRISSON, Monsieur le maire indique que Monsieur le président d’Agglopolys a adressé une dernière mise en demeure au prestataire chargé de l’évacuation des points déchets suite aux différentes remontées.

Travaux de la mairie

Ils avancent ; une décision modificative sera à prévoir concernant le désamiantage (travaux de désamiantage supplémentaires dus car amiante non diagnostiquée lors des études préalables). La réintégration des locaux est prévue en janvier 2017.

Travaux du restaurant scolaire

Le désamiantage et la démolition sont terminés.

La cuisine pourra de nouveau être utilisée après les vacances de la Toussaint.

Personnel communal

Situation sanitaire difficile ; 5 agents sont actuellement en congés de maladie.

Prochaines dates :

Shawax en concert le vendredi 14 octobre dans le cadre de Festillésime

Dispositif de sécurité appliqué ; se rapprocher de Monsieur le maire ou du service communication.

Inauguration de la déviation de Cellettes le dimanche 16 octobre

Invitation envoyée par le Conseil Départemental ; se rapprocher du service accueil pour y assister.

Réunion de la commission finances le mardi 18 octobre à 19h00

Objet : budget du salon du livre et tarifs communaux

Prochaines séances de conseil les lundi 14 novembre et 12 décembre

Vœux de la municipalité le vendredi 16 décembre à 19h00 à l’Espace Jean-Claude Deret

Séance levée à 20h00