Déliberation - Séance 2017 05 29

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Déliberation - Séance 2017 05 29 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2017 05 29)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Culture et patrimoine, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 29 05 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 24 05 2017

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Jean-Luc VEZON

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER Christophe BRUNET

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX Arrivée après le vote de la délibération n°56

William LE PELLETER Bruno FLEURY

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00, s’assure du respect du quorum (présents = 18) et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 4 mai 2017. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

56 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

57 - Création d’un conseil de jeunes ;

58 - Adhésion de la commune à l’association « Les Amis du musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher » ;

59 - CLUB LIONS BLOIS DOYEN ET CLUB LIONS BLOIS RENAISSANCE - Mise à disposition d’une boîte à livres ;

60 - Caisse d’Allocations Familiales - Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) - Extrascolaire ;

61 - Caisse d’Allocations Familiales - Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative au Périscolaire (mercredi après-midi) et Aide spécifique rythmes éducatifs (TAP) ; 62 - Caisse d’Allocations Familiales - Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil Jeunes ;

63 - Caisse d’Allocations Familiales - Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants (Halte-Garderie) ;

64 - Budget général - Décision modificative n°2 ;

65 - ALSH - Tarifs été 2017 ;

66 - Acceptation d’un don d’un particulier ;67 - Approbation du rapport sur l’eau 2016 ;

Affaires diverses : présentation du projet zéro pesticide par un intervenant du CDPNE.

N°56/2017

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

41 - Renouvellement de concession au cimetière ;

42 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI 336, d’une superficie de 718m2, située 71 route Nationale ;

43 - Attribution du marché « vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux » à BUREAU VERITAS, Immeuble Amazone, 5 rue Copernic, 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR, pour un montant de 1.296,00€HT soit 1.555,20€TTC ;

44 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI 825p, d’une superficie de 2.300m2, située 34 rue Sully ;

45 - Attribution du marché « étude de faisabilité pour la conception d’un sentier d’interprétation » à Agence TendreVert, Architectes Paysagistes Urbanistes, 4 rue des Moriers, 41000 BLOIS ; 46 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 230, d’une superficie de 669m2, située 8 rue Mahy Duplessis ;

47 - Attribution du marché « organisation du spectacle pyrotechnique et musical de la Fête Nationale de Saint-Gervais-la-Forêt – 14 juillet 2017 » à PYRO-FETES, Monsieur David BARBE, ZI des Barreliers, 5 rue des Entrepreneurs, 41700 CONTRES, pour un montant de 6.633,33€HT soit 7.960,00€TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Monsieur le maire passe la parole à Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport.

N°57/2017

Création d’un conseil de jeunes

Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport, présente le projet municipal de création d’un conseil de jeunes.

Il rappelle qu’un groupe de travail au sein du conseil municipal a été créé à la fin de l’année 2016 afin d’étudier la pertinence de la création de cette instance destinée au jeune public.

Il commente alors la synthèse des travaux de ce groupe retranscrite dans la note jointe qui précise notamment l’intérêt de ce projet mais également les objectifs poursuivis, le fonctionnement et le calendrier des prochaines étapes.

Sur ces bases, Pierre HERRAIZ sollicite l’avis du conseil municipal pour la création d’un conseil de jeunes au sein de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal émet un avis favorable.

Pierre HERRAIZ précise que le choix s’est porté sur un conseil jeunes et non un conseil municipal jeunes, qui lui prévoit l’élection d’un maire et de ses adjoints. Ce conseil sera composé de jeunes habitants de la commune, scolarisés en classe de CM1, CM2 et 6ème , avec un principe de parité. Il sera élu pour 18 mois.Il évoque l’échéancier envisagé, à savoir communication en juin auprès des enfants de l’école de St- Gervais, élaboration d’un plan de communication, rédaction d’une charte du conseil des jeunes et d’un règlement des élections, rencontre en septembre avec les jeunes, inscriptions sur les listes électorales et recueil des candidatures, organisation des élections en octobre et mise en place du conseil de jeunes en novembre, première intervention éventuellement à l’occasion des vœux du maire.

Christophe BRUNET pense que du teasing doit se faire rapidement.

Isabelle JALLAIS-GUILLET précise qu’une information sera faite à l’occasion de la fête de l’école (stand prévu).

Catherine BONY propose de préciser « animation culture » dans les thèmes présentés.

N°58/2017

Adhésion de la commune à l’association « Les Amis du musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher »

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal l’association « Les Amis du musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher ».

Il précise que cette association a pour mission de conserver et transmettre la mémoire de la Seconde Guerre Mondiale (présence aux cérémonies commémoratives), de participer et soutenir les actions du musée (réalisation d’expositions, d’événements culturels…).

Monsieur le maire propose au conseil municipal que la commune adhère à l’association et règle les cotisations 2017 ainsi que les cotisations à venir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire précise que des actions pédagogiques peuvent être menées par cette association avec les écoles.

N°59/2017

CLUB LIONS BLOIS DOYEN ET CLUB LIONS BLOIS RENAISSANCE - Mise à disposition d’une boîte à livres

Monsieur le maire présente l’opération « boîtes à lire Lions 2016-2017 » menée par le Club Lions Blois Doyen et le Club Lions Blois Renaissance dans le cadre de l’opération AGIR POUR LA LECTURE.

Ces derniers offrent à la municipalité de Saint-Gervais-la-Forêt une boite à livres Lions à installer sur l’espace public de la commune, plus précisément à proximité de l’Espace Jean-Claude DERET dans les termes précisés sur le protocole d’accord joint.

Monsieur le maire donne lecture des accords pris par les deux parties et proposent aux membres du conseil municipal d’accepter le protocole et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire rappelle le principe de la boîte à lire : faire circuler des livres afin qu'ils soient lus et partagés. Plusieurs boîtes sont prévues à Blois, deux à la Chaussé-Saint-Victor, une est déjà en place à la Chrysalide à Vineuil et fonctionne très bien.

Gérard LEFORT évoque la nécessité de contrôler les livres déposés. Monsieur le maire confirme et précise que cette mission sera assurée par la commune.Monsieur le maire passe la parole à Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport.

N°60/2017

Caisse d’Allocations Familiales : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Extrascolaire

Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport, rappelle aux membres du conseil municipal que la convention citée en objet est arrivée à échéance le 31 décembre dernier et concerne uniquement l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances, les mercredis étant classés en prestation de service périscolaire.

Il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans et ce à compter du 1er janvier 2017.

Cette convention a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ALSH.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à l’ALSH – Extrascolaire à compter du 1er janvier 2017 pour une période de 3 ans, - Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante.

N°61/2017

Caisse d’Allocations Familiales : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative au Périscolaire (mercredi après-midi) et Aide spécifique rythmes éducatifs (TAP)

Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport, informe les membres du conseil municipal qu’il y avait auparavant deux conventions indépendantes pour ces deux prestations qui se terminaient le 31 décembre 2016. La convention qui doit être renouvelée regroupe l’Accueil de loisirs Périscolaire ainsi que l’Aide spécifique aux rythmes éducatifs.

Cette convention a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » et « Aide spécifique rythmes éducatifs ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative au Périscolaire et Aide spécifique aux rythmes éducatifs à compter du 1 er janvier 2017 pour une période de 3 ans,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante.

N°62/2017

Caisse d’Allocations Familiales : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil Jeunes

Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport, rappelle aux membres du conseil municipal que la convention citée en objet est arrivée à échéance le 31 décembre dernier et concerne l’Accueil Jeunes (Ados).

Il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans et ce à compter du 1er janvier 2017.

Cette convention a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement pour l’Accueil Jeunes ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :- Accepte les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil Jeunes à compter du 1 er janvier 2017 pour une période de 3 ans, - Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante.

N°63/2017

Caisse d’Allocations Familiales : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants (Halte-Garderie)

Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport, rappelle aux membres du conseil municipal que la convention citée en objet est arrivée à échéance le 31 décembre dernier. Il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans et ce à compter du 1 er janvier 2017.

Cette convention a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Unique » pour la Halte-Garderie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à l’Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants à compter du 1 er janvier 2017 pour une période de 3 ans,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Pierre HERRAIZ rappelle qu’il y a deux types de prestation, une liée à cette convention d’objectifs et de financement et une liée au contrat enfance jeunesse ; un récapitulatif sera communiqué à la prochaine séance.

Monsieur le maire passe la parole à Patrick MARTEAU, Adjoint en charge du budget et des finances.

N°64/2017

Budget général : Décision modificative n°2

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2017, Patrick MARTEAU, Adjoint en charge du budget et des finances, propose aux membres du conseil municipal la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

2132 00688 Eclairage Boucherie +648€

2183 00124 Matériel informatique - 648€

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0€

Dépenses de fonctionnement

022 Dépenses imprévues -100€

6574 Subventions +100€

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU motive la décision modificative par les éléments suivants : - L’opération « éclairage boucherie »

- La subvention à l’association Inter-Régionale pour personnes sourdes et malentendantes pour le financement du mini-séjour d’une jeune domiciliée à St Gervais ; ce mini-séjour a pour objectif la découverte du grand festival international culturel et artistique des personnes sourdes et malentendantes organisé à Reims

Monsieur le maire passe la parole à Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport.N°65/2017

ALSH : Tarifs été 2017

Sur proposition de la commission « Enfance – Jeunesse, Citoyenneté, Intergénérationnel, Sports », Pierre HERRAIZ, Adjoint en charge de la jeunesse, de l’intergénération et du sport, présente aux membres du conseil municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs durant les vacances d’été 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Pierre HERRAIZ.

Pierre HERRAIZ informe qu’il est prévu pour l’année prochaine, comme cela a été fait pour les ados, une délibération qui préciserait les modalités générales de calcul des tarifs des activités pour l’ALSH été.

Pour les tarifs été 2017, les modalités habituelles ont été appliquées.

Christophe BRUNET constate peu de dégressivité entre les 3 niveaux de Quotient Familial. Pierre HERRAIZ répond qu’un travail sur ce sujet peut être soumis à la commission ; des tarifs plus modulaires pourraient être envisagés. Cependant, il est rappelé que les familles qui relèvent de la 1ère tranche bénéficient d’aides de la CAF.

En réponse à Catherine BONY, il précise que le nombre d’enfants au sein d’une même famille n’a pas de répercussions sur les tarifs.

En réponse à Françoise BAILLY, Pierre HERRAIZ précise que la participation de la commune correspond environ à 50% du coût de l’activité.

Il indique enfin que la commission cherche toujours à maîtriser le coût des activités, elles sont déterminées selon le budget alloué et de façon à être accessibles à toutes les familles.

N°66/2017

Acceptation d’un don d’un particulier

Conformément à l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Monsieur le maire précise que Madame Dominique AUBRY a fait un don d’un montant de 150€ à la commune en remerciement de l’hommage rendu aux résistants lors de la journée du 8 mai. Ce don n’est assorti d’aucune condition, ni de charges.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter ce don.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Accepte le don de 150€ de Madame Dominique AUBRY ;

- Dit que cette somme sera imputée à l’article 7713 (libéralités reçues) du budget général sur l’exercice 2017.

Monsieur le maire invite les élus à réfléchir sur une action pédagogique ou autre qui pourrait être financée par ce don.

N°67/2017

Approbation du rapport sur l’eau 2016

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le rapport sur l’eau de l’année 2016.

Les annexes sont consultables en mairie.

Monsieur le maire présente le rapport sur l’eau.C’est un service public exploité en régie ; à partir de 2020 la compétence sera transférée à l’intercommunalité.

Quelques chiffres :

 Dessert 3 381 habitants

 Dessert 1 639 abonnés (1 626 en 2015) ; augmentation de 0.8%

 Représente une consommation moyenne par abonné de 107.66m3 (111.02m3 fin 2015) ; baisse de la consommation

Autres points à relever :

 Conformité de tous les prélèvements réalisés

 Amélioration significative en termes de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau grâce à la mise en place du schéma directeur (notamment, modalisation des réseaux pour plus de la moitié du linéaire)

 Rendement du réseau ; 58.2% fin 2014, 87.7% fin 2015 ; 86.6% fin 2016 ; travail à poursuivre pour baisser encore les pertes (des compteurs non recensés ont encore été découverts (Patrick MARTEAU précise qu’il s’agit de compteurs de la commune), des canalisations vieillissantes sont à renouveler (réfection prévue prochainement), le secteur de la Bouillie enfin a été investi par les gens du voyage)

Affaires diverses

Isabelle JALLAIS-GUILET, en tant que représentante communale au conseil d'administration de l'AIEI (Association Intercommunale pour l'Education et l'Insertion) : l’AIEI est une association qui intervient sur 3 communes (Blois, Vineuil et St gervais) ; elle accompagne les enfants en difficulté scolaire mais aussi lors de sorties, d'activités proposées afin d'ouvrir, petits et grands, à la culture. De plus une aide à l'insertion pour les adultes francophones ou non est proposée sous forme de formation, accompagnement pour les différentes démarches administratives .... Pour tout cela, l'association a besoin de bénévoles. Un appel est donc lancé pour rechercher de jeunes retraités actifs prêts à participer à l'accompagnement scolaire des enfants en élémentaire comme au collège. « Les enfants de notre commune ont besoin de vous !!! »

Christophe BRUNET : « mini » En Direct prévu fin juin début juillet sur le 14 juillet, les portes ouvertes de la mairie prévues le samedi 2 septembre et l’opération zéro pesticide.

Pascal NOURRISSON : modification des rythmes scolaires ? Monsieur le maire évoque l’intervention du ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel BLANQUER : laisser aux communes l’initiative de revenir ou pas à la semaine des 4 jours ; aucune préconisation pour la rentrée scolaire 2017. Concernant les TAP, Monsieur le maire précise que le sujet fera l’objet d’un débat du conseil municipal d’ici la rentrée 2018 ; personnellement il trouve dommage de revenir sur les rythmes scolaires qui ont été une réussite sur St-Gervais.

Pascal NOURRISON évoque les conséquences sur les emplois créés.

Monsieur MOREAU, intervenant du CDPNE (Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement) : présentation du projet zéro pesticide

Cf. diaporama

Bruno FLEURY : sénatoriales prévues en septembre ; désignation des délégués en juin ; date arrêtée ? Son groupe pourrait-il avoir un siège au titre de la proportionnalité ? Monsieur le maire répond qu’aucune instruction à ce sujet n’a été reçue à ce jour en mairie.

Prochaines dates

Conseil Municipal lundi 10 juillet 2017

Séance levée à 21h00