Compte-Rendu - 30 10 02

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 09 2021

Compte-Rendu - 06 30

Compte-Rendu - 10 13 2021

Compte-Rendu - 02 24

Compte-Rendu - 2012 07 30 CR

Compte-Rendu - 01 30

Compte-Rendu - 2012 04 10

Compte-Rendu - 2012 10 23 CR

Compte-Rendu - 2014 02 18

Compte-Rendu - 2013 06 10

Compte-Rendu - 30 10 02 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 10 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Sécurité routière, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GAMBARA Caroline.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GAMBARA Caroline, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, BENNET Sandra.

Excusées : NICOLIN Audrey, ALVES Katy.

Le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2019 est approuvé.

Présentation du budget du Conseil Départemental par Monsieur BECQ Jérôme.

PROCEDURE DE REHABILITATION DE LA MAISON EN ETAT D’ABANDON SIS 10 CHEMIN DE LA POUSSE

Délibération N°2019-48

Votée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle qu’une procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste a été engagée par la commune pour le bien situé au 10 chemin de la POUSSE, cadastré parcelle D n°70. La commune souhaite réhabiliter le bien en annexe à la mairie. Un dossier présentant le projet d’utilité publique a été préparé pour validation par la Préfecture.

CIMETIERE COMMUNAL- PROCEDURE DE REGULARISATION AVANT REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME COMMUN Délibération 2019-49

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que la commune a entamé une démarche de gestion et de réhabilitation du cimetière (village et Puylauron) avec l’aide de la société ELABOR. Il explique qu’il existe dans le cimetière communal de nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne, pour lesquelles la commune n’est pas en possession d’un acte de concession. Ces sépultures relèvent donc du terrain commun et doivent être régularisées. En conséquence, Monsieur le Maire propose de procéder à une démarche de communication et d’information auprès des familles concernées afin que celles-ci se fassent connaitre en mairie et puissent entreprendre les formalités obligatoires pour régulariser la situation. Les familles auront jusqu’au 30 avril 2020 pour faire le nécessaire en ce sens. Passé ce délai, il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

MODIFICATION DU TARIF DES CONCESSIONS ET DU COLOMBARIUM AU CIMETIERE :

Délibération N°2019-50

Votée à l’unanimitéMonsieur le Maire rappelle que depuis la délibération n°2013-43 du 20 novembre 2013 les concessions perpétuelles ont été arrêtées et sont devenues trentenaires. Le prix des concessions est actuellement de 22.87€ le m², celui des cases dans le colombarium est de 400€. Monsieur le Maire propose de modifier le tarif des concessions et du colombarium pour le fixer à 25€ le m² pour les concessions, ce prix étant le tarif minimum appliqué par les communes similaires et 500€ pour le colombarium. Le conseil municipal donne un avis favorable

INDEMNITE AU PERCEPTEUR

Délibération N°2019-51

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est appelée à demander le concours de Madame JOLIBERT Corinne, percepteur de Montech pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Il propose d’accorder l’indemnité au taux de 100%. Le conseil municipal valide la proposition.

VENTE FOURGON DU FOURGON CITROEN JUMPER

Délibération 2019-52

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’achat d’un camion benne pour le

service technique en remplacement du Citroën jumper celui-ci n’est plus utilisé. Le Citroën jumper a été mis à la vente au plus offrant avec un montant minimum de 800€. La commune a reçu une seule proposition d’achat à 900€. La proposition est acceptée à l’unanimité.

CONVENTION GENERALE D’ADHESION AU POLE INFORMATIQUE Délibération 2019-53

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités, le CDG 82 propose un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration tout en assurant la formation et une assistance aux utilisateurs de ces technologies. A ce jour la commune de Varennes est adhérente à 3 conventions :

A la convention informatique depuis 1995

A la convention internet depuis 2001

A la convention dématérialisation des procédures depuis 2012

Le centre de gestion dans un souci de lisibilité et de meilleure gestion comptable souhaite fusionner les différentes conventions signées par les communes pour n’en faire plus qu’une à compter du 1er janvier 2020.

Il annonce aussi que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ». Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de signer cette nouvelle convention et d’adhérer au nouveau service de RGPD.QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire rappelle que la commune avait validé la création d'un service mutualisé de police municipale intercommunale et avait demandé un audit afin d’évaluer la composition et le fonctionnement du service ainsi que les modalités financières de remboursement par les communes. Monsieur le Maire rend compte des différentes propositions de la CCGSTG. Le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service le cout étant trop important comparé aux besoins de la commune. - La commune étant souvent confrontée au problème de chiens errants sur l’espace public, Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès d’un service spécialisé. - Les habitants du centre bourg font régulièrement état du nombre important de conducteurs ne respectent pas la limitation de vitesse dans le village. Afin de sensibiliser les automobilistes et les inciter à réduire leur vitesse dans le village, Monsieur le Maire présente un devis pour l’acquisition de deux panneaux pédagogiques de régulation de vitesse à mettre à l’entrée du village des deux côtés. Le conseil municipal valide l’acquisition de deux panneaux solaires pour un montant de 2000€ HT chacun.

- Une aire de retournement a été faite impasse de Roncet fin de permettre le ramassage des ordures ménagères par le camion devant chaque habitation.

- La cérémonie des villages fleuris aura lieu à Castelsarrasin le 28 novembre 2019.

Le Maire

Alain ALBINET

Vu pour être affiché le 06 novembre 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales