Compte-Rendu - 15 09 2021

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Compte-Rendu - 15 09 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 09 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SÉANCE DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GAMBARA Caroline.

Présents : ALBINET Alain, GAMBARA Caroline, ROUQUETTE Michel, DEMARIA Jean- Claude, GASC Patrick, FRAYSSINES Kenyan, FAURE Laurent, VILLENEUVE Maxime, PENDARIES Vincent, BALY Cécile, LE DIGUERHER Michel, BUDZYNSKI Jérôme, ALVES Katy.

Excusées : CERLES Catherine, BENNET Sandra.

Le compte-rendu de la séance du 27 juillet est approuvé.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET PLUi 12 ARRÊTÉ

Délibération 2021-29

Votée à l’unanimité

Madame GAMBARA Caroline rappelle que l’élaboration du PLUi12 a été prescrite en 2015 par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier. Le projet a été poursuivi dans les mêmes objectifs et délais par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Une nouvelle phase de concertation publique a été mise en place afin de prendre en compte les avis formulés par les personnes publiques associés et la commission d’enquête à l’issue de la phase de premier arrêt de 2019.

Par délibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil communautaire a arrêté le projet modifié de PLUi12. Le projet a été communiqué pour avis aux communes.

L’enquête publique devrait commencer en début d’année 2022.

Madame GAMBARA Caroline rappelle les principales modifications apportées au PLUi12 suite aux remarques des personnes publiques associées de la commission d’enquête. Concernant la commune de Varennes, certaines zones constructibles ont été retirées car elles étaient en extension des zones de construction existantes et ne correspondaient plus aux critères retenus pour le projet. Elles ont été reclassées en zones agricoles.

Le terrain en contre bas de la Rue Darré Loc, est retenu pour la construction de 5 logements (en linéaire) dans le cadre des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Cette nouvelle zone à urbaniser a été créée suite à l’avis défavorable pour l’ouverture d’une zone à la sortie Est du village.

Après avoir entendu les modifications apportées sur le projet PLUi12, le Conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable.2

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS- MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS.

Délibération N°2021-30

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service commun d’instruction de droit des sols nommé Centre Instructeur Sud.

Il rappelle également qu’une convention régissant les principes de ce service entre chaque commune et la Communauté de communes a été signée le 27/09/2017.

Par délibération n° 2021.06.10-128 en date du 10 juin 2021, le Conseil communautaire, après consultation des communes, a validé la modification de la convention relative au service commun des dossiers d’autorisation du droit des sols.

Ces modifications portent principalement sur :

- article 4.11 la mise en place d’une instruction dite « allégée » dans le cas de dossiers à faibles enjeux.

- articles 3.1, 3.2, … ajustement de la convention en vue de la saisine par voie électronique et de la dématérialisation de l'instruction qui doivent être opérationnelles au 1er janvier 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’approuver la modification de la convention.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ AVEC FREE.

Délibération N°2021-31

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société Free souhaite installer une armoire technique de communication électronique afin de mieux desservir les usagers Free. Cette armoire serait positionnée sur le parking en face du cimetière, à côté du centre téléphonique déjà existant.

La société Free propose à la commune de Varennes de conclure une convention d’occupation de la parcelle pour 12 années, renouvelable par tacite reconduction . La société Free prend à sa charge les travaux d’entretien et d’assurance et propose une indemnité forfaitaire de 1200€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition de la société Free.

DÉLIBÉRATION DÉCIDANT D'ACQUÉRIR UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Délibération 2021-32

Votée à la majorité.3

Monsieur le Maire explique que la commune a enregistré une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 31 juillet 2021, d’une propriété sise à 30 place de l’Eglise 82370 Varennes, cadastrée section D n°57 et section D n°58, d’une superficie totale de 00ha17a37ca, appartenant à Madame MOTHES Huguette, Monsieur BELOU Pierre et Madame BELOU Catherine. Le prix de vente est de cent vingt-huit mille cinq cents Euros (128 500€).

Monsieur le Maire propose d’acquérir ce bien par voie de préemption dans le cadre d’un aménagement collectif public. Plusieurs projets seront étudiés.

Monsieur le Maire explique que des subventions peuvent être demandées auprès du Département.

Il est demandé dans un premier temps aux membres du Conseil municipal de se positionner sur le droit de préemption pour l’achat du bien concerné.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable à 11 voix pour et deux abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

- Le comité des fêtes va organiser la fête du beaujolais le samedi 20 novembre 2021. - Suite aux fortes pluies, le chemin de Sers Bas a été inondé jusqu’à la RD 999. Monsieur le Maire doit contacter le Département pour faire refaire les fossés de la RD. Ceux du chemin de Sers Bas seront refaits avant l’hiver.

La séance est levée à 22h17.

Le Maire

Alain ALBINET

Vu pour être affiché le 22 septembre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales