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Compte-Rendu - 10 13 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 13 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SÉANCE DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN
Président : ALBINET Alain
Secrétaire de séance : GAMBARA Caroline.
Présents : ALBINET Alain, GAMBARA Caroline, ROUQUETTE Michel, DEMARIA Jean- Claude, GASC Patrick, FRAYSSINES Kenyan, FAURE Laurent, VILLENEUVE Maxime, CERLES Catherine, PENDARIES Vincent, BALY Cécile, LE DIGUERHER Michel, BUDZYNSKI Jérôme, ALVES Katy, BENNET Sandra.
Le compte-rendu de la séance du 15 septembre est approuvé.
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE.
Délibération 2021-34
Votée à l’unanimité
Pour les besoins des services de la collectivité, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de maitrise, en substitution du poste d’agent technique principal, à compter du 14 octobre 2021.
Le Conseil municipal valide cette proposition.
MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Délibération N°2021-35
Votée à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-16 en date du 17 mai 2018 par laquelle le Conseil municipal avait décidé l’instauration du RIFSEEP, Régime Indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Il rappelle que par délibération 2021-33 en date du 13 octobre 2021, un poste d’agent de maitrise a été créé et que par conséquent une mise à jour du RIFSEEP est nécessaire.
Les membres du Conseil municipal valident la proposition de Monsieur le Maire.
EMPRUNT AUPRES DU CRÉDIT AGRICOLE.
Délibération N°2021-36
Votée à l’unanimité 2
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal des besoins de trésorerie afin de pouvoir financer l’achat d’un bien immobilier sise 30 place de l’Eglise cadastré section D numéro 57 et section D numéro 58. Il y a lieu de recourir à un emprunt d’un montant de 120 000€.
Après avoir consulté les offres de plusieurs banques, le Conseil municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées d’un montant de 120 000€ pour une durée de 15 ans au taux de 0.68 % avec remboursement annuel, les frais du prêt s’élevant à 300 €.
ACHAT DE DEUX GARAGES
Délibération 2021-37
Votée à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la vente de deux garages situés rue des Auriols parcelle section D n°55 appartenant à Monsieur LAFITTE Pierre. Cette parcelle est mitoyenne avec la parcelle D 57. En raison de la situation des biens qui se trouvent dans le centre du village, Monsieur le Maire explique qu’il serait souhaitable d’acquérir ces biens pour un projet futur sur l’ensemble de ces parcelles.
Le prix de cession souhaité par le propriétaire est de 30 000€.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord à l’acquisition du bien au prix de 30 000€.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue en préfecture concernant le projet France mobile (antennes relais) en présence des opérateurs de téléphonie mobile. Le groupe SFR est conscient des problèmes de réception suite à la pose de l’antenne à Puylauron. Des mises à jour sont en cours.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire
Alain ALBINET
Vu pour être affiché le 15 octobre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales