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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C006 2026 Demande de subvention assainissement non collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C006 2026 Demande de subvention assainissement non collectif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
w
=
V7
=
Accusé de réception en préfecture 067-2467 19363-20200120-C006-2026-DE Date de télétransmission
:
2026
Communauté
de Communes
Date de réception préfecture : 03/02/2026
des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
à Nedde,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:22
janvier
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
20
6
6
2
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
SIMON
Philippe
à
BRUN
Patrick,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
BIDAUD
Jean-Michel,
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
MARQUES
Evelyne
à BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:CHABANAT
Christine,
COUPET
Georges,
DUGAY
Marie,
COLIN
Juliana,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Secrétaire
de
séance
:Mélanie
PLAZANET
FINANCES Délibération
n°
C006-2026
: Demande
de
subvention
assainissement
non
collectif
Dans
le
cadre
des
subventions
pour
les
travaux
d'assainissement
non
collectif,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
une
demande
conforme
pour
pouvoir
y
prétendre.
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'assainissement
non
collectif
pour
Mme
BOULAY
Nadège
de
St
Amand
le
Petit. Il'est
proposé
au
Conseil
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1.300
€
à
Mme
BOULAY
Nadège
de
St
Amand
le
Petit.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
26
voix
Pour,
décident
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1.300
€
à
Mme
BOULAY
Nadège
de
St
Amand
le
Petit.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
02
février
2026
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE =
: 68
Ainauté
de
Corimune
&:
Portes
de
Yagaiviere
5,
rue
do
\a
Liberté
87429
EVMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
—
Publié le:
— 3 FEV,
208
FEV.
2026