Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 95 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 84 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 48 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 4 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 89 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2879 633
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2287 697
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 142 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 143 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 83 2008
Document publié le Mercredi 16 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 83 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises,
PUBLIE LE
= $ JUIL. 2003 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 83 / 2008 : JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
L'An Deux Mille Huit, le 4° Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1° Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Ciaude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 51
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 = CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET.2008: x .
N° 4-83 / 2008: JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Pilote : Ressources Humaines
Autres services concernés : Tous les services de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (parue au 1.0. du 17 avril 2008) modifie la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
L'article 6 de la loi, contenant les modalités d'application de la journée de solidarité dans la fonction publique, fait notamment l'objet d'une nouvelle rédaction.
Le principe de la journée de solidarité qui consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées est assoupli.
La règle antérieure selon laquelle, à défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l'année précédente la journée de solidarité était fixée au lundi de Pentecôte, a par ailleurs été supprimée. Le Lundi de Pentecôte redevient un jour férié ordinaire,
Dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité est dorénavant fixée par décision de l'assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire compétent, selon des modalités suivantes qui sont précisées par la loi, à savoir :
4° travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, 2° travail d'un jour dit d'ARTT.
3° toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Je vous propose de retenir ia deuxième solution et de prélever cette journée de solidarité sur le quota des jours d’ARTT accordés aux agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois . Le nombre de jours d'ARTT ainsi recalculé sera ramené à 11.
Cette proposition a été soumise, pour avis, au du Comité Technique Paritaire du 27 juin 2008
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Affaires
Générales du 25 juin 2008,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 27 Juin 2008, . ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ;*
% DÉCIDE QUE la journée solidarité sera prélevée sur un jour d'ARTT accordé aux agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% Juillet 2008,
Le Président,
? Ë) Philippe BONNECARRÈRE É ilippe
PUBLIE LE REÇU LE
Po 2m Î = 8 JUIL. 2095