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Déliberation - Décision n°DEC 084
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 084)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION N° DEC_084_2023
Acceptation d'un don de 500 euros envisagé par Monsieur Pierre MANENT pour l'acquisition et/ou la restauration d'ouvrages et d'objets intégrant la muséographie de la Bibliothèque Humaniste
Monsieur Pierre MANENT, domicilié 5 rue Renouvier à Sélestat souhaite participer à l’acquisition et/ou la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la Bibliothèque Humaniste.
A cet effet, Monsieur Pierre MANENT souhaite effectuer un don financier d’un montant de 500 euros .
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_084_2023 du 23/11/2023 1
Publié en ligne le 05/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 28/11/2023 VU Le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2122-22
VU La délibération du Conseil municipal de Sélestat du 30 juillet 2020 qui autorise le Maire à accepter les
dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges
VU L’article 200 du Code général des Impôts
VU Le souhait de Monsieur Pierre MANENT d’effectuer un don d’un montant 500 euros pour la restauration
et/ou l’acquisition d’ouvrages et/ou objets intégrant
la muséographie de la Bibliothèque Humaniste
CONSIDERANT Que l’activité de la Bibliothèque Humaniste présente un caractère culturel et s’exerce dans un but
d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code
général des impôts
DECIDE D’accepter le don d’un montant de 500 euros de Monsieur Pierre MANENT, pour la restauration et/ou
l’acquisition d’ouvrages et/ou d’objets intégrant la
muséographie de la Bibliothèque Humaniste dans le
cadre d’une opération de mécénat,
AUTORISE Après encaissement des fonds, la délivrance d’un reçu fiscal à l’attention de Monsieur Pierre MANENT .
Direction des Finances/Estelle DOLDER
Fait à Sélestat, le 23/11/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_084_2023 du 23/11/2023 2