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Procès Verbal - 1615311272 PV CM 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Montfaucon-d'Argonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1615311272 PV CM 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
MONTFAUCON
D’ARGONNE
r
Mairie – 55270 MONTFAUCON D’ARGONNE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT DE VERDUN
CANTON DE CLERMONT-EN-ARGONNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juillet, à vingt heures zéro minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame le Maire Pauline ASTOLFI.
Les membres présents du CM sont : Mme Pauline ASTOLFI, Mr Christian MATHIEU, Mr Xavier LUCAS, Mr Jean- Michel GEOFFROY, Mr Christian LEJEUNE, Mme Honorine PIERSON, Mr Thierry DE MARREZ.
Monsieur Thierry DE MARREZ a été nommé secrétaire.
Madame le Maire informe le C.M qu’un point à l’ordre du jour sera levé.
Le quorum étant atteint, le compte-rendu du conseil municipal du10 juin a été adopté.
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2020-09 : CHEMIN DE LA GRANDE FONTAINE
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient, compte tenu de la dégradation du chemin de la Grande Fontaine, il est nécessaire de faire une demande de subventions au titre de l’amélioration de la déserte forestière, le budget prévisionnel d’autofinancement d’un montant de 130 000 €.
La commune de Montfaucon s’engage à entretenir les infrastructures subventionnées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme le Maire, et de l’O.N.F et après avoir délibéré,
Vote Pour : 6 Abstention : 1 Contre : 0
*************************
2020-10 : RESTAURATION DU CHEMIN DE LA GRANDE FONTAINE
Accord sur le niveau de participation de la commune de Véry
Mr le Maire de la commune de Véry propose de prendre en charge une partie des coûts correspondants au niveau de l’utilisation pour ses bois communaux à hauteur de 23.6 % du reste à charge du premier tronçon. La commune de Montfaucon d’Argonne est désignée comme mandataire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte cet accord
Vote Pour : 6 Abstention : 1 Contre : 0 COMMUNE DE
MONTFAUCON
D’ARGONNE
r
Mairie – 55270 MONTFAUCON D’ARGONNE
****************************
2020-11 : PROJET INFORMATIQUE LEADER
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le lancement du projet informatique LEADER.
Une demande de subvention sera faite auprès de structures concernées, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’autoriser Mme le Maire à faire le nécessaire :
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
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2020-12 : CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Madame le Maire informe qu’il faut émettre des mandats pour des créances admises en non-valeur : - article 6541 pour un montant de 90 € (50+40 €) dégât de la salle des fêtes 2010 - article 6541 pour un montant de 24 € (12+12€) emplacement forains 2018 - article 6541 pour un montant de 24 € (12+12€) emplacement forains 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
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2020-13 : COMMISSION DES BOIS
Désignations de 3 titulaires de la commission des bois :
Mme ASTOLFI Pauline – Mr Jean-Michel GEOFFROY – Mr Christian MATHIEU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
2020-14 : Commission Communale des Impôts Directs
Madame le Maire informe qu’il faut désigner des titulaires et des suppléants pour la commission communale des impôts directs.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des personnes suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr CRUNEL Philippe Mme HINSCHBERGER Suzanne Mme CATTANI Corinne Mr GEOFFROY Jean-Michel Mr DE MARREZ Thierry Mme HUSSON Mauricette
Mme COLLET Claudine Mr JULIEN Nicolas
Mr GILLARDIN Michael Mr WEILER Clément
Mr BOHIN Jean-Claude Mr GAUTHIER Jacky
Mme LE BUDET Magali Mr FRANCOIS Joël
Mme LUCAS Claire Mme LHOTTE Marie Thérèse Mr HENRY Jean-François Mme NOEL Nelly COMMUNE DE
MONTFAUCON
D’ARGONNE
r
Mairie – 55270 MONTFAUCON D’ARGONNE
Mme VITRY Marie-Claude Mr PERIN Pascal
Mr HUSSON Jean-Marie Mr BERNIER Pascal
Mme CAHOUR Marthe Mr SCHOCH Francis
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
*************************
2020-15 : RENOVATION Monument aux Morts
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement et de la souscription pour la restauration du monument aux Morts du carré des soldats du cimetière.
Une demande de subventions devra être faite auprès des structures concernées pour la rénovation du Monument aux Morts.
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
*************************
2020-16 : RESTAURATION DE 3 CROIX DU CALVAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement et de la souscription pour la restauration de monuments.
Une demande de subventions devra être faite auprès des structures concernées pour la rénovation des trois croix du chemin du calvaire.
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
2020-17 : RESTAURATION DE LA TOMBE PRIVEE Dr RAULIN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement et de la souscription pour la restauration de monuments.
Sous réserve d’une participation substantielle de la Fondation du Patrimoine de l’intérêt patrimonial de cette sépulture privée.
Une demande de subventions devra être faite auprès des structures concernées pour la rénovation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
2020-18 : FINANCES LOCALES ART – 6711
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut budgétiser à l’article 6711 (Intérêts moratoires et pénalités sur marchés) la somme de 1 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Vote Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES : COMMUNE DE
MONTFAUCON
D’ARGONNE
r
Mairie – 55270 MONTFAUCON D’ARGONNE
Affouages : inscriptions ouvertes fin août, et il faudra être à jour des créances pour participer au tirage au sort qui aura lieu en octobre.
Demande de location du Presbytère : après débat le conseil décide de ne pas donner suite à la demande de location qui lui a été présenté. La destination du Presbytère n’a pas encore été décidé, et
Le demandeur ayant des créances auprès du village, la demande ne pourra être réexaminée si la dette est épurée
Avancée des travaux de la Mairie : Retard dû au Covid-19 : date de livraison des travaux estimative mi-septembre (logement pas avant la fin de l’année.
Réouverture du dossier du sinistre à la boulangerie : confrontation entre les deux assureurs en septembre, plus le suivi des travaux (carrelage, devis en cours)
Point place vide à l’emplacement du canon de la place Pershing : compte rendu de la rencontre avec le Colonel ARTISSON. Lecture et validations des textes pour le panneau Croix de Guerre (financement de la Mission Histoire), débat autour des propositions qui ont été faites concernant la place vide située en face de la Mairie (char récent, reproduction char ancien…)
Mr DE MARREZ propose de contacter une structure de l’armée pour le prêt d’un char français de la seconde guerre.
Lecture du jugement du Tribunal Administratif concernant le recours en annulation de l’élection du maire. Le plaignant est débouté.
Dates des élections des nouveaux conseillers municipaux pour la liste complémentaire les 6 et 13 septembre 2020
Boîte AMAZON : demande d’installation d’un AMAZON LOCKER (boîtes aux lettres pour colis) Madame le Maire se renseignera pour les conditions.
Un habitant demande pour un distributeur à pizza : le conseil stipule que c’est une initiative privée auquel il n’a pas compétence.
SEANCE LEVEE A 23H30