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Procès Verbal - 2020 07 03 PV du CM du 3 juillet 2020op
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 03 PV du CM du 3 juillet 2020op)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2020
La présente séance a eu leu le vendredi 3 juillet 2020 à 18h15 à a Barrose à Barle-Duc, sous la présidence de Monsieur Bernard DELVERT, doyen d'âge, suiteà convocation du 29 Juin 2020.
Sont présents:
Mme JOLY, Conselère Municipale; M. LEMOINE, Conseller Municipal ; Mme HIBOUR, Consellère Municipale ; M. PANCHER, Conseller Municipal; Mme HORNBERGER, Conseilère Municipale; M, FRANZ, Conseller Municipal ; Mme CHAMPION, Consellère Municpale ; M. MINETTO, Conseller Municipal ; Mme ACHARD, Consellère Munkipale ; M. REMOND, Conseller Municipal ; Mme BOUCHOT, Conseïlère Municipale; M, COLLIGNON, Conseller Municipal ; Mme EL HAOUTI, Consellère Municipale; M. MAUET, Conseller Municdpal; Mme PLATINI, Conseilère Municipale ; M. DELVERT, Conseiler Municipal; Mme DILLMANN, Consellère Municipale; M. ALIF, Conseller Municipal ; Mme CEREDA, Consellère Municipale; M. GONZATO, Conseiller Municipal; Mme CROSS, Consellère Municipale ; M. PINHEIRO, Conseiller Municipal ; Mme LEFEVRE, Consellère Municipale; M. DEJAIFFE, Conseïler Municipal; Mme CAMONIN, Comsellère Municipale; M. RAULOT, Conseller Municipal; Mme BENSAADLTRAMONTANA, Conseilère Municipale ; M. DAMANT, Conseller Municipal; Mme JOLLY, Conseilère Municipale; M. PICHON, Conseller Municipal ; Mme MATHIEU, Consellère Municipale ; M. VERLANT, Conseller Municipal ; Mme KUBANY, Consellère Municipale
Secrétaire de Séance
Alexis PINHEIRO
Nombre de Conseilers en exercice 3-le quorum est done atteint. IDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Consel Municipal accepte, l'unanimité, La nomination de Monsieur Alexis PINHEIRO comme secrétaire de séance.
M DELVERT (Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, c'est un redoutable honneur qui m'échoit aujourd'hui avec La
présidence du début de ce Conseil Municipal d'instalation en ma qualité peu envable de doyen de l'assemblée, mais en faut un.
Je voudrais tout d'abord féliciter chaleureusement vous tous, les consellers municipaux lus dimanche soir à Tissue d'une campagne électorale en tous points exceptionnel. J'aurai également une pensée corciale pour
es 65 candits qui se sont battus loyalement et qui n'ont pas été élus, ainsi que pour le candidat qui est “décédé y a quelques semaines, je pense tout particulièrement ànotre ami Guy FLEGNY.
{ete élection commencée 1 y a plus de 3 mois, en raison de La rise sanitaire sans précédent que nous vivons et qui est loin d'être achevée, fai entrer notre pays et notre ville tout particulièrement dans une impasse “démocratique. Mes chers collègues, nous ne devrons amas oublier dans ls 6 années qui s'ouvrent à nous que Les 35 ds que nous sommes autour de cette table, l'ont été par seulement un Barisie sur 3. L'élection est maintenant terminée, nous devons respecter le choix des électeurs etmette en place le programme qu'ils ont majoritairement cho.
Nous sommes les 33 lus auservice de l'ensemble de nos concitoyens. Le mare qui va tre élu dans quelques instants sera le mare de tous les Barsens. Jeeste toutefols persuadé que a principale et première action de notre consel sera de convaincre la grande majorité des Barslennes et Barsiens de renouer avec le sens ‘démocratique t d'utliser dans Les prochains os ce droit de vote, que nos ancêtres ont gagné dehaute lutte, bien souvent au péri de leur vie. Nous n'avons pas le droit de gaspler ce droit de vate qui fonde un des principes fondamentaux de notre démocratie.
Durant le dernier mandat, beaucoup de réalisations ont vu jour dans les domaines de l'environnement, du développement économique, au profit de notre jeunesse, dans le domaine culturel et touristique, dans le ‘domaine sportif, dans celui de l'animation. Les ancens n'ont pas été aublés avec la résidence autonomie le lancement dela reconstruction des EHPAD, sans oublier la construction de La Brroise, salle dans laquelle nous nous trouvons ce sir.
Un certain nombre de ces réalisations l'ont été en lien avec la Communauté d'Agglomération et grâce à une chasse permanente aux subventions auprès de nos partenaires, et ce tout en baissant les impôts au niveau de la vil de près de 10 x, Mais reste tant à are, notamment dans le domaine de a transtion écologique, dans. Le domaine del'attractivité de La vil pour ne citer qu les points qui me paraissent ls plus importants et qui
5e retrouvent d'une façon ou d'une autre dans les 3 programmes électoraux, sans oublier nos concitoyens les Plus démunis.
Ccageons que nous saurons, sur des sujets aussi consensues, travailler tous ensemble pour répondre à la demande majoritaire de no concitoyens et aim! favoriser Le mieux vivre ensemble. Je nous souhaite bon courage à tous et vous remercie de votre attention.
(OnoRE ou our
1 Installation du Conseil Muricipal 2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d'Adoints au Maire 4. Elections des Adjoints au Maire
5. Statut del'étulocal
denarteque-Slone de et 6... Commissions techniques Election des représentants 7... Commission d'Appel d'Offres (CA O.- Election des représentants 8. | Commission d'Appel 'Offres des groupements de commandes -Election des représentants 9... Groupements de commandes (cuisine centrale) Election des représentants 10. Commission permanente de délégation de service publi - Election des représentants 1. Commission Consultative des Services Public Locaux (C.C.S.P..)- Election des représentants 12: Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (A.D.A.PLEL) dela Meuse Election d'un représentant
Etablissements scolaires de Barle Duc - Election des représentants ‘Action Culturelle du Barros(A.C8.) Election d'un représentant Bare-Du Animations Election d'un représentant. Comité d'Action Sociale (CAS. Election des représentants Comité de Jumelage Election un représentant A.J.Habitat Jeunes Election d'un représentant.
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N ACC) Election d'unreprésentant Réseau local des correspondants défense Election d'un représentant 21. Association des Collectivités Tertriales et des Professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux e chaleur et de frolé, de l'énergie et Ge l'environnement (AMORCE)- Election des représentants. 22. Association de coardination des centres socioculturels de Bar e-Dut Election des représentants 23. Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'lectrcté en Meuse (FU.C.LEM) : Election des
représentants 24. Société publique locale SPLXdémat Election d'un représentant
35. Société publique Locale "Gestion Locale” Election d'un représentant 36. Commission Locale des tes Patmoniaux Remarquables Election des représentants 37. Indemnités de fonction des élus 38. Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal
Aires diverses.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L 1211 et suivants du Code Général des Collectivités Territories les 3 membres du Conseil Municipal proclamés élus à l'ssue des élections du 15 mars et 28 juin 2020, sont convoqués à se réunir ce jour, afin de procéder leur instalation. Selon l'article L 21311 de ce même code, l'ordre du tableau est déterminé selon le plus grand nombre de suffrages obtenus par chaque membre et, à égalité de voix, par
priorité d'age.
Le Mare etes Adjoints prendront ensuite rang dans l'ordre de leur élection, et entre adjoints élus surla même liste, par ordre de présentation sur ste.
En conséquence, Monsieur Bernard DELVERT, doyen d'âge, prononce listalaton en tant que membres du Conseil Municipal de Bar-le-Duc, des élus suivants +
1 Bernard DELVERT 13. Fabrice COLLIGNON 2 Chantal DILLMANN A4. Fatima EL HAOUTI
3: Martine JOLY 15: Marie-Laure LEFEVRE 4. Alain HAUET 16. Vincent REMOND 5. Olmier GONZATO 17. Atissar HIBOUR 6. Patricia CHAMPION 18. Julette BOUCHOT 7. Berrand PANCHER 19: Loi ALIF 8. Marie-Josée HORNBERGER 20, Sébastien FRANZ 9. Nathalie PLATINE 1. Claire GROSS 10. Jean Paul LEMOINE 22. Emile ACHARD
sable CEREDA 23. Alexis PINHEIRO 12. Olier MINETTO 34: SyvieJOLLY 25: Pascale CAMONIN 30. Nathalie MATHIEU 36. Benoit DAMANT PerreEtienne PICHON
37. Benok DEJAIFFE 32: Séverine KUBANY 38. At BENSAADITRAMONTANA 33: Frédérie VERLANT
29: Mathis RAULOT
I DEJAIFFE Chers collègues, je remercie toutes cells et ceux qui ant pris part à a mandature qui se termine aujourd'hui,
qu'ils aient été dans La majorité ou dans Ia minorité. L'engagement dans es affaires de la cité n'est pas chose ace. faut des connaissances, des qualités humaines et consacrer beaucoup de temps et d'énergie au senice de tous
Une nouvelle mandature débute, En tant que représentants de la liste «Vivre, partager, innover à Barle Duc», nous ferons entendre notre voix dans le plus grand respect des instances municipales et communautaires et dans le plus grand respect de ses participants. Nous nous formerons, nous poserons des questions, nous ferons part de nos points d'accord et de désaccord. En tant qu'élus, nous avons du pouvoir et done des responsabilités; des responsabilités visas de tous es habitants, mais surtout vis des plus fragles et vs vis de a planète.
Nous serons très attentifs à ceque la gouvermance de a vile relève les principaux défis pour a société, notre vil et ses habitants lutter contre Le réchauffement climatique, redonner de Ia confance aux citoyens envers
les lus, acerotre justice sociale, renforcer le ien entre es habitants et prendre soin de a vil. Lalutt contre 1 baisse du nombre d'habitants est vitale pour notre vile. Ce ne sera possible qu'avec le maintien des services publis et des administrations sur notre vil. I est urgent de sortir La tête de l'eau; nOUS ne pouvons ss attendre 15 ans.
Nous sommes convaineus que c'es en relevant ces défis que notre vil pourrs briler de nouveau que nous pourrons tous bien vivre ensemble et en harmonie.
“chers collègues, nous avons été lus dans des conditions Inédites des conditions quine satisfont personne et qui efftent notre légtimité, À nous de montrer à toutes les Barisiennes et à tous les Barislens que nous les
ntendrons et que nous travalerons dansl'ntérèt de tous durant ces 6 ans. Malgré nos clivages idéologiques, majorité et minorité municipales doivent pouvoir travail ensemble sur certains dossiers.
Les Consellers Municipaux ne sont pas des citoyens ordinaires. Le Conseler Municipal représente tous les toyens et répond aux besoins de Ia collectivité. Un Conseiller Municipal a reçu un mandat de a part des
habitants pour débattre avec le Mare. La participation au conseil municipal, aux commissions et sa présence aux événements surla vil ne suffisent pas pour prendre des décisions éclairées sur tous les sujets. Son niveau information dit être Le plus élevé possible.
Tous les élus doivent pouvoir être des relais de l'action muniipae auprès des habitants.
ousles us doivent disposer des informations concemantla situation des services publ sur notre teritoire.
ous es élus doivent connaitre les conditions et les moyens dont disposent es agents dela collectivité pour réaliser leurs missions.
oustes dus doivent pouvoir metre leurs compétences au service de a collectivité. Notre petite vil ne peut pas se payer le luxe de se passer dea compétence deses lus. Un élu n'est pas omniscent!
Durant l campagne électorale, il à été question de donner plus de pouvoirs aux habitants dans les décisions qui sont prises Mais dans notre République, démocratie se déploie d'abord dans les instances officielles de
représentation des habitants. La pluralité des avis doit don être possible et garantie dans notre assemblée municipale. Donnons envie aux jeunes d'aller voter et des'engager dans la vie publique. Soyons exemplaires ! Avant de rendre la parole, chères Barislennes, chers Barsiens, je tens sincèrement à vous remercier pour vos suffrages et la confiance accordéeà notre projet et à otre équipe. Vous avez été nombreux à participer à
cette campagne, à nous encourager et à nous féliciter pour le sérieux de note traval Nous vous en sommes Lrès reconnaissants et nous vous en remercions chaleureusement. Même en minorité, nous respecterons n°5 engagements : être au plus près de vous, vous écouter et trouver des solutions dans l'intérêt de tous. Nous stégerons à 6 au consel municipal, mais nos décisions seront prises à l'écoute de l'ensemble des cohstirs.
Vous pouvez compter sur nous. Je vous remercie.
M PICHON Nous ne sommes ni de gauche, ni de droite, nous sommes juste pour Bar-le-Duc. Leterme « opposition» ne
correspond pas à notre vision, notre équipe se vaudra plutôt constructive et collaborative. Une partie des farsiennes et des Barsiens se sont retrouvés dans notre enthousiasme, notre dynamisme et notre volonté d'apporter une nouvelle dynamique pour Barde-Duc.
En nous confiant des mandats de Conseilers Municipaux et des mandats de Conselers Communautaires, les Barsiens attendent que nous ayons une Influence sur L politique locale dans ce sens. L'équipe de notre liste «Dymamisons Barle Duc» poursuivra son traval ele sera ouverte à toutes les personnes désireuses d'apporter des idées, des projets, des remarques pour dynamiser et développer Bar e- Duc.
Nous les relaÿerons dans les commissions et les différentes instances politiques dans lesquelles nous bénéficierons d'une tribune.
Nous avons une pensée particulière pour Guy FLEGNY. Je remercie à nouveau es Barisennes et es Barsiens pour eur soutien, Merci.
ELEcnON pu MARE
L'article L 21227 du Code Général des Collectivités Teritorales prévoit que le Conseil Municipal it le Maire parmises membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, est procédé à un troisième our et l'élection lu à la malorté relative. En cas d'égallté des suffrages, le plus gé est déclaré lu.
Cette élection leu à bulletins secrets.
{Avant de procéder à cette élection, convient de désigner deux scrutateurs. Sont désignés :
+ Fatima EL HAOUTI + Alexis PINHEIRO
Le scrutin pour cette élection est ouvert.
Sont candidats:
+ Martine JOLY + Benoit DEJAIFFE chaque Conseller Municipal ayant remis son bulletin de vote, l'est procédé au dépouillement +
Nombre d'inscrits + x sa NOTE de VOA: 5
Nombre de bulletins: 25 Nombre de bulletins blancs ou PIS: o
SUHTAGES EPS C5
(Ont obtenu
+ Marine JOLY 27voix-Elue + Benoit DEJAIFFE Svoix
Madame Martine JOLY ayant obtenu Ia majorité absolue au premier tour, est élue Maire de l Ville de are Duc et est immédiatement installée.
(Applaudissements)
Mme le Maire Mes Chers Colègues, je tiens tout d'abord àremercier notre doyen d'âge, cher Bernard DELVERT, pour ses
propos la fois plein d'humanité et de justesse.
Je ceins cette écharpe tricolore ce soir avec beaucoup de flerté mais évidemment avec beaucoup d'humité, car sans la confiance que m'ont donnée mes proches, mes amis, mes colisters et bon nombre de Barisiennes. et Barilens je ne serai pas ki devant vous, Je me gardera bien de toute forme de tromphalisme car comme l'a rappelé fort justement Bernard DELVERT, nous ous autour de cette table n'avons été élus que parun tiers des électeurs insert. attache une grande exigence à l'exemplaité et notre Consell se doit d'être exemplaire pour convanere nos concitoyens de renouer avec la démocratie.
Je remercie également les élus de 1 précédente mandature qui ont fait le choix de ne plus se représenter. Quelles que soient les idées de chacun, fe les remercie pour leur engagement et le temps qu'ls ont passé pour Bar. Duc et son tertore. J'ai ce sor bien sûr une pensée toute particulière pour notrecollègue Arthur qui a siégé parmi nous et qui nous a quitté mais qui reste dans no cœurs.
J'ai une pensée aussi ce soir pour nos calstiers qui n'ont pas été élus : Emrah AYDIN, Madeleine GERARDIN, Stéphane JARROIR, Auréle GILLES, Emmanuel ROYER, Léa SAUVET, Jean-Luc GALLOT, Colette BOIDIN, “Charles PLUVINAGE et Aline RISCH qui souhaitaient euvrer pour la commune. Je les remerci de leur soutien tie suis certaine qu'ils s'engageront de manière iférente pour leur vil.
Lorsqu'en 201, l'ai reçu cette écharpe de Maire, je l'ai fait en mettant en conformité mes actes avec mes onvitions, guidée parle sens du service public auquel je tiens tant le respect del'ntérét général ete partage ‘el'nfommation C'est pourquoif'a souhaité une campagne propre etje remercie une nouvelle foisl'ensemble des mes colistirs pour eur tenue et leur engagement. La démacrati exige de la pédagogie pour repousser la “démagogie. J'ai fae mienne cette conviction forte qu'l n'y avait pas de poltique valide, efficace, sans travail d'explcaion et de pédagogie. Je compte bien poursuivre sur ce chemin les 6 prochaines années.
Le suis et je serai mes chers collègues le Maire de tous les Barisiens: ceux qui ont Vaté pour nous, ceux qui n'ont pas voté pour nous, ceux que la crise sanitaire a peut: être dissuadé de venir s'exprimer et ceux qui ne croient plus en l'engagement publi.
Depuis 6 ans, une nouvelle dynamique a été engagée à Bar-le-Duc par l'équipe que Bertrand PANCHER puis moi avons eu l'honneur de diiger. J'ai, avec cette équipe, proposé un projet issu des nombreuses
+
Verde She de 20 ces 6 dernières années. ont également valldé le projet que nous leur avons présenté. Notre programme sera conduit par notre équipe majoritaire et partagé avec tout le consel municipal car-e le redis encore: seul térét général devra primer dans nos choix. Je souhalte aux membres de mon équipe benucoup de courage le sais qu'is n'en manquent pas, un total sens de l'abnégation au service de tous, ce qui les caractérise. en cette équipe une totale confiance, certaines et certains d'entre eux représentent l'avenir, mon exgence era à leur égard d'autant plus forte. Et je vous sas toutes et tous responsables pour répondre aux attentes de la population sans [amas négiger ses observations, aussi biensur le service public du quotidien que sur les projet transformant Bar.Le Due.
Concernant les élus de la minorité, vous entrez -s j'ose m'exprimer ainsi. dans une sorte d'aauberge espagnole » et vous y trouverez ce que vous voulez y apporter. Si vous voulez vous engager, vous serez Le. bienvenus; vous voulez vous opposer, nous débattrons. Dans tous les cas, je vous respecterai comme jel'ai fait dans le mandat précédent, sauf si certains remettent en question lesvaleurs de à République ou font de la démagogie et des peurs leurs seuls arguments,
D'aileurs, j'a souhaité ouvrira représentation à des structures oucommissons dont nous n'étions pas obligés para lo de le faire, ce qui démontre ma volonté de travailler avec vous dans l'ntérét de tous.
D'ici quelques minutes, nous allons procéder à détermination du nombre 'Adoins et à l'élection des Adjoints, et indiquerales délégations de chacun. Je vous proposeral une ste de 9adjoints et je renforceraila force de cette équipe exécutive par des délégations accordées à 3 Conseilers Municipaux. I sera également arrêt le nombre de commissions et les compétences qu'elles vont traiter
Je vous informe qu'au Conseil Municipal de septembre prochain, je vous proposerai Is création de deux comités consultatifs «l'un surla thématique de La santé et dela protection des populations fin de mieux nous préparer à d'éventuelles nouvelles pandémies, mas aussi de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé publique, l'autre sur l'aménagement durable et la gestion de l'espace public imégrant
notamment la réforme du stationnement, les enjeux de mobilité, la place laissée aux espaces verts, à La biodiversité et a valorisation de notre patrimoine. La constitution de ces deux premiers comités consultatifs
encadrée parle C-G.C.T. à vocation às'ouvrir à la population et aux associations locales, et sera discutée avec Les deux minorités,
Je proposeral ultérieurement un 3°= comité consultatif centré sur les senices à la population portés par la Vie etla Communauté d'Agglomération. Ces initiatives de démocratie participative seront une premiäre dans
La gouvernance de la Ville de BarLe-Dux et viendront renforce, de façon plus formelle, ce que nous avons. construit ave l'agenda 1. Je formule levœu que es Barisiennes et les Barisiens, dans leur diversité, viennent dans cecadre débattre des enjeux et des solutions à la portée d'une ville moyenne avec La conscience que nos moyens sont contraints et que doivent s'imposer les choix les plus eficients.
Par alleurs, nous reverrons comme le veut la réglementation le règlement de notre assemblée, afin de l'adapter en permettant les réunions de commissions techniques par vsoconférence lorsque vous aurez des contraintes. Nous iscuterans des ajustements ensemble.
L'année 2020 est uneannée exceptionnelle eu égard à a crise sanitaire que nous traversons. Elle àbouleversé certes es élections, mais surtout nos modes de vie, notre relation aux autres, et le mo fraternité gravé surle fronton de notre République pris un sens encore plus for empreint d'une solidarité qui do tre encore plus forte.
Lors du dernier mandat, nous avons mis en place es out nécessaires au développement de l'attractivité de Barle-Duc et de son teritire. nous mieux faire connatre les atouts de Bar-le-Duc, Pour ce, nous nous appuyons sur Meuse Attractité qui regroupe la Région Grand Est, les chambres consulaires, le Conseil Départemental de la Meuse et l'Etat. L'attractivité ne se décrète pas, ll se construit et ce n'est pas que Bar.
Le-Dur, c'est tout le territoire de l'Agglomération notamment ses pôles urbains de Bar Le- Duc et de Ligny-en. Barrok,
de are bc Sc date 30 Pour avoir une vile de Barde-Duc forte tenant son statut de cheflieu du département, faut une ‘Agglomération forte dans laquelle Bar Du est une locomotive, Grâce à ce partenariat qui s'est mis en place, nous avons maintenant force de développer des structures d'aménagement et d'accuel pourles entreprises notamment pour ce qu st du foncier. C'est aussi le développement touristique ea mise en avant de notre formidable patrimoine. Enintégrant le dispos = Action Cœur de Vie », cela nous apermis d'obtenires fonds du FISAC, le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (120 000€ en investissement sur des dépenses éligibles de 600 000 €) qui permettront de moderniser nos commerces, de financer des “diagnostics et projets mumériques, de eréer une plateforme numérique commerciale, de financer des études de compétivité et de stratégie, de fiddliser a cientéle, de financer le poste de manager du commerce et de mieux communiquer:
L'équipe que j'ail'honneur de conduire, outre son dynamisme, revêt dans ses rangs, le Député, a Conseilère Régionale et des Conselers Départementaux, uneforce unique pour faire avancer nos projets.
Lattractivité, cest aussi les équipements sportifs, l'accueil des séniors, la culture, la vitalité du monde associatif, abat et la formation. L'atractité, c'est aussi la transtion écologique, Nous avons déjà bien
Évancé dans ce domaine lors du dernier mandat avec la mise en place de l'Agenda 21, Ia modernisation du réseau de chaleur de la Côte Sainte-Catherine avec une chaufferie biomasse, où encore les budgets. particpatifs ou le développement de l'autopartage. 1 nous fout aller encore plus loin avec un plan de “déplacement des transports doux et le mallage complet de a vil avec des pistes cyclables la mise en place d'une opération « zéro déchet », a végétalisation de La il et la réduction de lmperméabilé des sols dans os projets urbains, mas surtout et rapidement, je souhaite mettre en place une maison des habitants. Cet “space en cœur de vie permettra de mieux concerter et mieux informer es habitants sur nos projets.
(Mesdames, Messieurs, 'Agenda 1 va évoluer. Nous allons actualiser et renforcer cet Agenda 21 pour renforcer aussi notre démocratie participative. Dès septembre, une grande concertation sur la crise sanitaire et “économique va être lancée. Par alleurs, nous devons mieux accompagner les projets associatifs vers les finalités de développement durable et travailler au développement de l'éducation àl'environnement et au
‘développement durable. Nous pourrons également nous appuyer sur le Contrat de Transition Ecologique porté parle Département dela Meuse et le P..T.R. du Pays Barros
La crise sanitaire nous à obligés à mettre en place des réponses pragmatiques et rapides : la conciergerie solidaire mise en place avec les associations caritatives la istnbution de près de 20 000 masques les aides “économiques d'urgence (à ce jour 49 dossiers ratés dont 28 à Bar Le Duc et 22 en cours d'instruction), “distribution de gel et de masques aux commerçants et aux associations le financement de chèques cadeau en sont des exemples précis.
La sortie peu à peu de cette crise sanitaire que l'on peut appeler postcovid 19- doit nous amenerà mieux protéger notre population. Cela passera par Ia gestion d'un stock stratégique des moyens matériels de
Protection contre les pandémie et la mise en place d'un centre de vaccination covid dès qu'un vaccin sera rouvé. C'est évidemment conforter le centre hospitalier et la cinique de Bar-le-Ducet grâce au plan d'actions de l'Agglomération, concrétiser La création déjà décidée d'une maison de santé sur le quartier prirtaire de a polkique de a vile, la Côte Sainte-Catherine à deux pas de l'EHPAD maïs ausl un ou deux autres projets pour
Les besoins des habitants des autres quartiers.
Permettez mo de redire notre fierté et notre reconnaissance pour les personnels de nos établissements communautaires, EHPAD, résidence autonomie et SSIAD, car leurs compétences et leur esprit de
responsabiité ont permis que le vrus ne rentre pas dans ces structures et ainsi sauver et protéger des vies.
“tte situation nous oblige également à mieux accompagner notre économie de proximité. Certes, des choses ont déjà en place, mais nous allons pérenniser le comité de suivi du commerce, poursuivre le plan d'urgence Au commerce, développer un nouveau marketing territorial autour de nos atouts « Bar-le-Duc, écocité, Vile cuturele, dynamique et sportive», et accompagner la modernisation des commerces et de leurs
équipements.
deu Se ue Personne ne doit rester au bord du chemin et la crise sanitaire a démontré que les plus fragles étaient celles et ceux qui étaient pus touchés. C'est pourquoi nous allons continuer à mobiliser ls acteurs de a solidarité ‘en renforçant notre partenariat avec les associations caritatives et en contractualsant avec le Conseil Départemental pour amélorer la coordination des personnes en difficulté. Cela va s'accompagner d'un
‘développement des actions de cohésion sociale et de soutien. Je souhaite renforcer les dispositifs de soutien scolaire pendantes périodes scolaires et pérscolares ainsi que renforcer le soutien des projets associatifs en faveur es familes modestes. Nous ferons se traval en coordination avec le CAS. car faut rappeler, c'est la structure qui porte l'essentiel de Ia compétence sociale et BarLe Dur, par l'allocation de compensation,
contribue très majoritairement à sn financement.
Enfin, le grand défi qui st à relever est de réussir une rentrée de septembre adaptée aux enjeux sanitaires, scolaires, assocaüfset citoyens, Larentrée dit être ambitieuse et chacun doit se sentir en sécurité. Cela passe par La garantie de La propreté des locaux mis à disposition para vile et nous apporterons une certification de propreté De plus, rous allons doter ls écoles de kits sanitaires adaptés aux pratiques pédagogiques. Réusie La rentrée, c'est auss| accompagner les associations pour leur permettre de recréer des lens avec leurs adhérents.
{Grâce à l'espace Oudinot, de nouvelles opportunités sant à déployer en ie avec les associations sportives et le Comité Départemental Olympique et Sporuf. Nous allons également proposer des supports de communication aux associations leur permettant de décliner leurs projets et leurs réunions.
IMes chers collègues, ous l'avez bien compris, Les priorités sont clairement établies protéger la population barisienne, mieux accompagner l'économie de proximité ainsi que Les personnes es plus fragiles, et accélérer
e développement de Bare-Duc en écocité, Pour ce faire, tous nos efforts prteront donc sur l'AtractIé et La Transtion Ecologique qu sont intimement Bées pour are de Bar-le-Duc une il où 1 fait bon vivre.
‘Georges Bernard Shaw écrivait que la Hiberté impliquai a responsabilité ; vol pourquoi, selon ui, plupart des hommes la redoutent. Je ne redoute pas a responsablité, fe l'assume. Cette responsabilité de Maire, je Là
prendrai avec engagement, honnäteté et exemplarté, des valeurs qui me guideront toujours. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.
CApplaudssements)
DerenmiNATON DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
L'article L 21222 du Code Général des Collectivités Tertoriales prévoit que «le Conseil Municipal détermine le nombre des Adoints au Maire, sans que ce nombre puise excéder 30 x de l'effectif égal du Conseil Municipal».
Pour information, le précédent Consel Municipal avait désigné 9 Adjoints au Mare.
En conséquence, le Consel Municipal, à l'unanimité, décide de+ Par 33 voix pour
+ Fixerà glenombre de ses Adjoints au Mare.
ELECHONS DES ADJOINTS AU MAIRE RTE
L'artide L 2272 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «dens les communes de 1.008 habitants et plus, les Adjoint sont élus au scrutin de Ie à la majorité absolue, sans panachagée ni vote préférentiel Last est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune ste n'a obtenu la majorité absolue, est procédé à un trislème tour de rutin et l'élection a leu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrage, les candidats de a liste ayant a
mayenne d'âge La plus élevée sont Eu », Cette élection est un scrutin de listes àbulletins secrets.
Avant de procéder à cette élection, I convient de désigner deux scrutateurs, Sont désignées
+ FatmaEL HAOUTI + Emile ACHARD
Le scruüin pour cette élection est ouvert.
Est candidate liste suivante +
Patricia CHAMPION Jean Paul LEMOINE
Atisar HIBOUR Oivier GONZATO
Juliette BOUCHOT Olier MINETTO
Marie-Josée HORNBERGER Sébastien FRANZ
ANathale PLATINI
{chaque Conseiller Municipal ayant remis son bulletin de vote, est procédé au dépoulement+
Nombre d'inserts : Nombre de votants
Nombre de bulletins ” Nombre d'élus ne prenant pas Par au Vote 6 (M. DEJAIFE, Mme CAMONIN, M. RAULOT, me BENSAAD-TRAMONTANA, M. DAMANT et Me JOLLY) Nombre de bulletins blancs ou nuls 2
Suffrages exprimés
33 7
Aobtenu:
ustents: 25 voix-Elue
La ste n°1 ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, sont proclamées lues en qualité d'Adiints au Maire et immédiatement installées dans l'ordre du tableau les personnes suivantes:
Patricia CHAMPION Jean Paul LEMOINE
Atissar HIBOUR Ofier CONZATO
Juliette BOUCHOT Ole MINETTO
Marie-Josée HORNBERGER Sébastien FRANZ
Nathalie PLATINE
Brut Sand te Mmele Maire Je vous communique les délégations des Aioints élus. Vous verez que l'ai souhaité que les Adjoints aient un
lien avecles compétences de l'Agglomération qui intéressent aussi a Vie de Bar Du.
Adjointe au Maire : Patricia CHAMPION
Attractiité économique de a Ville: «Développement économique, commerciale et touristique
Plotage Plan de relance du commerce Fores et marchés.
Relations UCIA et chambres consulaires Animations commerciales
Economie social et solidaire Suivi de « Action Cœur de Ville»
Suivi dela compétence développement économique portée para Communauté d'agglomération
applaudissements)
4 Adjoint au Maire: Jean-Paul LEMOINE
ranston Ecologique : Démocratie participative
Miseen confomité des projets et politiques municpales avec ls objectifs du Développement Durable Budgets pariipatifs
“Comité de quartier Urbanisme
aire de l'énergie Transports doux et pstes cyclables
(Opération « Zéro déchets» ‘Actualiser et renforcer l'Agenda a Bare-Duc, Ecoclté».
Logement {suivi OPAH, mise en place des permis de loue Actions en faveur du logement et de l'équilbre sochal de l'habitat
Suñide la mise en œuvre des compétences Aménagement de l'Espace, Mobilité, Déchets portées par là Communauté d'Agglomération
Capplaudissements)
#7 Adjointe au Maire : Atissar HIBOUR
Education, Jeunesse: + Jeunesse et éducation
+ Formation + Cuisine centrale et restauration collective
+ Vi étudiante et foyer universitaire + Campus connecté
+ Actions en faveur de petite enfance + _ Animation du Conseï municipal des jeunes
+ Suvide a compétence « Petite enfance » portée par la Communauté d'agglomération
(applaudissements)
ae détarte Duc Sc du hate 2630 ai Adjoint au Maire : Olivier GONZATO
“ravaux et Voirie: Suivi des chantiers de a Vie
Gestion du patrimoine immobile et foncier non historique Aménagements ORU Côte Sainte Catherine
Propreté urbaine Pare et jardins
Sub des compétences Eau, Assainissement, et eaux pluviales portées par la Communauté «Agglomération
(applaudissements)
gi Adjointe au Mare + Jullette BOUCHOT
uitureet sports + Cuture et manifestations culturelles
Festival Renassances (Gestion du patrimoine historique
Suivi des équipements et schémas culturels portés par la Communauté d'Agglomération (musée, médiathèque, CIM)
Associations culturelles
Sports, manifestations sportives et associations sportives Coordination de la gestion des équipements sportifs
Suivi de 1 compétence « équipements sportifs» portée par la Communauté d'Agglomération
(Aplaussements)
Ge Adjoint au Maire : Olivier MINETTO
Finances et Budget: + finances
Gestion du patrimoine municipal + Affaires uridiques
+ Gestion de la commande publique
{Applaudssements)
7° Adjointe au Maire: Marle-Josée HORNBERGER
Ressources Humaines, Etat vil et modernisation administration Ressources Humaines
Suii et pilotage du plan de modernisation de l'administration Communication interne
Etat Administration Générale
Service Informatique (Gestion du cimetière
Suivi DSP Crématorium
CApplaudissements) Btme Adjoint au Maire: Sébastien FRANZ
Animations, évènementiel et numérique:
Animations non sportives. Vie associative
Fêtes et cérémonies Vie associative anciens combattants
Développement des usages du numérique Suivi de a compétence aménagement numérique portée para communauté d'agglomération
Communkation événementielle
(Applaudissements)
gt Adjointe au Maire: Nathalle PLATINI
‘Action sociale, Développement solal, Solidarité: Cohésion sociale
Assocations caritatives Suivi des Centres socloculturels
Protection des populations et sécurité publique IMise en place et suivi d'un consel de viglance
Handicap Suivi des compétences « actions sociale hors petite enfance »,« maisons de santé » et « polhique de
La vil » portées par La communauté d'agglomération
(arplaudissements)
J'ainommé trois Conseillers délégués:
+ Loïe ALIF, Conseiller délégué auprès de l'Adoint à la Transition Ecologique en charge de l'accompagnement des actions concernant l'actualisation te renforcement de l'Agenda 1;
CApplaudissements)
+ Isabelle CEREDA, Conseillère déléguée auprès de l'Adoint à la Transition Ecologique en charge d'un appui au suivi de l'urbanisme (réislon du PLU) et des poltiques de l'habitat;
(applaudssement)
+ Vincent REMOND, Conseiller Délégué auprès de l'Adoint à a Culture et aux Sports en charge des Spors.
Capplaudissements)
Je voudrais vous dire que dans e cadre de Ia délégation de sécurité publique et dans le cadre du pouvoir de. police du Maire, li gardé la compétence « police municipale »et« police du Maire».
Ve demeure SFATUT DE L'au LOCAL
L'article Lar217 du Code Général des Collectivités Temitorales prévoit que lors de a première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints le mare donne lecture dela charte de Félulocalprémue à l'article 111. Lemaire remet aux consellers municipaux une copie dela charte de l'élu ocal et du chapitre du présent titre,»
En conséquence, le Conseil Municipal décide de
+ Prendre acte dela charte de l'l local et du chapitre I du Code Général des Collcthités Territoriales articles Lan» 313 L2H23.35 et R 23-13 D 0328) cHoints.
“COMMISSIONS TECHNIQUES ELECTION DES REPRESENTANTS
Conformément au Code Général des Collectivités Temtorales et notamment son article L 212422 le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui sont soumises.
Cet article prévoit que «dns les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y comprises commissions d'appel d'ffres et les bureaux d'adjudicatons, doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluralste des éus au sein de l'assemblée communale».
“comme le prévoit l'article L 2121-21 du Code Général des Collecthités Tertoraes, cette élection àlieu au Srutin secret et à la majorité absolue, S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus gé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf ispostion législation ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de serutin.
(or aucune disposition égsative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseï Muniipa, à l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Choisie mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder à la désignation des listes de ses représentants au sein des commissions techniques comme
“Commission Finances - Administration Générale - Sécurité - Ressources Humaines»
Bertrand PANCHER Marie-Josée HORNBERGER
lier MINETTO Alain HAUET
Nathalie PLATINI Bernard DELVERT
Alexis PINHEIRO Marie Laure LEFEVRE Benoit DEJAIFFE.
Pascale CAMONIN Pierre £tienne PICHON
Frédérie VERLANT
“Commission « Attractvité- Cohésion sociale »
Atissar HIBOUR. Patricia CHAMPION
Juliette BOUCHOT Fabrice COLLIGNON
Nathalie PLATINI Chantal DILLMANN
Lo ALI Hsabelle CEREDA
Mathias RAULOT Syie JOLUY
Frédérie VERLANT Séverine KUBANY
“Commission « Transition écologique - Urbanisme = Habitat Travaux
Jean Paul LEMOINE Marie-Josée HORNBERGER
Patricia CHAMPION Emile ACHARD
Loi AU Isabelle CEREDA
(lier GONZATO lire CROSS
Benoit DEJAIFFE Mathias RAULOT
Pierre £tienne PICHON Séverine KUBANY
“Commission «Education - Jeunesse - Culture Sports Vie associative»
Atisar HIBOUR. Sébastien FRANZ
Vincent REMOND Juliette BOUCHOT
Fatima ELHAOUTI “Chantal DILLMANN
aire GROSS Alexis PINHEIRO
Atika BENSARDETRAMONTANA Benoit DAMANT
Frédérie VERLANT Nathalie MATHIEU Commission o'Aprez 0'Orrnes (C.A.O.) ELECTION DES REPRESENTANTS
Fair
“conformément aux articles L. 1414: et L. 14145 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont a valeur estimée hors taxe prise indhviduelement est égale ou supérieure aux seuls européens, Le ttulaire est choisl par une commission d'appel d'offres.
Cette commission est composée par:
+ le Mare ou sonreprésentant, président de droit
2 angmembres suppléants
Les membres titres et suppléant sont membres de l'assemblée déibérante et élus en son sein, au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les Istes peuvent comprendre moins de noms qu'il a de sièges de tulaires et de suppléants pourvoi.
En cas d'égalité des restes le siège revient liste qua obtenu le plus grand nombre de suffrages. Siles listes en cause ont également recueille même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus Agé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'aride Larnta1 du Code Général des Collectivités Temtorales prévoit que cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majoré absolue, À est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a leu à a majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus Agé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf isposkion législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
or, aucune disposition légitive où réglementaire relative à la Commission d'Appel d'Offres ne prévoit expressément le serutn secret pour procéder à cete élection.
En conséquence, le Conseil Muniipa, l'unanimité, décide de: Par 3 vo pour
+ chosrle mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder a désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres +
Uste des ttuiaires: 1. Marie-Josée HORNBERGER
Bernard DELVERT. Ofhier GONZATO
Mathias RAULOT Piere-Etienne PICHON
Liste des suppléants: Juliette BOUCHOT
loin HAUET Chantal DILLMANN
SyieJOLLY Frédéric VERLANT
ne dar Séeed e000 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DES CROUPEMENTS DE COMMANDE - ELECTION DES REPRESENTANTS
Foot
En application de l'aricle Ligu:3 du Code Général des Collectiités Tertorales, lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités ertoriales ou d'établissements publics locaux autres (qu'un établissement public social ou médico-social ou qu'un office publi de l'habitat, I est institué une commission d'appel d'offres des groupements de commandes composée des membres suivants
Un représentant élu parmi les membres ayant voix délbérative de Ia commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui ispose d'une commission d'appel d'offres;
2" Unreprésentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selonles modaités quileur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant
La convention constitutive d'un groupement de commandes peut toutefois prévoir qu la commission d'appel d'ores compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui en est doté.
La Vie de Bale Duc peut être amenée à adhérer à un groupement de commandes. En conséquence, I est proposé d'élre, à titre permanent, un membre tulare et un membre suppléant, parmi les membres de {Commission d'Appel d'Offres. Ces deux membres pourraient ainsreprésenter la Vie de Bar-le-Duc, dans tous les groupements dans lesquels ele adhérera, hormis ceux pour lesquels 1 serait prévu des membres
spécfiques, élus par délbération distincte, comme le groupement de commandes de a cuisine centrale,
L'article Lararat du Code Général des Collectivités Terrtriales prévoit que cette élection a leu au scrutin secret et à la majorité absolue. après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu a majorité absolue,
Al est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à Ia majorité relative. En cas d'égalité des. suffrages, le plus âgé est déclaré lu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition égslative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin.
or, aucune disposition législative ou réglementaire relative aux groupements de commandes ne prévoit expressément le srutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de: Par 33 vo pour
+ chose mode d'élection maintevée,
procéder la désignation de es représentants +
Entant que titulaire
+ Bernard DELVERT
En tant que suppléant
+ Chantal DILLMANN GROUPEMENTS DE COMMANDES (CUISINE CENTRALE) ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Consell Municipal doit, à a suite de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein des groupements de commandes concernant Ia cuisine centrale passés par le Iycée
professionnel Emil Zola.
LaVile de Bare-Due y es donc représentée par membre Htulare et 1membre suppléant.
Conformément àl'article Li4r43 du Code Général des Colecthités Territoriales, les représentants doivent être élus parmiles membres ayant voix déibérative dela commission d'appel 'ofres.
conformément àl'arile Lar2121 du Code Général des Collectivités Teritoraes, cette élection alieuausertin secret et à la majorité bsoIe. S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, A est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a eu à La majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus g£.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
or, aucune disposition législative ou réglementaire relative aux groupements de commandes ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Ghoisirie mode d'élection à mainlevée,
«procéder à la désignation de ses représentants au sein des groupements de commandes pour la usine centrale :
En tant que titulaire+
+ Atissar HIBOUR
En tant que suppléant+
+ Bernard DELVERT.
COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ELECTION DES REPRESENTANTS
La Vie de Bar le Duc assurant gestion de plusieurs services publics par vole de délégation de service publie, A parait opportun de constituer unie Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent. Conformément aux articles L14115 et L 1116 du Code Général des Collectivités Tertoriales La commission à notamment pour mission de:
+ Ouvrir et examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travaleurs handicapés prévue aux articles 52121 L.S212-4 du Code u Travllet aptitude
S assurera continuité du service publi et l'égalité des usagers devant le service publie, _ Dresserlaliste des candidats admis à présenter une offre,
dre ln het 20 + Ouvrrls plis contenant les offres des candidats retenus, + Établ un rapport présentant notamment L liste des entreprises admises à présenter
une offre et l'analyse des propositions de celles ainsi que les motfs du choix de Ia candidature et l'économie
générale du contrat, + Émettreun avis surles offres analysées,
+ Émettre un avis sur tout projet d'venant à une convention de DSP entraïnant une augmentation du montant global supérieur à 5 2.
“conformément à l'article L.141+5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ia commission est présidée de droit parle Maire ou son représentant et est composée par cina membres de l'assemblée délibérante élus en sonsein à représentation proportionnel au plus for reste. l'est procédé, selonles mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal àcelui des membres titulaires.
En application de l'article Dign-3 du CGCT, les membres titulaires et suppléants sont élus au serutin de liste suivant lesystème de La représentation proportionnelle avec application dela règle du plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel. L'assemblée délbérante locale fie les conditions de dépôt des listes rticle D:agn-5 du CGCT). Les Istes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y àde sièges de titulaires et de suppléantsà pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à a liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés du (article Disatr4 du CGCT).
Conformément àl'artile Lar2121 du Code Générales Collectivités Territoriales, cette élection alieuau scrutin
Toutefois, le consell municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au serutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition légsative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
(0r, aucune disposition législative ou réglementaire relative à la Commission Permanente de Délégation de Service Publi ne prévoit expressément lescrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municpal,à l'unanimité, décide de+ Par 33 vo pour
+ Choïsrle mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder à la désignation de ses représentants au sein de la commision permanente de délégation de senice public +
Liste des titulaires «Marie Josée HORNBERGER
+ Olier MINETTO + Ain HAUET.
+ Pascale CAMONIN + Nathalie MATHIEU
Liste des suppléants «Sébastien FRANZ
+ Juiette BOUCHOT 2 Emile ACHARD
+ Mathias RAULOT + PerresEtienne PICHON
etant Séance tree Commission CowsuLravE Des Services Pusucs Locaux (C.C.S.PLL.) ELECTION DES REPRESENTANTS
Lartide L. 131 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 0.000 habitants créent une commission consultative des services publis locaux pour l'ensemble des Senices pubs qu'elles cofient à un tiers par convention de délégation de service pubi ou qu'ils exploitent en régle dotée de l'autonomie financière.
Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend des membres de l'assemblée ‘détbérante, désignés dans le respect du principe de a représentation proportionnelle, et des représentants 'assocations locales, nommés par l'assemblée délbérante.
Toutefois le Code Général des Collectivités Teritoriles ne fixe pas le nombre de membres de cette commission. I est donc proposé de maintenir la même composition, à savoir le Mare (ou son représentant)
qui en este Président, 10 membres buis et 10 membres suppléants répartis comme sut
+5 tiuires et 5 suppléants élus parmi les membres du Conseil Municipal selon le principe de Ia représentation proportionnelle,
+ titulaires et suppléants représentants d'associations locales nommés pare Conseil Municipal.
tte commission conceme actuellement es services délégués de a ve, à savorlaérémation ete réseau de “chaleur.
Conformément l'article L 212121 du Code Général des Collectivités Tertoriales, cette élection au au scrutin secret et la majorité absolue. S, aprés deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
A est procédé à un troisième tour de sruti et l'élection a eu à la majorité relative, En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus gé.
outefos, le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition lgiltive ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ori aucune disposion égisttive ou réglementaire relative à La commission consultative des services publics Locaux ne prévoit expressément lescrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Munipal,à l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Cholsrle mode d'élection à mainlevée,
«procéder à la désignation de ses représentants au sein de La Commission Consultative des Services Publis Locaux (CCS.P)
Liste des titulaires:
Marie-Josée HORNBERGER Chantal DILLMANN
Olhier GONZATO Aka BENSAADITRAMONTANA
Séverine KUBANY
te are Sc dune 000 Liste des suppléants
Nathalie PLATINE lire CROSS
Alexis PINHEIRO SyiieJOLLY
Nathalie MATHIEU
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES
Le Conseil Municipal dit, à la suite de son renouvellement général, procéder à Ia désignation de ses représentants au sen de différents organismes et structures locales.
Par décret du 31 décembre 1991,un consel d'établissement a été institué dans tous es établissements médico- sociaux gérés par PADAPELM. de à Meuse. L'article 3 de ce décret prévoit qu'un représentant de la
commune du lieu d'implantation de l'établissement participe aux réunions du Consel d'Etablissement avec voix consultative.
(Comme le prévoit l'article L 12121 du Code Général des Gollecthités Teritoiales, cette élection à leu au scrutin secret et à la majorité absolue. SJ, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, l'est procédé à un trolsième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus gé.
‘Toutefois, le consel municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispostion égsltive ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin.
(or aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette dection.
En conséquence le Consel Municipal l'unanimité, décide de Par 33 VO pour
+ Choisirle mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder la désignation de Madame Nathalie PLATINI pour siéger au sein du conseï d'établissement del'ADA PEL, dela Meuse,
ETABUSSEMENTS SCOLURES DE BARLE-DUC ELECTION DES REPRESENTANTS
La légiation en vigueur prévoit que la Vile de Barle-Duc doit être représentée au sein des Conseils des différents établissements scolaires:
«conformément à l'article Dgrr1 du Code de l'Education, dans les conseils des écoles maternelles et ‘élémentaires siègent le Maire (ou son représentant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal conformément l'article R2t4 du Code de l'Education, dans le conseils d'administration des collèges et ‘es Iycées siègent un représentant de Ia commune et un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale
conformément à l'aile à du réglement intérieur de EPL. Agro- Technopôle Philippe de Vimorin, dans le Conseil d'Administration siègentun représentant ttulaireetun représentant suppléant dela commune.
{Comme le prévot l'article L 212121 du Code Général des Collectivités Temiorales, cette élection alieu au erutin secret et à la majorité absolue. S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
Abclue, est procédéà un troisième tour de scrutin et l'élection a leu à la majoré relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus 3gé.
outefos, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf ispostion législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Or, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Choisie mode d'élection à main levée,
+ procéder à Ia désignation de ses représentants au sen des établissements scolaires de Barle Duc comme sut:
“Conseils d'Etablissements
+ Collège André Theuriet: © Marie-Josée HORNBERGER
+ Colige Raymond Poincaré 2° Alex PINHEIRO
«Collège Jacques Prévert 0° Fatima EL HAOUTI
+ Lycée professionnel Emile Zola Alain HAUET
©. Fatima EL HAOUTI
+ Lycée professionnel Ligier Richier € OlMerMINETTO
© Chantal DILLMANN
+ Lycée Raymond Poincaré Alexis PINHEIRO
G Emile ACHARD
+ EPL Agro Technopôle Philippe de Vimorin
Titulaire Emile ACHARD 2 Suppléant: Caire GROSS “Conseils d'Ecoles
+ Ecole primaire Gaston Thiebaut ©. Le Maire ou son représentant
©. Chantal DILLMANN
+ Ecole maternelle Jean Cocteau Le Maire ou son représentant
©. Marie-Josée HORNBERGER
+ Ecole maternelle Emile Bugnon/ Jean Rostand Le Mare ousonreprésentant
à Jultte BOUCHOT.
+ Ecole maternelle Edmond Laguerre © Le Maire ou son représentant
€. Marie-Laure LEFEVRE
+ Ecole élémentaire Emile Bugnon/ Jean Rostand à Le Maire ou sonreprésentant
© Alexis PINHEIRO
+ Ecole élémentaire Edmond Laguerre © Le Maire ou son représentant
Nathalie PLATINE
Ecole primaire Jean Errard 2 Le Mare ousonreprésentant
2. Marie-Josée HORNBERGER
Ecole élémentaire Camile Claudel © Le Maire ou son représentant
©. Fatima EL HAOUTI
+ Ensemble Scolaire Catholique Le Mare ou sonreprésentant
S LeAUF
ACTION CULTURELLE DU BARROS (ALC.E.) ELECHON D'UN REPRESENTANT
Le Conseil Municipal dot, à la suite de son renouvellement général, procéder à Is désignation de ses représentants au sein de diférents organismes et structures locales.
L'article des statuts de l'AC. prévoit que la ile de Barle Duc est représentée au sein de l'Action Culturelle du Barofs par le Maire (ou son représentant) et 3 membres du Conseil Municipal.
{Comme le prévoit l'article L a12+21 du Code Général des Collectivités Tertoraes, cette élection àleu au scrutin secret et à la majorité absolue. S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aleu à la majorité relative. En cas d'égalité de vois, l'élection est acquise au plus âgé. outefos, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomimtions ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Or, aucune disposition légstive ourégiementaire ne prévoit expressément le srutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de Par 33 VOIX pour
+ choisie mode d'élection à main levée,
+ Procéder la désignation de Madame Juliette BOUCHO et de Monsieur Sébastien FRANZ pour siéger au sein de l'Action Culturelle du Barrois
IBARE-DUC ANIMATIONS - ELECTION D'UN REPRESENTANT
Le Conseil Municpal doi, à Ia suite de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein de l'association « Bar-le-Duc Animations».
L'article 5 des statuts cette association prévoit que la commune de Barle-Duc y est représentée par deux lus désignés par le Conseil Municipal, membres de drit avec voix délbérative à l'Assemblée Générale.
“conformément l'article Lat:21 du Code Général des Collectivités Tertorales, cette élection alieuau scrutin secret et à la majorité absolue Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à leu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus 386.
Toutefois, le consell munpal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément ce mode de serutin.
(or aucune disposition égisative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à ceite élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: Par 3 voix pour
+ Choisie mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder à la désignation de Madame Marie-Laure LEPEVRE et de Monsieur Sébastien FRANZ pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de Bar-le-Duc Animations.
M. RAULOT Monsieur FRANZ n'es pus Président de Bar Animations?
Mme le Maire Ha démissionné.
MRAULOT Merci je n'avas pas l'information.
de Bert Due Sc het “Comire v'AcnoN Soaaur (C.A.S.) ELECTION DES REPRESENTANTS
DS
Le Conseil Municpal doi, à la suite de son renouvellement général, procéder à Ia désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
Les statuts du Comité d'Action Socle prévoient quel Ville de Bar-le-Duc y est représentée par deux délégués avec voix consultative.
‘Comme le prévoit l'article L 212721 du Code Général des Collectivités Temitoriles, cette élection a leu au Sertin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, est procédé à un trosième tour de scrutin et l'élection eu à la majorité relative, En cas d'égalité ‘de voi, l'élection st acquise auplus âgé.
Toutefois, le conseïl municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin.
Or, aucune disposition législative ouréglementaire ne prévoit expressément le serutn secret pour procéder à cette lection.
En conséquence, le Conseil Municipal, l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Choisie mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder a désignation de Madame Chantal DILLMANN et de Monsieur Alexs PINHEIRO pour siéger au sein du Comité d'Action Sociale (CAS.
COMITE DE JUMELAGE ELECTION D'UN REPRESENTANT
Le Conseil Municpal doit, à la suite de s0n renouvellement général, procéder à Ia désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
L'article 6 des statuts du Comité de umelage prévoit que la Ville de Barle-Duc est représentée au sein du
Comme le prévot l'article L 212121 du Code Général des Collectivités Temitriles, cette élection àlieu au seruin secret et à la majorité absolue. SI, après deux ours de scrutin, aueun candidat n'a obtenu la majorité absolue, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En ca d'égalité ‘de voi, l'élection est acquise au plus àgé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au serutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition égsltive ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément e scrutin secret pour procéder à cette élection.
ee arte Sn de pet En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: Par 33voix pour
+ Ghoisirie made d'élection à mainlevée,
+ Procéder à Ia désignation de ses représentants au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage:
Sébastien FRANZ Chantal DILLMANN
Benoit DEJAIFFE Pierre Etienne PICHON
AJ. HaeTar JEUNES |
ELECTION D'UN REPRESENTANT Seyne
Le Conseil Municipal doit, à a suite de son renouvellement général, procéder à a désignation de ses représentants au sein de différents organismes etstructures cales.
L'article 3des statuts de l'Accueil des Jeunes prévoit un siège pour a Ville en qualité de membre associé.
Comme le prévoit l'article L 212124 du Code Général des Callecthités Tertoriales, cette élection à eu au Scrtin secret et à la majorité absolue. S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu Îa majorité absolue, est procédé àun troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relaie. En cas d'égalité de voix l'élection est acquise au plus g6.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, auf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Or, aucune disposition tégsative ouréglementare ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: Par 3 voix pour
«choisie mode d'élection à main levée,
+ Procéder à a désignation de Madame Isabelle CEREDA pour siéger au sein d'A. Habitat Jeunes, en qualité de membre associé.
OFFICE NANONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET. Vienmues De GUERRE (O.N.A.C.V.G.- ELECTION D'UN REPRESENTANT
RS
Le Conseil Municipal doi, à Ia suite de son renouvellement général, procéder à Ia désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales
L'article R 6137 du Code des Pensions Militaires d'invalidité et des Victimes de Guerre prévoit que la Vie de Bar Duc est représentée au sen de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre parle aire du cheflieu de département, en l'occurrence le Mare de BAR LE DUC, ou son représentant.
4
dent Due-Sée d 200 Comme le prévoit l'article L 212721 du Code Général des Collectivités Temtorales, cette élection à lieu au scruün secret et à a majorité absolue Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu La majorité absolue, st procédé à un troisième our de scrutin et l'élection aleu la majorité relative. En cas d'égalité ‘de voix, l'élection st acquise au plus 86.
Toutefois, le consell municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispostion législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de serutin.
(or aucune ispostion législative au réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Consel Municipal, à l'unanimité, décide de + Par 33 voix pour
+ Chaise mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder à la désignation de Monsieur Sébastien FRANZ pour siéger au sein de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
IRESEAU LOCAL DES CORRESPONDANTS DEFENSE ELECTION D'UN REPRESENTANT
RTE]
Le Consell Municipal doi, à Ia suîte de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
Les reuaires des 26 octobre 2001 et 18 février 2003 ont prévu la mise en place d'un réseau local auquel siège un élu désigné comme Correspondant Défense, par chaque Conseil Municipal.
Comme le prévoit l'article L 12121 du Code Général des Colecthités Territoriales, cette élection a leu au scrutin secret et àla majorité absolue. , après deux tours de seruti, aucun candidat na obtenu la majorité absolue, est procédé àun troisième tour de srutin et l'élection lieu à Ia majorité relative En cs d'égalité de vox l'élection est acquise au plus 386.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de serutin,
(or aucune dispostion législative ou réglementaire ne prévoit expressément Le sruti secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Consel Municipal, à l'unanimité, décide de + Par 3 voix pour
+ Ghoisile mode d'élection à main levée,
+ Procéder à la désignation de Monsieur Sébastien FRANZ au sein du réseau local des correspondant défense.
Ve dre Séncedett FASSOGANON DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DES DECHETS DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID, DE L'ENERGIE
ETDE L'ENVIRONNEMENT (AMORCE) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Municipal doit, à a suite de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures ocales.
conformément à l'atide 5 des statuts d'AMORCE, association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et de environnement, là commune de Barle Dux y est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant désignés parle Conseil Municipal.
“conformément l'article L 212121 du Code Général des Collcthités Temtorales, cette élection leu au scrutin secret et àla majorité absolue. S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu a majorité absolue, est procédé à un troisième tour de scrutin et élection a leu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus 96.
Toutefois, le conseil munidpal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Or, aucune disposition légsative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Choisie mode d'élection à mainlevée,
+ Procéder à la désignation de ses représentants au sein d'AMORCE -
Entant que titulaire: + Bertrand PANCHER
En tant que suppléant: + Emile ACHARD
ASSOCIATION DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BARLE-DUC- ELECTION DES REPRESENTANTS
Ron
Le Comsel Municipal doi, à a suite de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
L'article 9 des statuts de l'Association de Coordination des Centres Socloculturels de Rarle-Duc prévoit que Ia Vile de Bar-le-Duc est représentée au sein de son Consel d'Administration par 2 membres du Consell Municipal.
“comme le prévot l'article L 212121 du Code Général des Collectivités Tertoriales, cette élection a lieu au erutin secret et à la majorité absolue. S, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
Absalue, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majrité relative. En cas d'égalité de voix l'élection est acquise au plus 386.
Ve ruse 3e 02 Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, auf isposkion légsative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Or, aucune isposion législative ouréglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de + Par 33 voix pour
+ Choisie mode d'élection à main levée,
+ Procéder à Ia désignation de Mesdames Martine JOLY et Nathalie PLATINI pour siéger au sen du Conseil d'Administration de l'Association des Usagers de Marbot Libération
FEDERATION Uniiez es COLLECTIVITES LOCALES. POuRL'Euscrcrr en Meuse (F.U.C-L-E.M.)- ELECTION DES REPRESENTANTS
er
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, i y à lieu de renouveler le comité syndical de la FALLE.M. (Fédération Uniiée des Collectités Locales pour Electricité en Meuse), syndicat mixte, dont La commune de BARLEDUC est membre au ütre de la compétence AODE (Autorité Organisatice de la Distribution publique «Electricité qu'elle ui a transférée.
“Conformément à l'article 6 des statuts dela F.U.C.LE.M, chaque collectivité membre doi éire 1 délégué par state de 1.000 habitants. Pour BARLE-OUC, l appartient au Consel Municipal de désigner 15 délégués qui
seront appelés ultérieurement à élire 5 membres titulaires et membres suppléants du collège des communes de plus de 2.000 habitants.
Comme le prévoit l'article L 212721 du Code Général des Colectvités Territoriales, cette élection àlieu au scrutin secret et àla majorité absolue. , après deux tours de sruti, aucun candidat n'a obtenu a majorité
absolue, est procédé à un roslème tour de scrutin et l'élection à lieu à Ia majorité relative. En cas d'égalité de voi, l'élection es acquise au plus àgé.
Toutefois, le consell municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au sérutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de sert.
(Or aucune dispostion législative ou réglementaire ne prévoit expressément e serutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Consel Municipal, l'unanimité, décide de+ Par 33 vo pour
+ Choisirle mode d'élection à mainlevée,
+ procéder la désignation de ses 1 représentants au sein de a F.U.CLELM à
Jean-Paul LEMOINE (sRue Jules Henriot - 55800 LAHEYCOURT) Emile ACHARD (18 Rue Jean Errard 55000 BAR LE DUC)
Auiette BOUCHO (22 Rue de la Couronne - 55000 BAR LE DUC) Alain HAUET (33 Avenue Gambetta - 55000 BAR LE DUC)
Bernard DELVERT (26 Rue Martelot 55000 BAR LE DUC) “Chantal DILLMANN (10 Bis Ville Côte de Behonne 55000 BAR LE DUC)
eat Du- Sécu 0 Olvier GONZATO (12 Allée des Mirabeliers - 55000 BAR LE DUC) “ire GROSS (22 Rue de a Maréchale 55000 BAR LE DUC)
Alexis PINHEIRO (89 Boulevard de La Rochelle — 5000 BAR LE DUC) Marie-Laure LEFEVRE (85 Rue du Port - 55000 BAR LE DUC)
Pascale CAMONIN (26 Boulevard Raymond Poincaré - 55000 BAR LE DUC) Mathias RAULOT (6 Route de Behonne-55000 BAR LE DUC)
SyvieJOLLY (6 Passage des Coudraies - 55000 BAR LE DUC) Frédéric VERLANT (35 Rue du Docteur Nève - 55000 BAR LE DUC)
Séverine KUBANY (BRue de Verdun - 55000 BAR LE DUC)
Souere PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT ELECTION D'UN REPRESENTANT
Le Conseil Municpal doi, à In suite de son renouvellement général, procéder à Ia désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
Par délibération en date du 3 juin 2015, Conseïl Muniipal de Bare- Duc a décidé, dansa cadre de la mise en œuvre dela dématériasation,d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat. Le Consel Municipal y est
représenté par un lu en qualité de délégué de a collctiité au sein de l'Assemblée Générale.
Conformément Al'arile L 212121 du Code Général des Collectivités Tertoriales cette élection au au scrutin secret et la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu a majorité absolue, A est procédé à un troisième tour de srutin et l'élection a eu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus $gé.
Toutefois le conseil munipal peut décider, à l'unarimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomiations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Or, aucune disposition légittive ouréglementare ne prévoit expressément e scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, l'unanimité, décide de: Par 33 voix pour
+ Choisrie mode d'élection à mainlevée,
= procéder à la désignation de Madame Marie-Josée HORNBERGER pour siéger au ein de l'Assemblée “Générale de a société publique locale SPL-Xdemat.
Sociere PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE"
ELECTION D'UN REPRESENTANT
Le Conseil Munkipal doi, à a suite de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
Par débération en date du 7 février 2019, le Conseil Municipal de Bar-le-Duc a décidé d'adhérer à la société publique locale » Gestion Locale» dans le cadre dela mise en place du règlement généra sur a protection des “données (R.GF.D,). Conformément aux articles L 5241, L 524, R 1524-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'aux statuts de la SPL Gestion Locale, la ile de Barle-Duc yest représentée
par un membre titulaire etun membre suppléant. 4.
demain - Se de 2 {Confôrmément àl'article L 212121 de ce même Code, cette élection alieu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, est procédé à un. troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus 3gé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, auf ispostionlégisative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
(Or aucune disposon égsative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin Secret pour procéder à cette élection
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de+ Par 3 voix pour
+ Choisie mode d'élection à main levée,
+ Procéder à Ia désignation de ses représentants pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de La Société Publique Locale « Gestion Locale»:
Titulaire: + Marie-Josée HORNBERGER
Suppléant: + Sébastien FRANZ
ComaissION LOCALE DES SITES PATRIMONAUX REMARQUABLES ELECTION DES REPRESENTANTS
Fes
Le Conseil Municipal doi, à le suite de son renouvellement général, procéder à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes et structures locales.
Les articles À 13:17 et 31320 du décret 2007-452 du 25 mars 2007 prévoient que Ia ile de Bar-le-Duc est représentée au sen dela Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables, par 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, le Maire étant président de drot
Comme le prévoit l'article Lar2121 du Code Général des Collctkités Temitoriales, cette élection alieu au seruin secret et à a majorité absolue. SJ, après deux tours de séruti, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, 1 est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection iu à la majorité relative, En as d'égalité de voix l'élection est acquise au plus 3gé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin.
Or, aucune dispostion égitie ou réglementaire ne prévoit expressément le serutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de + Par 3 vo pour
+ Chaïsirle mode d'élection à mainlevée, + Procéderäla désignation de ses représentants au sein dela Commission Locale des Sites Patrimaniaux Remarquables :
FTituaires:
+ Patricia CHAMPION Juliette BOUCHOT
+ BenoÏt DAMANT
Suppléants:
+ Jean-Paul LEMOINE + Oiier GONZATO
+ Benoit DEJAIFFE
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS EE
Vues amies L 223-203 L'ar23224 1 du code général des collectivités teritoraes,
Vue décret nf 821105 du 23 décembre 1982 relatif aux Indices de a fonction publique,
“Considérant que pour une commune comprenant 10 000 à 19 999 habitants, taux de indemnité de fonction ‘du maire est fixé, de droit, à 65 de l'indice brut terminal e l'échelle indiciaire dea fonction publique (indice 10278 cejour),
“considérant que pour une commune comprenant de 10 000 à 19 999 habitants taux maximal de l'indemnité e fonction d'un adjoint est fé à 27,5 de l'indice brut terminal de l'échelle Inicaire de a fonction publique {indice 1 027 àce jour),
“Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitare globale, l'indemnisation d'un conseller municipal au titre d'une délégation de fonctions,
“considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être alouées au mare et aux adjoints en exercice,
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : Par 33 voix pour
+ Fixer à 40,5 1e montant des indemnités de fonction du Maire,
Fixerà 27,5 le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire,
«__iner à 6 xle montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux bénéficiaires d'une ‘délégation de fonction versée à compter de l'efectvité dea délégation,
Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de La valeur du point de l'indice; erédits correspondants sont prévus etinseits au budget
+ donner tout pouvoir au Maire pour sgner tout document à intervenir et mener àbien cette affaire,
dort Du rc due 0 DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PARLE CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temtorales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de:
Par 33 voix pour
| Déléguer au mare, pour la durée de son mandat les attributions suivantes:
+ D'rrèter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous es actes de délimitation des propriétés communales;
3° De fixer, dans a limite 'un droit unitaire de 000 , es tarifs des drolts de vor, de stationnement, de dépôt temporaire sur les vols et autres eux pubs et, d'une manière générale, des droit prévus. au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utisation de procédures dématériaisées;
3° De procéder, dans I imite d'un montant annuel de 5 M, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus parle budget, et aux opérations financières utiles à a gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des ques de taux et de change ainsi que de prendre ls décisions mentionnées au de l'article L. 1618 3 et au à de l'article L. 22131, sous réserve es dspostions duc de ce même article, et de passer à ct efet les actes nécessaires;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accards cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5° De décider de a conclusion et de a révision du lounge de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
De passer es contrats d'assurance ainsi que d'accepter es indemnités de sinistre y afférentes;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans es cimetières;
3 D'accepter es dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10* De décider l'allénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
1° De fixer les rémunérations et de régler les frals et honoraires des avocats, notaires, uislers de Justice etexperts;
12° De fier, dans les imites de l'estimation des senvces fiscaux (domaines), le montant des offres de La commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de a création de casses dans les établissements d'enseignement;
4° De fxerles reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; s3*D'exercer, au nom dela commune, es droits de préemption définis parle code de l'urbanisme, que la commune en soit tluaire ou délégatare, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aiénation d'un bien selones dispositions prévues àl'article L. 112 ou au premier alinéa de article L. 2133 de ce même code dans ls imite d'une valeur d'acquisltion de 500.000 € par bien;
16 D'itenter aunom dela commune es actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les Actions intentées contre ll et de transger avec esters dans a imite de 1 000 € pour es communes ‘de moins de 50 000 habitants;
1 Deréglerles conséquences dommageabes des ccidents dans lesquels sont impliqués des véhicules muniipaux dans La imite de 5,000€ par sinistre;
18° De donner, en application de l'article L. 3241 du code de l'urbanisme, l'avis de Ia commune préalablement aux opérations menées par un établissement publi foncier local;
19" De signer a convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L. 314 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone aménagement concerté et de signer La convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 3321 5 du même code, dans sa rédaction antérieure à la oi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectfiative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser La particpation pour vor et réseaux ;
0' De réaliser es ignes de trésorerie sur base d'un montant maximum de 3 Me par année chi;
n° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 21:11 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées parle consel municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 14: du même code;
2° D'exercer au nom dela commune le droit de priorité défini aux articles L.240- à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d'une valeur d'acquisition de 500.000 € par bien ;
3° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 5234 et L. 523:5 du code du patrimoine retives à ln réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sure temitoire de La commune dans limite d'un montant de 30,000€ par opération;
4° D'autoriser au nom de a commune, le renouvellement del'adhésion aux associations dont ll est membre, dans 1 imite d'une évolution des cotisations ne dépassant pas 54;
235 (sans objet) D'encrcer;au nom de communes le droit d'expropriationpour-cause d'utité publique prémrou trostemeainéa de article L. 37 ducoderuraLet delapéche manümeenvve del'enéeution des irovaun nécessaires Sin constitution ares intermédiaires destockage de-bois dans es zones de montagne
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sur les projets ayant été validéspar l'assemblée déllbérante, au moins au stade de a faisabité ;
37. De procéder au dépôt de toute demande d'autorsations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démoli, déclaration préalable) relatives à La démolition, à là Kransformation ou à l'édition d'un bien municipal, à l'exception de celles relatives aux projets nécessitant la consultation pour avis de l'autorité environnementale au titre de l'article L 1221 du Code de l'Environnement;
demie Séance de hate 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de I lo n° 75-1351 du 31 décembre 197 relative à La protection des oceupants de locaux à usage d'habitation;
29° D'ouvri et d'organiser la participation du publ par voie électronique prévue au | de l'article L123- 19 du code de l'environnement
+ Autoriser le Maire à subdéléguer aux Adjoints au Maire les atéibutions mentionnées ciiessus conformément à l'article L212223 du Code Général des Collectivités Tertoriales;
+ Donner tout pouvoir au Mare pour signer tout document à intervenir et pour mener bien cette affaire.
Mme le Mare Je vous remercie pour votre présence le traval nous attend tous vous remercie sincèrement.
Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Alexis PINHEIRO Marine JOLT
UK « Charte de l'élu local
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec imparialté. diligence. dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérét qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou àfaire cesser immédiatement tout confit d'intérêts Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
‘délibérant dont est membre, élu local s'engage à les faire connaître avant le débat etle vote
« 4. Lélu local s'engage à ne pas utliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 6. Dans l'exercice de ses fonctions. l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local paricipe avec assiduité aux réunions de l'organe défibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pourla durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la colectivié territoriale, à quil rend compte des actes et décisions prs dans le cadre de ses fonctions. » :
7 2918 Déarament Amara Grto commun = Genie CERF CASAU Articles L212141 à La121-35 & R.2123-1 à D.212328
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