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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16377
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16377)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACCUS ceriié exécutoire DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 26/09/2023
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 RS
L’An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 118/2023
OBJET: DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEMANDER UNE SUBVENTION POUR
L'AUSCULTATION ET LE CONFORTEMENT DE CAVITE SOUTERRAINE SITUEE RUE SAINT JACQUES A
GODERVILLE AFIN DE PERMETTRE LA LEVEE DU PERIMETRE DE SECURITE POUR LE PROJET DU POLE SOCIAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-118-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Dé vae é m 1097 Délibération n° 118/2023 Réception par le pré et : 26/09/2023
Affichage : 03/10/2023
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEMANDER UNE SUBVENTION POUR
L'AUSCULTATION ET LE CONFORTEMENT DE CAVITE SOUTERRAINE SITUEE RUE SAINT JACQUES A
GODERVILLE AFIN DE PERMETTRE LA LEVEE DU PERIMETRE DE SECURITE POUR LE PROJET DU POLE SOCIAL
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que le projet du pôle social situé rue St Jacques à GODERVILLE est impacté par le périmètre de
sécurité généré par l’indice de cavité 162, cavité avec puit d'accès en domaine privé chez M. DEREEPER,
Considérant que, selon les prescriptions de notre prestataire EXPLOR-E, ce périmètre de sécurité pourrait
être réduit et ainsi permettre au projet du pôle social d’être hors zone.
Pour cela, 6 sondages devront être réalisés afin d'assurer l’absence de projection de galeries souterraines
en direction de la parcelle.
Ces sondages seront réalisés en domaine privé, chez M. DEREEPER.
Le montant de ces 6 sondages est estimé à 6 972€ HT.
Considérant la possibilité de bénéficier d’une subvention départementale pour un taux de financement de
40% correspondant à une participation de 2 324€ HT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D'AUTORISER le président à signer le devis correspondant et à effectuer les travaux,
D’AUTORISER le président à solliciter les services du département ainsi que tout autre organisme
compétent afin de recevoir des subventions au taux le plus élevé possible et à signer tous les
documents correspondants.
-__ D'APPROUVER ET D’INSCRIRE cette dépense au budget.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Ce") "25
Campagne de ©
52 Impasse du L:
76110 GODERVIL.