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Déliberation - 31 Budgets de Leau Potable et de Lassainissement Dotations AUX Provisions Pour Depreciation DES Actifs Circulants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Budgets de Leau Potable et de Lassainissement Dotations AUX Provisions Pour Depreciation DES Actifs Circulants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_31-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOÛTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane
LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme
Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, M. lñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Était absente :
- Mme Hélène HIEL
31 - BUDGETS DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
Il apparait que LES ABATTOIRS DU HAUT-BEARN présentent des retards de paiements
portant sur des recettes générées par les services de l’eau potable et de l'assainissement collectif, engendrant des impayés pour un montant total de 192.066,73 €, répartis de la façon suivante :
BUDGET DE L'EAU : 79.241,99 €
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : 112.824,74 €
Le comptable public a informé la collectivité que, pour permettre le recouvrement de ces créances, deux échéanciers (un pour chaque service) avaient été consentis le 11 juin 2026 pour une durée de 54 mois. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_31-DE
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Aussi, dans le respect du principe de prudence, il est Propose UE tTonsuEr UES
provisions sur chacun des budgets annexes.
Pour rappel, la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles d'une dotation en provision, sans contrepartie en
recettes d'investissement.
Les provisions sont ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles
donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus
susceptible de se réaliser.
Ces provisions seraient ainsi inscrites aux comptes 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - de chacun des budgets annexes à hauteur du montant des créances respectives, étant précisé que l'inscription de ces provisions feront l’objet
d'une décision modificative du budget de chaque service.
Après avis favorable des Conseils d'exploitation du 15 juin 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- __ APPROUVE le présent rapport,
-_ DÉCIDE d'abonder la provision pour dépréciation d'actifs, constituée au compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants du budget de l'eau
potable d’un montant de 79.241,99 €,
-__ DÉCIDE d’abonder la provision pour dépréciation d'actifs, constituée au compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants du budget de
l'assainissement collectif de 112.824,74 €.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE DL lou
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