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Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
DE L’ANNEE 2020
Conseil communautaire du 11/02/2020
Ordre du jour :
- Présentation des décisions depuis le conseil du 10/12/2019
- Débat d’orientation budgétaire des budgets annexes SPANC et ECO 2020 - Questions diverses
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Nota :
Les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération sont indiqués en gras. Les délibérations
présentées ci-dessous sont un extrait des actes. Le texte intégral des actes peut être consulté au siège
de la Communauté de communes dans les registres annuels des délibérations.
Délibération n°2020/021 : tenue du débat d’orientation budgétaire relatif aux budgets annexes
communautaires SPANC et ECONOMIE
Après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2020 pour les budgets annexes communautaires du SPANC et Economie.
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