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Document publié le Mardi 3 février 2026
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
ve t que 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE DEPARTEMENT PROVENCE VERDON
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 FEVRIER 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : [communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 28 JANVIER 2026 |PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Michel SENECHAL, Christian GHINAMO,
Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Louis REYNIER, Frank PANIZZI,
DATE Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Christophe VERCOUTRE,
D’AFFICHAGE : Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de
28 JANVIER 2026 BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Céline GIRAN, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE,
Marie-Thérèse VANNIER, Marie-Christine GUIPPONL Elisabeth
COULOMB, Muriel GILLET.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Philippe
MOACHON (pouvoir à Michel SENECHAL).
Madame Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Arlette RUIZ
(pouvoir à Emmanuel HUGOU).
Membres non présents, exCusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Eric GEROLIN, Yves MANCER, Stéphane
ARNAUD), Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stefano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Cyrille HOURS a été élu Secrétaire. L
Délibération n°2026/006
OBJET
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ET
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS
COMMUNAUTAIRES
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation
territoriale de la République, fixant la mise en œuvre d’un Rapport d’orientation budgétaire
pour chaque exercice budgétaire, afin d’accentuer l'information des conseillers communautaires ;
Délibération n° 2026/006 l REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
L Application agréée E-kqalte com 1
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) s’effectue sur la base d’un rapport définissant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale envisagée ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des
dépenses de personnel, l’évolution prévisionnelle des effectifs.
Monsieur le Président présente à l’assemblée communautaire les éléments de contexte des collectivités locales au niveau national et les orientations budgétaires de la Communauté de communes pour l’exercice 2026 sur le budget PRINCIPAL et les budgets annexes SPANC, Ordures Ménagères, ZA Commerce et ZA Ste Catherine. Ces orientations font l’objet d’un débat au sein de l’assemblée.
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- PREND acte de la tenue des Débats d’Orientation Budgétaire de l’année 2026 pour le
budget PRINCIPAL et les budgets annexes SPANC, Ordures Ménagères, ZA
Commerce et ZA Ste Catherine :
- PREND acte du Rapport d'Orientation Budgétaire de l’année 2026 pour le budget
PRINCIPAL et les budgets annexes SPANC, Ordures Ménagères, ZA Commerce et
ZA Ste Catherine.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT Cyrille HOURS ®
Délibération n° 2026/006