Procès Verbal - 18 mai

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Procès Verbal - 18 mai Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Compte-rendu du conseil municipal

Vendredi 18 mai 2018 à 20 h 00

sous la présidence de M. Charles PIQUARD, le Maire

Membres en exercice : 10

Membres présents : 8

Membres votants : 9

Ayant donné procuration : 1

Absent excusé : 1

Absent : 1

Etaient présents : Mmes Maryna DORNIER - Marie TRAENDLIN - Ms. Pascal FAIVRE – Franck MORGANTI – Franse OSTHENE–– Charles PIQUARD – Claude POULOT – David ROETHLISBERGER

Etait excusée et représentée : Mme Laurence FONTAINE

Procuration donnée : Laurence FONTAINE à Maryna DORNIER Etait absent : M. Jean-Louis PAUTHIER

Secrétaire de séance : M. David ROETHLISBERGER

Président de séance : le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 11 mai 2018

Date d’affichage : 28 mai 2018

ORDRE DU JOUR

 approbation du procès-verbal du 13 avril 2018

 approbation du procès-verbal du 23 avril 2018

 rapports d’activité

 rapport de travaux : avancement des dossiers et étude des devis

 emploi été : réponse aux courriers

 Mise en conformité des réseaux publics d’assainissement et consultation de Me SUISSA, avocate  Schéma directeur d’assainissement : effectué en 2008

 Il doit être remis à jour tous les 10 ans.

 Dossier défense incendie : contrôle des poteaux et bouches incendie

 Délibérations :

 Budget commune 2018 : décision modificative N° 1

 vote du compte de gestion 2017 du budget lotissement

 vote du compte administratif 2017 du budget lotissement

 Budget lotissement : vote de la reprise des résultats 2017 sur 20182

 vote du budget lotissement année 2018

 convention avec le Cabinet CIRESA : contrôle assainissement collectif

 Informations et questions diverses

Monsieur PIQUARD, le Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures et zéro minute.

Il procède à la lecture du procès-verbal du 13 avril 2018. Un conseiller signale qu’il a voté contre le budget Forêt 2018 le 13 avril 2018. Sous cette réserve, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Vote : 9 pour 0 contre 0 abstention

Il procède à la lecture du procès-verbal du 23 avril 2018 approuvé à l’unanimité. Vote : 9 pour 0 contre 0 abstention

 Rapports d’activité :

Le Maire donne un compte-rendu des réunions et des rendez-vous depuis la dernière séance. - 23 avril : réunion à Bouclans : syndicat du Gour : diagnostic station épuration, - 24 avril : COPIL : Nancray : cérémonie du 11 novembre,

- 25 avril : réunion avec les producteurs et la mise en place des circuits courts (Chambre d’agriculture et la Région),

- 25 avril : Mobilité électrique à Besançon,

- 25 avril : Commission Bois à la Mairie de Osse,

- 25 avril : Commission Economie (devenir de l’usine BOST – zone de Roulans), - 26 avril : A.G. : réseau santé,

- 27 avril : A.G. : Maires et adjoints du canton (thème : la sécurité dans nos campagnes), - 5 mai : A.G. association des Maires du Doubs (Micropolis),

- 7 mai : cérémonie à Osse : remise d’un drapeau,

- 8 mai : cérémonie à Gonsans pour le Plateau,

- 15 mai : rendez-vous avec le Département concernant le panneau à l’entrée du village (côté Champlive) et autorisation de traversée de route concernant la demande de M. CHOPARD à ENEDIS,

- 17 mai : conseil communautaire Doubs Baumois,

- 17 mai : rencontre avec l’entreprise GLOBAL concernant les travaux accessibilité et voiries.

 Rapport des travaux et avancement des dossiers :

o Plaques de rues et n° d’habitations : commande confirmée à l’entreprise Franche-Comté Signaux : délais 4 à 6 semaines,

o Barrières de sécurité le long du City Stade: commande confirmée à Ets PRETOT, o Barrières détériorées devant l’église : devis transmis à la personne concernée pour son assurance, o Agence Révélateur pour le site internet de la commande : devis approuvé, signé par M. le Maire et retour fin mai,

o ENEDIS pour la modification de branchement au 17, rue de la Liberté, o ENEDIS : dossier rue des Eglantiers :

 pré étude : raccordement zone d’aménagement programme immobilité,

 étude déplacement ou enfouissement ligne rue de la Liberté : coût estimé : 1 000 € Vote : 9 pour 0 contre 0 abstention3

o les travaux accessibilité voirie (traçage mal voyants) seront réalisés lundi 21 mai par GLOBAL : le devis a été signé en 2017 pour un montant de 1933.20 € TTC.

o achat de 2 réfrigérateurs : un pour la salle de mairie et un pour la salle de convivialité. Prévoir l’installation par un électricien.

o travaux du lotissement l’Orée du Bois :

 pose des lampadaires,

 bordures à changer,

 enrobé à réaliser.

o Rénovation éclairage public :

 l’éclairage public fera l’objet d’une rénovation complète : éclairage LED avec abaissement de la luminosité de 50 % la nuit. Le début des travaux est prévu le 22 mai jusqu’au 8 juin. o Assainissement :

 demande de renseignements auprès de Me SUISSA, avocat, pour les questions relatives à la mise en conformité chez les particuliers.

Accord du Conseil municipal pour étude juridique complémentaire

o Rôle d’assainissement : une réunion est prévue pour l’établissement d’un nouveau mode de calcul de redevance en prenant en compte les citernes à eau.

o Contrôle des systèmes de branchements des nouvelles habitations :

 Les membres du conseil émettent un avis favorable à la proposition du Cabinet CIRESA pour contrôler les assainissements collectifs. Le coût de la prestation : 70 € HT pris en charge par la commune dans le cadre de la taxe d’aménagement payée par les propriétaires. Accord du Conseil municipal

o Schéma directeur d’assainissement :

 ce schéma élaboré en 2008 dans le cadre de la carte communale doit être révisé tous les 10 ans.

 le périmètre étant inchangé, le diagnostic devrait être allégé.

 le Cabinet CIRESA doit transmettre un devis.

Accord du Conseil municipal

o Station épuration de Bouclans :

 notre commune rejette ses eaux usées dans la station de traitement de Bouclans. Le système ne remplit plus son rôle d’épuration dû à un apport important de rejet de la fromagerie.

 une étude est donc nécessaire avant d’engager des travaux. Les communes concernées : Nancray, Bouclans, Naisey-Les-Granges et Osse

o Défense incendie :

o un contrôle des poteaux et bouches à incendie a été effectué. 6 points de contrôle et 6 points de mesure. Mise à jour des données graphiques du SDIS pour faciliter l’intervention des pompiers. o Contrôle des extincteurs :

o Dorénavant, les extincteurs de la commune et des écoles seront contrôlés par le détenteur du marché signé par la COFFEOM.

o Dossier Forêt :

 la commission forêt s’est réunie le 25 avril dernier. De nombreuses questions ont été posées concernant : les frais de garderie, les ventes, les frais d’exploitation, les devis et les contrats de travaux.

 Toutes ces questions ont reçu des réponses et il reste encore quelques réponses à élucider.  Dernière vente de Poligny : 315 m3 de résineux pour un montant de 17 870.40 € TTC soit 56.73/m3 o Urbanisme :

 Plusieurs demandes de déclaration préalable sont présentées au conseil :4

 un modificatif de permis.

 la commission rendra un avis.

o Emploi jeunes :

 2 candidatures spontanées sont présentées au conseil qui donne un accord de principe. A vérifier avec l’employé communal pour les intégrer.

 Délibérations :

N° 2018 – 26 / OBJET : Budget commune 2018 : Décision modificative N° 1

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la décision modificative n°1 du Budget Commune qui correspond à l’équilibre des opérations d’ordre à savoir :

Dépenses Investissement : 13911/040 : 3 500 €

13913/040 : 2 320 € 5 820 €

Recettes Fonctionnement : 777/042 : 5 790 €

Soit un déséquilibre de 30 € qui correspond à une erreur de calcul de report.

M. le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver l’augmentation du compte 777/042 : + 30 €

La recette de fonctionnement 777/42 est financée par la reprise de subvention effectuée en investissement sur le chapitre 040 (13911/040 + 13913/040)

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 27 / OBJET : Vote du compte de gestion 2017 du budget lotissement

Le conseil municipal vote à la majorité des suffrages exprimés le compte de gestion 2017 du budget LOTISSEMENT présenté par le Trésorier et autorise le Maire à le signer :

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 28 / OBJET : Vote du compte administratif 2017 du budget lotissement

Après que le conseil municipal ait procédé à la désignation de M. Claude POULOT comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire se retire de la salle du conseil pour la mise au vote. Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2017 du budget Lotissement dressé par le Maire, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés,

 vote le compte administratif 2017 du budget Lotissement

Fonctionnement : Dépenses : 50 018.59 €

Recettes : 142 199.29 €

Investissement : Dépenses : 38 341.72 €

Recettes : 48 156.60 €

soit un excédent : 101 995.58 €5

Par 8 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 29 / OBJET : Vote de la reprise des résultats de 2017 sur le budget lotissement 2018

Vu l’excédent de fonctionnement de : 92 180.70 €

Vu l’excédent d’investissement de : 9 814.88 €

Le conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2018 du lotissement comme suite :

 R 001(recettes investissement) : 9 814.88 €

 R 002 (recettes de fonctionnement) : 92 180.70 €

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 30 / OBJET : Vote du budget lotissement 2018

Le Conseil Municipal vote à la majorité des suffrages exprimés le budget primitif du lotissement :

Fonctionnement : Recettes : 128 180.70 €

Dépenses : 128 180.70 €

Investissement : Dépenses : 56 014.88 €

Recettes : 56 014.88 €

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 31 / OBJET : signature d’une assistante à Maitre d’Ouvrage avec le Cabinet CIRESA : contrôle assainissement collectif

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a demandé un devis au Cabinet CIRESA Ingénierie pour une offre d’assistante à Maitre d’ouvrage pour :

La vérification de conformité des nouveaux branchements au service assainissement qui comprend :  le déplacement chez l’abonné avec inventaire de l’installation,

 la vérification du bon raccordement au réseau,

 le relevé de la nouvelle installation et report sur un plan général d’assainissement,  la transmission à la commune des plans des installations aux fins d’envoi du certificat de conformité,

 dans le cas d’une malfaçon constatée, la contre-visite sera gratuite et sans rendez-vous.

Le montant de cette prestation s’élève à : 70.00 € HT (A chaque déplacement chez l’abonné et établissement des documents : plans et certificat de conformité).

L’exposé entendu, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés :6

- de retenir l’offre du Cabinet CIRESA Ingénierie comme suit :

o vérification de conformité de nouveaux branchements du service assainissement : 70.00 € HT

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relevant de ce dossier.

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

 Informations et questions diverses

Modification des contrats de location des salles de convivialité et des Associations : Validée par les membres du conseil municipal

Fête des Mères :

107 roses seront distribuées à toutes les mamans du village.

Fleurissement 2018 : en cours de réalisation

Blason de la commune :

M. PELLATON, le frère de Mme PELLATON qui réside dans la commune depuis peu, a offert à la commune un drapeau réalisé à partir du blason de Osse. : photo du blason est affiché sur le tableau prévu à cet effet

Travaux de reprise de roulement en enduit : RD 355 et RD 112

Achat de désherbant total :

Spécial trottoirs et cimetière avec toutes les garanties d’agrément Certiphyto : PAO 1197

Réseau distribution courrier :

Une information sera donnée à toutes les familles dont les maisons ne possèdent pas de boites aux lettres.

Formation lutte contre l’ambroisie :

Pour le secteur Est : le 14 juin Mairie du Puy de 18 h à 20 h 00

Cadran de l’église réalisé par l’Ent PRETRE : photo du cadran est affichée sur le tableau prévu à cet effet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

ce vendredi 18 mai à 23 h 15

Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par David ROETHLISBERGER