Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 19 mai 2026

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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 19 mai 2026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 19 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL du 19 mai 2026

PV N° 06/2026

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 11

Absent : 0

Procuration : 0

Étaient présents :

BENZIDANE Lucie, BRACONNIER-MIOT Charlène, GUEDON Maryna, PIQUARD Paule, SAINT-HILLIER Aurélie,

Mrs CLEMENT Sylvain, DOTTE Jérôme, LIORET Jason, PASQUIER Vivien, PERROT Yohan, ROETHLISBERGER David.

Conseillère suppléante : Laetitia GAILLARD

ORDRE DU JOUR :

Approbation du dernier compte rendu,

Désignation d’un secrétaire,

Attribution de subventions,

Bilan financier,

Aménagement de la rue des Églantiers,

Délibérations à prendre,

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres2

pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Sylvain CLEMENT pour remplir cette fonction.

3/ Attribution des subventions

Le tableau des subventions versées aux associations pour 2026 sera établi ultérieurement.

4/ Bilan Financier

La commission « Finances » s’est réunie le 18/05 pour prendre connaissance et réaliser un point sur le budget de la commune, il est restitué selon le tableau ci-après :

Commune

SecƟon Nature BudgéƟsé Réalisé ObservaƟon

FoncƟonnement Résultat reporté - 463 413 € Résultat de foncƟonnement reporté

FoncƟonnement Dépenses 218 945 € 49 560 € Dont 60 871 € vers la secƟon invesƟssement

FoncƟonnement ReceƩes 262 561 € 72 280 € -

InvesƟssement Dépenses 77 277 € 15 328 € -

InvesƟssement ReceƩes 77 277 € 3 576 € Dont 60 871 € provenant de la secƟon foncƟonnement

Hors budget Charges non prévues 0 € 5 134,10 € Travaux de restauraƟon de la Vierge

non budgéƟsés

payés sur le budget 2026

Forêt

SecƟon Nature BudgéƟsé Réalisé ObservaƟon

FoncƟonnement Résultat reporté - 343 005 € Résultat reporté

FoncƟonnement Dépenses 75 474 € 6 115 € Dont 36 190 € en secƟon d’invesƟssement

FoncƟonnement ReceƩes 7 122 € 0 € -

InvesƟssement Dépenses 80 614 € 11 190 € 44 424 € en secƟon receƩes

InvesƟssement ReceƩes 80 614 € 44 424 € -

LoƟssement Champs Fleuris3

SecƟon Nature BudgéƟsé Réalisé ObservaƟon

FoncƟonnement Dépenses 0 € 34 019 € Travaux d’aménagement de 2025 payés sur le budget 2026

FoncƟonnement ReceƩes 0 € 0 € -

InvesƟssement Dépenses 0 € 0 € -

InvesƟssement ReceƩes 0 € 0 € -

Prévision Vente de terrain 269 550 € - 3 594 m² à 75 € HT (85 € TTC)

Le lotissement Champs Fleuris ayant été conçu comme un éco-lotissement, un aménagement en zone verte devra être prévu au budget, celui-ci n’ayant pas été initialement anticipé.

Quelques créances sont à souligner notamment sur des loyers impayés, et taxes de PVR.

Les finances de notre commune sont saines et font apparaître un solde en banque de 479 886 € ce qui va nous permettre d’envisager sereinement l’avenir et les projets de notre commune.

5/ Arrêté portant sur l’organisation funéraire

Le conseil est informé de la délégation de compétences en matière de décès et organisation funéraire accordée par M. le Maire à Mme Paule PIQUARD, ce pouvoir lui permettra en cas d’absence du maire, d’effectuer les démarches en cas de décès survenant sur la commune.

Aucune délibération n’est nécessaire.

6/ Aménagements rue des Eglantiers

Le conseil est informé que cette rue est en mauvais état, des haies et des arbres dépassent sur la voie publique et peuvent être considérés comme un danger pour les usagers.

Afin de rendre la circulation plus sécurisée, une étude d’aménagement est à prévoir avec le Cabinet COQUARD. Il sera demandé au géomètre un état des lieux, avec plan de bornage en prenant en compte les terrains actuels et la possibilité d’achat de terrain pour gagner en aisance de circulation.

Nous devons également nous renseigner sur la possibilité d’obtenir des subventions sur la voirie.

Un devis de travaux est en cours avec la Sté CUENOT pour un montant de 7000 €, nous évoquons le fait d’attendre selon les préconisations du géomètre pour réaliser l’ensemble des travaux en même temps.4

7/ Décision modificative N°1 du budget communal

Il est soumis au conseil une demande de dégrèvement à la SCI DES EGLANTIERS d’un montant de 4822 € concernant une PVR réclamée à un mauvais destinataire et un titre de 100 € pour un titre de location émis à tort.

8/ Décision Modificative N° 2 du budget communal

Il est soumis au conseil une demande de modification du budget communal d’un montant de 317 € consécutive à des erreurs et défaillances au niveau de la DGFPIP de remboursements TH et THLV effectués à tort.

Ces délibérations ne faisant l’objet d’aucune observation, elles sont approuvées à l’unanimité.

9/ Convention de prêt d’un terrain

Un accord avait été donné par l’ancienne municipalité pour mettre à disposition gratuitement le terrain de l’ancien stade à un agriculteur pour du pâturage du 15 juillet au 31 décembre.

Nous avons souhaité régulariser par la signature d’une convention car l’intéressé n’avait reçu qu’ un simple courrier.

A la présentation de la présente, l’intéressé préfère par équité, verser une participation financière à la commune. Le conseil propose de retenir un prix de location fixé par rapport aux tarifs des communaux, et à concurrence de 80% de la catégorie de terrain figurant au cadastre. Un bail est à rédiger en ce sens.

10/ Délégations consenties au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délégations qui lui ont été accordées par délibération N° 2026-22 du 31 mars 2026 doivent, pour être juridiquement valables, être encadrées par les limites ou des conditions, sous peine d’annulation par le juge administratif.

« Il convient donc, de compléter les matières traitées aux paragraphes suivants :

2° De fixer, dans la limite de 1.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des montants définis aux plans de financement adoptés par le conseil municipal et inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières5

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2.000 € ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20% du budget de fonctionnement dès lors que le besoin ressort d’un décalage entre le paiement et l’encaissement des ressources liées au même objet ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite des montants définis par le plan de financement ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; »

L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal a validé à l’unanimité les limites et conditions exposées.

11/ Borne de charge pour TRANSARC

Afin de permettre le chargement du bus électrique, une demande de branchement doit être faite à ENEDIS pour augmenter la puissance actuelle de 32 KW.

Par convention, une délégation est donnée à TRANSARC pour l’installation de la borne électrique. Le loyer a été défini par le précédent conseil à 75 € / mois avec refacturation par la commune de la consommation électrique et du surcoût de l’abonnement.

Cette délibération ne faisant l’objet d’aucune observation, elle est approuvée à l’unanimité.

12/ Délibérations

Les cinq délibérations prises par le conseil seront affichées pour publication au panneau de la mairie.6

2026-27 Décision modification N° 1 du budget communal

2026-28 Décision modificative N° 2 du budget communal

2026-30 Installation borne de recharge Bus électrique –TRANSARC 2026-31 Délégations consenties au Maire fixant les limites et/ou conditions 2026-32 Subventions aux associations

QUESTIONS DIVERSES

Demande de travaux et permis de construire : il est présenté une demande préalable de travaux par M. et Mme COUDERT Patrice pour l’isolation des murs extérieurs.

Achats de terrains

Afin de finaliser le dossier de rachat de terrains, une proposition de transaction va être soumise à M et Mme FRESARD. La signature chez le notaire de ce dossier et celui de M. Charley CHOPARD et Mme Salomé ATTAL seront à programmer en même temps pour limiter les frais de notaire.

Parcelle N° 4 du lotissement Champs Fleuris

Nous restons toujours dans l’attente des propositions du géomètre et d’un nouveau rendez-vous.

Cabinet médical

Une rencontre avec un constructeur a eu lieu le 21/05/2026 afin d’évoquer une éventuelle possibilité de transformer des locaux professionnels en logement d’habitation si les activités médicales venaient à cesser pendant ou après le bail.

D’autres prises de contact sont à prévoir avec des constructeurs locaux afin d’avancer sur le sujet et d’avoir plusieurs propositions à soumettre au conseil.

Appartements communaux – rue de la Liberté

La commission bâtiment s’est réunie le 18/05/2026. Il a été constaté qu’un appartement nécessitait un meilleur entretien. Les parties communes sont actuellement entretenues par un seul locataire ; toutefois, une vigilance particulière ainsi que des travaux de maintenance devront être envisagés afin de préserver les lieux.

Par ailleurs, certains joints de fenêtres doivent être repris et la VMC doit faire l’objet d’un contrôle. Les occupantes ont également signalé avoir constaté à plusieurs reprises le dépôt de sacs-poubelles et d’autres déchets dans leurs bacs.

Une demande sera adressée à la CCDB afin d’étudier la possibilité d’installer des cadenas pour prévenir ces dépôts sauvages.

Projet regroupement École

Une réunion a eu lieu entre les maires des communes concernées, certains maintiennent ou confirment leur choix de rejoindre Aïssey, les sénateurs ont été sollicités pour nous aider à mener à bien nos convictions sur ce projet.7

Une réunion a été organisée le 26/05/2026 pour sensibiliser les parents à ne pas demander de dérogation pour le moment afin de nous laisser le temps de défendre notre proposition auprès des administrations concernées et trouver des solutions pérennes et accessibles aux familles.

Rencontre avec le garde forestier.

Une réunion s’est tenue avec M. RENAUD Thibault, un point a été fait notamment sur la vente de bois 13622,11 € (recette 2026), les frais de façonnage, le transport des grumes, les frais de garderie et ATDO pour 6280,17 € (dépenses 2026)

Bénéfice Net pour la commune 7341,94 €.

La commission a évoqué la réalisation de travaux sur la piste en bicouche afin de préserver les travaux déjà effectués.

Des travaux de nettoyage et de plantations sont programmés pour l’année 2026/2027.

Demande d’intégration commissions forêt

Un habitant a sollicité son intégration à la commission forêt. Après examen par le conseil, sa candidature n’a pas été retenue en raison d’un risque de conflit d’intérêts lié à son activité. Le conseil le remercie néanmoins pour sa démarche et pour l’intérêt porté aux travaux de la commission, au regard de ses connaissances en matière forestière.

Point sur les commissions et les intégrants

URBANISME et BÂTIMENTS COMMUNAUX

Sylvain CLEMENT élu Vice-président, Lucie BENZIDANE, Vivien PASQUIER, Maryna GUEDON, Yohan PERROT, Jason LIORET, David ROETHLISBERGER

VOIRIES

Sylvain CLEMENT élu Vice-président, Lucie BENZIDANE, Vivien PASQUIER, Yohan PERROT, Jérôme DOTTE, David ROETHLISBERGER

LISTE ÉLECTORALE – hors maire et adjoints

Aurélie SAINT-HILLIER titulaire, Jérôme DOTTE suppléant

FINANCES

Paule PIQUARD élue Vice-Présidente, Sylvain CLEMENT, Maryna GUEDON, Aurélie SAINT-HILLIER, Yohan PERROT, David ROETHLISBERGER

APPEL D’OFFRES

Paule PIQUARD, Lucie BENZIDANE, Vivien PASQUIER

Rapporteur : David ROETHLISBERGER8

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Finances Publiques, sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.

La composition de cette commission a été soumise à la Préfecture.

DÉFENSE

Paule PIQUARD élue Vice-présidente déléguée.

INFORMATION / COMMUNICATION / INTERNET

Paule PIQUARD élue Vice-Présidente, Lucie BENZIDANE, Jason LIORET

FORETS – COMMUNES FORESTIÈRES

Sylvain CLEMENT élu Vice-président, garant ONF, Jérôme DOTTE, Yohan PERROT

Habitants : Pascal GUAZZETTI, Pascal FAIVRE, Dominique CLERC, Henri SAINT- HILLIER, David GUEDON

ENVIRONNEMENT – EMBELISSEMENT – FLEURISSEMENT

Maryna GUEDON élue Vice-Présidente, Lucie BENZIDANE, Jason LIORET, Charlène BRACONNIER-MIOT, Laëtitia GAILLARD, Aurélie SAINT-HILLIER.

Habitants : Christiane MONNIN, Véronique DEBOIS, Mathilde SAINT-HILLIER

EVENEMENTIEL ET ANIMATION

Paule PIQUARD élue Vice-Présidente, Sylvain CLEMENT, Maryna GUEDON, David ROETHLISBERGER et TOUS LES CONSEILLERS

GESTION DES SALLES (associations et convivialité) Maryna GUEDON – Paule PIQUARD

DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ÉCOLE

Charlène BRACONNIER-MIOT titulaire, Jason LIORET suppléant

Communauté de Communes DOUBS BAUMOIS

Titulaire : David ROETHLISBERGER

Suppléante : Paule PIQUARD

Syndicat des EAUX de la HAUTE-LOUE délégué de la commune : Paule PIQUARD

Devis animation dans le village

Une offre de prestation de l’ordre de 300 € pour trois prestations a été présentée au conseil, elle n’a pas été retenue.

Travaux chemin de remembrement9

À la suite des dégâts sur le chemin de remembrement survenus en octobre 2025, des travaux de bicouche ont été réalisés par l’entreprise KOLLY TP et la facture de 1174,80 € a été prise en charge par l’EARL BOURDIER.

Il est précisé qu’en amont de chaque conseil, les adjoints se réunissent pour échanger régulièrement et les commissions permettent également de travailler sur des projets et études à prévoir.

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 23/06/2026 à 20h, nous vous rappelons que la séance est ouverte à tous les habitants

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Le Secrétaire, Le Maire,

Sylvain CLEMENT David ROETHLISBERGER10

RUBRIQUE INFORMATIONS

CLÔTURE DES INSCRIPTIONS LE 30/06

RÉSERVATION EN MAIRIE

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