Procès Verbal - 2020 8 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 11 septembre

Procès Verbal - 19 OCTOBRE

Procès Verbal - PV 8 juillet 2021

Procès Verbal - PV 8 decembre 2022

Procès Verbal - PV 8 mars 2022

Procès Verbal - PV 27 octobre 2022

Procès Verbal - PV 12 octobre 2021

Procès Verbal - CRCM DU 11 OCTOBRE 2019

Procès Verbal - 8 FEVRIER

Procès Verbal - CRPV012021

Procès Verbal - 2020 8 octobre Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 8 octobre)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, Ÿ

V4

v

y

VU

vv

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 à 20h30

Salle de convivialité de OSSE.

Etaient présents : Mme Alba LATROYES, MM. Pierre BARTHET, Simon

BOILLOT- COLLETTE, Thomas CAMELOT, Hervé CHEVASSUT, Franck MORGANTI, Yohan PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.

Etait excusé : Charley CHOPARD), procuration à Franck MORGANTI

Pouvoir : Franck MORGANTI

Etait absent : 0

Secrétaire de séance : Franck MORGANTI

Président de séance : Le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 4 octobre 2020

Date d’affichage _ : 4 octobre 2020

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11septembre 2020.

Rapport d’activité du maire.

Dossiers Travaux : Assainissement, bâtiments communaux, divers

Dossiers Urbanisme : Certificat d’urbanisme, délimitation terrain Keusch-Commune, parcelle à vendre, modificatif permis de construire Aymeric.

Dossier défense-incendie (contrôle poteaux incendie : étude, devis), rapport de vérification extincteurs

Dossier Forêt/affouage — devis bûcheronnage, achat terrain, vente Baume les Dames

Dossier Secrétariat de mairie.

Dossier Délibérations.

Informations et questions diverses.

La séance est ouverte à 20 h 301) Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2020

Aucune observation de la part des membres du conseil municipal.

Le procès- verbal de la réunion du conseil du 11 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

2) Rapport d'activité du maire.

Le maire informe les membres du Conseil des différentes réunions et des divers rendez-vous auxquels il a participé, concernant la Commune, la Communauté de communes, les syndicats.

A retenir : - inauguration des travaux sur le gour, aménagement abreuvoirs et plantations sur deux parcelles appartenant à deux agriculteurs.

- Assemblée Générale des communes forestières. Franck MORGANTT est élu au conseil d’ Administration.

3) Travaux

Ÿ Assainissement :

Poste de refoulement rue du Lavoir : les deux pompes sont tombées en panne. 3 devis ont été demandés pour la 1°° pompe :

Ets THIEULIN : 6 980.01€ HT (TTC 8319.81)

Ets GAZ ET EAUX : 4 460.74 € HT (TTC 5 352.89)

Ets ORPEO : 4 400.00 € HT (TTC 5 280.00)

La Société GAZ ET EAUX est retenue pour l’échange ou la réparation de la pompe. La deuxième fera l’objet d’un autre devis (problèmes électriques : une déclaration sera faite à GROUPAMA.

Une étude et des travaux seront réalisés pour enrayer ces problèmes de lingettes et de graviers à l’origine des pannes.

Aussi, il est rappelé de ne pas mettre de lingettes, même biodégradables, dans les toilettes. En effet, les pannes rencontrées sont en grande partie dues aux lingettes.

Il vous est demandé d'y prêter attention : les coûts de réparation sont très élevés et nous serons obligés à terme de répercuter celui-ci sur la taxe d'assainissement.

Y Bâtiments :

Périscolaire : échange portes d’entrée (Ets SOCIE à Séchin.)

1 porte non conforme à échanger à la charge du fournisseur.

Toiture mairie : Travaux conformes au devis

Eglise : suite à la tempête, intervention pour remettre les tuiles 800 € HT, 960 € TTC

Le dossier a été remis à l’assurance.

Ecole : Tuyau de descente changé. En même temps séparation des eaux pluviales qui rejoignaient les eaux usées.

Rendez-vous avec Enedis :

- Dépose branchement maison Chapuis

- Déplacement poteau « rue des églantiers » et « rue de la liberté » (effacement du réseau et étude)

- lotissement « rue de l’étang », extension de réseau

- capacité transformateur « rue des églantiers »

- lotissement Chapuis ; demande d’aides

- dépose du vieux compteur « rue de la liberté » et « rue des églantiers »4) Urbanisme

- demande de certificat communal vente MARADAN - RADNA

- demande certificat d’urbanisme, échange CHAPUIS- EQUOY

- demande certificat d’urbanisme vente Chapuis — EPF.

- Travaux sur la parcelle Z E19 (propriétaire Gérard Saint- Hillier : réalisation d’un parking pour Monsieur Dominique Jeannerot.

- _ Modification permis de construire Aymeric — Faivre : ouverture sur façades. - changement de couverture de toit Mme Chauvet

- travaux de bornage « rue des lilas » entre la commune et la propriété Keusch. Cabinet Coquard missionné par les propriétaires.

5) Défense incendie

- Maintenance et contrôle des poteaux d’incendie

Chaque année nous devons procéder à la vérification des poteaux.

Ces contrôles sont effectués par une société agréée par le Syndicat des Eaux de la Haute Loue.

les points contrôlés : Accessibilité des poteaux, orientation de la chaussée, propreté autour des poteaux, équipement ouverture — fermeture, protection hors gel

Protection :

- réalisation de marquage « interdiction de stationner »

- installation de barrière de sécurité

Un devis est présenté aux conseillers.

Rapport de vérification des extincteurs de la commune qui ont été contrôlés par la société Sicli et déclarés conformes.

6) Dossier Forêt

Ÿ Affouage : nombre d'inscrits 24

Ÿ Etude devis : abattage et débardage des parcelles 39/27/28

Devis prestation d’assistance bois façonnés O.N.F

- vente gré à gré du 7 octobre à Baume Les Dames

- attribution d’arbres déracinés le long des parcelles aux Essarts à Monsieur Jean Louis Pauthier.

- plan de relance de 200 Millions pour la forêt. Nous ne connaissons pas les conditions d’éligibilité.

- proposition d’achat d’une parcelle en forêt de 1 hectare 6

terrain nu

Une réunion devra être programmée avec la commission bois pour travailler les dossiers avec la participation de l'ONF.

7) Dossiers « Secrétariat de mairie »

2 personnes dont les compétences sont proches des tâches de secrétariat de mairie ont été reçues avec Madame le Maire de Dammartin les templiers après avis du centre de gestion de Montbéliard en charge du personnel territorial.

La personne retenue sera prise en charge financièrement par le centre de gestion et accompagnée 1 jour par semaine par une formatrice et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Le contrat débutera le lundi 12 octobre 2020. Les horaires d’ouverture de permanence seront donnés prochainement.8) Dossiers « délibérations »

11 délibérations ont fait l’objet de votes des membres du conseil.

- Affouage 2020-2021

- Encaissement chèque Groupama

- Encaissement chèques avantages jeunes

- Recrutement secrétaire

- Contrat de prestation de service

- Approbation du montant des attributions de compensations 2020 définitives - Délibération modificative

- politique de logement FSL/FAAD

- location logement communal

-_ groupement de commandes

1 délibération concernant l’assiette de dévolution et destination des coupes de l’année 2020 est reportée et fera partie des discussions avec l'ONF

9) Dossiers « Informations et questions diverses »

Ÿ” Animations de Noël

Ÿ Décorations de Noël : - sapin sur la place

- crèche devant l’église

- chalet

La décision sera prise samedi matin.

Ÿ’ Travaux des commissions (prise en charge des dossiers)

Ÿ Tarif de l’eau potable pour la période du 1° octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Ÿ Mise à disposition des locaux (salle de convivialité, convention annuelle avec la

CCDB)

Ÿ Proposition d’achat d’un sécateur électrique ou d’une perche pour l’élagage. (A voir avec les employés communaux)

Ÿ Contrôle de l’assainissement lors d’une vente immobilière : À qui incombent les travaux, quels en sont les délais ? …

Ÿ Pour information :

A compter du 1* novembre 2020 la bibliothèque sera ouverte le vendredi soir de 17h à 18h30. Le port du masque est obligatoire.

Face aux vols : 7 règles d’or pour protéger vos bien (voir le tableau d’affichage)

« La sécurité c’est l’affaire de tous »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 8 octobre 2020 à 23h00.

Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par Franck Morganti