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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 31 19 rapport activite spl cpa 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°25-31-19 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT – RAPPORT DU MANDATAIRE 2024
Date de convocation : 27 juin 2025
Date d'affichage : 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 14
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, Mme Caroline LUX.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Marianne GARRAUD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Chantal de SARAN a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°25-31-19: SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE : CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
RAPPORT DU MANDATAIRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1524-5 et L2313-1-1,
Vu le rapport de Monsieur Pascal HOUEIX invitant le Conseil Municipal à prendre acte du rapport du mandataire de la commune de Courdimanche à l’Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement au titre de l’année 2024,
Considérant que le rapport annuel est présenté à l’assemblée délibérante en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, que par ce rapport, le mandataire de la Commune de Courdimanche au sein de l’Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement rend compte au Conseil Municipal de l’activité de Cergy- Pontoise Aménagement au cours de l’année 2024 ainsi que de la situation financière de la société au 31 Décembre 2024,
Considérant que le résultat net de l’exercice 2024 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 97.108,85 €. Les capitaux propres de la société s’élèvent à 2.756.943,00 € pour un capital social de 2 500 000 €. €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal HOUEIX, Adjoint au Maire et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport du mandataire de la Commune de Courdimanche à l’Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement pour l’exercice 2024 et de donner quitus au représentant de la commune de Courdimanche au sein des instances de la SPL de sa mission au titre de l’année 2024.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy- Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr