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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 31 20 rapport annuel dechets 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°25-31-20 : RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
Date de convocation : 27 juin 2025
Date d'affichage : 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 14
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, Mme Caroline LUX.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Marianne GARRAUD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Chantal de SARAN a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°25-31-20 : RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1411-3 et R1411-7 relatifs au rapport devant être produit chaque année par le délégataire à l’autorité délégante,
Vu l’article L1413-1 relatif à la commission consultative des services publics locaux,
Vu l’article L2224-5 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets et le rapport annuel du délégataire CYDEC sur l’agglomération de Cergy-Pontoise, pour l’exercice 2023,
Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets reprend, pour l’exercice 2023 :
- la description de l’exercice de cette compétence par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et son délégataire (CYDEC), - les indicateurs techniques : exploitations, investissements,
- les indicateurs financiers : éléments du prix filière, compte d’exploitation du traitement (dépenses et recettes), compte du délégataire,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets et a pris acte du rapport 2023 du délégataire CYDEC, le 12 novembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Xavier COSTIL, Conseiller municipal et sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation et de l’examen du rapport du délégataire du service public du traitement des déchets pour l’exercice 2023.
Dit que la présente délibération ainsi que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets seront mis à la disposition du public à l’hôtel de ville de Courdimanche.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).