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Déliberation - 4 16 rapport spl cpa 2023
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 16 rapport spl cpa 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.16/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20240925-4-16-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
l'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-16-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.16/09/2024|
| NOMENCLATURE ACTES: 5.7 Intercommunalité |
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT (SPL CPA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, adjoint au Maire chargé de l'Aménagement, des Equipements publics, du Développement durable et des Mobilités,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.1524-5 et L.2313-1-1 du code général des collectivités territoriales relatifs à l'obligation pour les conseils municipaux de se prononcer une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants des groupements auxquels leurs communes appartiennent,
VU l'adhésion de la ville de Vauréal à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement par délibération n° 6.1/12/09 en date du 16 décembre 2009,
VU la désignation, par délibérations en date du 23 septembre 2020 et du 29 novembre 2023, de Monsieur David Bedin pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale de la SPL,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement (SPL CPA) dont l'objet est la réalisation de toute opération d'aménagement,
CONSIDERANT la transmission par la SPL, en date du 6 juin 2024, du rapport 2023 des activités de ce groupement afin qu'il soit présenté en séance de Conseil municipal par son mandataire,
CONSIDERANT que le résultat net de l'exercice 2023 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 33 089,86 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy-Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010. Les capitaux propres de la société s'élèvent à la somme de 2 659 835,00 € pour un capital social de 2 500 000,00 €,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie le 12 septembre 2024, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport du mandataire à l'Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'année 2023 soumis par la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement.
ARTICLE 2 : DE DONNER QUITUS au représentant de la commune de Vauréal au sein des instances de la SPL au titre de l'année 2023.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : f 2 OCT. 2024
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaï de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.