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Déliberation - 2023 38 Creation postes agents saisonniers 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 Creation postes agents saisonniers 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération DRH/ACS
2023
—
38
CREATION
DE
POSTES
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2023
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la
convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication
:
la
AVR.
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°,
Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Considérant
que
le
fonctionnement
des
services
de
la
commune
nécessite
de
recourir
à
des
personnels
saisonniers
pendant
la
période
estivale,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
mercredi
22
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_38-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la création
de
32
postes
d’agents
saisonniers,
décomposée
comme
suit
:
“Direction
Cadre
de
Vie
- Service
Voirie-logistique
sur
la
période
du
1°
juin
au
30
juin
2023
: 2
postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet.
“Direction
Cadre
de
Vie
- Service
Voirie-logistique
sur
la
période
du 1° juillet
au
31
août
2023
: 3
postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet
chaque
mois.
“Direction
Cadre
de
Vie-
Service
des
Espaces
Verts
sur
la
période
du 1° juillet
au
31
août
2023
: 4
postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
chaque
mois.
“Direction
Cadre
de
Vie-
Service
Propreté
Urbaine
sur
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2023
: 3
postes
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
chaque
mois.
“Direction
des
Musées
et
de
l’amphithéâtre
sur
la
période
du 1°
juin
au
30
juin
2023
: 1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet.
“Direction
des
Musées
et
de
l’amphithéâtre
sur
la période
du 1° juillet
au
31
août
2023 :
4
postes
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
chaque
mois.
"Direction
des
Musées
et
de
l’amphithéâtre
sur
la
période
du
1%
septembre
au
30
septembre
2023
: 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet.
-
Sur
la
rémunération
qui
sera
calculée
sur
la
base
de
la
rémunération
353
pour
chacun
des
postes
listés.
Ils
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
de
10%
et
l’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
s’il y a
lieu.
Leur
temps
de
travail
hebdomadaire
sera
de
35
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
\
É.
DE
La
secrétaire
de
séance,
?
Ze
EN
Véronique
CAMBON
Hate
nn
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
— 38
Création
de
postes
d'agents
saisonniers
pour
la
période
estivale
2023
2/2