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Déliberation - 2022 60 creation postes saisonniers 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_60EMPSAISO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération DRH/ACS 2022 - 60. CREATION
DE
POSTES
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2022
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-
DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 3
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage
:
2
5 MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Considérant
que
le fonctionnement
des
services
de
la commune
nécessite
de
recourir
à des
personnels
saisonniers
pendant
la période
estivale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_60EMPSAISO-DE
Considérant qu'il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
5 mai
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
création
de
32
postes
d'agents
saisonniers,
décomposée
comme
suit
:
"Direction
Cadre
de
Vie
- Service
Voirie-logistique
sur
la période
du
1°
juin
au
31
août
2022
: 3
postes
d’adjoints
techniques,
à temps
complet
chaque
mois.
"Direction
Cadre
de
Vie-
Service
des
Espaces
Verts
sur
la période
du
1° juillet
au
31
août
2022
: 4
postes
d’adjoints
techniques,
à temps
complet,
chaque
mois.
“Direction
Cadre
de
Vie-
Service
Propreté
Urbaine
sur
la période
du
1°
juillet
au
31
août
2022
: 3
postes
d’adjoints
techniques,
à temps
complet
chaque
mois.
” Direction
des
Musées
et
de
l’amphithéâtre
sur
la période
du
1°
juillet
au
31
août
2022:
4
postes
d’adjoints
du
patrimoine
à temps
complet
chaque
mois.
“ Direction
des
Musées
et
de
l’amphithéâtre
sur
la période
du
1%
septembre
au
30
septembre
2022
: 1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet.
-
Sur
la rémunération
qui
sera
basée,
pour
chacun
des
postes
listés,
sur
l'indice
de
rémunération
343.
Ils
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
de
10%
et
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
s’il
y a
lieu.
Leur
temps
de
travail
hebdomadaire
sera
de
35
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décisiôn
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
19
mai
2022
- 60
Création
de
postes
d'agents
saisonniers
pour
la période
estivale
2022
2/2