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Déliberation - 2023 39 Creation postes assistants temporaires de police municipale ATPM 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 Creation postes assistants temporaires de police municipale ATPM 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_39-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération DRH/ILV
2023
— 39
CREATION
DE
POSTES
D’ASSISTANTS
TEMPORAIRES
DE
POLICE
MUNICIPALE
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2023
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
:5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication
:
9
&
AVR
2093
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23,
Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Considérant
que
le
fonctionnement
des
services
de
la
commune
nécessite
de
recourir
à
des
personnels
saisonniers
pendant
la
période
estivale,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_39-DE
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
classée
commune
touristique,
Considérant
que
la
fréquentation
touristique
durant
la
période
estivale
nécessite
un
renfort
de
l’effectif de
la
Police
Municipale,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
mercredi
22
mars
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
création
de
3
postes
d’Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale
(ATPM),
au
grade
d’adjoint
technique,
pour
la
période
du
1° juin
au
31
août
2023
(3
mois),
à temps
complet.
-
Sur
la
rémunération
qui
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
de
rémunération
353.
Ils
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
de
10%
et
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
s’il y a
lieu.
Leur
temps
de
travail
hebdomadaire
sera
de
35
heures.
En
cas
de
nécessité,
les ATPM
pourront
réaliser
des
heures
supplémentaires
(IHTS)
rémunérées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: O0
Abstentions
: 2 (MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
RE
=
o
ET
_—_
Bruno DRAPRON
2,
Véronique CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5
avril
2023
— 39
Création
de
postes
d'assistants
temporaires
de
police
municipale
pour
la
saison
estivale
2023
2/2