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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=2703&type=File&round=256004617)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
MALLEMORT DL PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents: 21
Votants : 27
Date de la convocation
26 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_62_SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé sans procuration : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Décision modificative n°1 — Budget principal de la commune
2022_62_SG
Vu le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération n° 2022-24-SG du 06 avril 2022 portant sur l'adoption du Budget primitif de la commune :
Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2022 ;
Considérant que le contexte international contraint les collectivités territoriales à subir les hausses en matière d'énergie :
Considérant également la revalorisation du point d'indice des agents publics ;
Il'apparaïit nécessaire de pondérer les prévisions budgétaires afin de tenir compte de l'ensemble des augmentations visées.
Considérant qu’il convient d'effectuer ces ajustements budgétaires ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Approuve la proposition de Madame le Maire ;
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_62_SG-DE
Adopte la Décision modificative n°1 au budget 2022 de la commune.
FONCTIONNEMENT MONTANT INVESTIS SEMENT MONTANT
Dépenses réelles Dépenses réelles
Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves
Chap.012 Charges de personnel 100 000,00 € | Chap.020 Dépenses imprévues d'investissement
Chap.011 Charges à caractère général 187 100,00 € | Chap. 20 Immoblilisations incorporelles
Chap.014 Atténuations de produits Chap. 21 Immobilisations corporelles
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 62 235,00 € | Chap.23 Immobilisations en cours
Chap. 66 Interets courus non échus 1 139,63 € |Chap 204 Subventions d'équipement versée
icipati >
Chap .67 Charges exceptionnelles Chap. 26 Particip ° lon ei RÉnees ÉCAERRSS À.GES participations
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre
Chap 042 Obérmnions d’ordre de transfert entre Chap. 041 Opérations patrimoniales (Régularisation
section avances sur marchés)
Chap.023 Virement à la section investissement
TOTAL 350 474,63 € TOTAL 0,00 €
Recettes réelles Recettes réelles
Chap. 70 Produits des services et du domaine 13 000,00 €
Chap. 73 Impôts et taxes 9 993,44 €] Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves
Chap. 74 Dotations, subventions et participations 30 000,00 € |Chap. 13 Subventions d'investissement reçues
Chap. 75 Autres produits de gestion courante 288 046,19 €
Chap.77 Produits exceptionnels 9 435,00 €]
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Chap.021 Virement de la section de fonction.
Chap 024 Produits des cessions d’immobilisations
Chap.041 Opérations patrimoniales (Régularisation
avances sur marchés)
Chap 040 Opérations d’ordre de transfert entre
section
TOTAL 350 474,63 € TOTAL 0,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_63_SG-DE
MALLEMORT DL PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement
En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Admission en non valeurs de titres de recettes des années 2011-2021.
2022_63_SG
L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause
d’insolvabilité ou disparition des débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités :
lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur (banques, employeurs} poursuites par
voie d’huissier de justice et, au vu d’un procès-verbal de carence.
Monsieur le Trésorier a informé la commune que des créances sont irrécouvrables. Aucune action en
recouvrement ne peut plus être exercée.
Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2022 ;
Considérant qu'il est demandé l'admission en non-valeur de titres datant de 2011 à 2021 pour un montant total de 2 753,63 € : Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Statue sur l'admission en non-valeur des titres de recettes ;
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_63_SG-DE
Dit que le montant total de ces titres de recette s'élève à 2 753,63 € ; Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Années Références des titres Montants restant à
recouvrer
2011 51 144.05
2012 3 92.40
2012 33 125.40
2012 121 123.20
2012 281 74.88
2012 281 65.35
2013 30 83.60
2013 33 136.40
2013 92 202.40
2013 94 160.60
2014 2 624.80
2014 6 145.20
2014 64 8.00
2014 66 176.00
2014 72 145.20
2014 337 75.20
2014 337 65.63
2014 763 40.13
2014 763 45.98
2015 68 43.72
2015 731 0.38
2018 1360 23,10
2019 510 0.09
2019 1439 0.30
2019 1676 0.50
2020 784 74,75
2020 768 0,01
2020 905 0.02
2020 937 0.09
2020 1000 0.90
2021 613 74,75
2021 1055 0.14
2021 1174 0.17
2021 1245 0.29
TOTAL 2753.63
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort
— Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_64_SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
=]
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers A 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants: 27
Date de la convocation Présents: Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Obiet de la délibération : Contribution 2022-2023 à OGEC pour l’année scolaire 2022.
2022_64_ SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.442-5 du Code de l'Education ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2022 ;
Considérant que la commune est tenue de verser une participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Michel, pour les enfants domiciliés sur la commune ;
Considérant qu'une convention annuelle est établie, afin de clarifier les conditions de participation de la commune et les droits et obligations de chacune des parties contractantes ;
Sont pris en compte les élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur la commune de
Mallemort et cela sur justificatifs, soit 84 élèves.
Pour l’année 2022, le forfait communal est de 963,10 € par élève, soit un montant total de 80 899,00€
par référence au compte administratif 2021. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_64_SG-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'Unanimité de ses membres,
Approuve la convention et le montant de contribution à OGEC pour l’année 2022 d'un montant de 80 899,00 € ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_65_SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 Octobre 2022
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Désignation d’un nouveau membre à la commission des Affaires Institutionnelles suite à la démission de M Johan RAMERO.
2022_65 SG
Vu la délibération n°2020-36 du 17 juin 2020 approuvant la création et la désignation des membres au sein des Commission Municipales ;
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 20 septembre 2022 ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant la démission de M. Johan RAMERO de son mandat de conseiller municipal et de fait de son
poste d'élu au sein de la Commission des Affaires Institutionnelles ; Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ER
ID : 013-211300538-20221005-2022_65_SG-DE
Les membres du Conseil Municipal, décident, à l'Unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et procède au vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Désigne M. Julien BONINO membre de la Commission des Affaires Institutionnelles en remplacement de M. Johan RAMERO.
Approuve la nouvelle composition comme suit :
Membres de la Commission Affaires Institutionnelles
Hélène GENTE
Ghislaine GUY
Emmanuelle AZARD
Hélène JANE
Gérard BERAUDIER
Zoulikha LAMALAM
Bruno LAQUAY
Julien BONINO
Paula EIDENWEIL
Marie DUCHER
Thierry PLATON
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_66 SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Obijet de la délibération : Désignation de nouveaux délégués titulaire au SIVU Collines Durance.
2022_66 SG
Vu la délibération n° 2020-38-SG du 17 juin 2020 désignant les membres du SIVU Collines Durance ; Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 20 septembre 2022 ;
Considérant la démission, en date du 08 juillet de M. Johan RAMERO de son mandat de conseiller municipal ; Considérant de fait la démission de M Johan RAMERO de délégué titulaire du SIVU ;
Considérant le désistement de Mme Françoise CHEROUTE de membre titulaire du SIVU ;
Le SIVU Collines Durance a était formé entre les communes de Mallemort, Alleins, Charleval, Lamanon et
Vernègues afin d'assurer la gestion d'équipement et de service liés à la compétence « loisirs enfance jeunesse ».
Le conseil municipal décide à l'Unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret et décide le vote à main levée. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_66 SG-DE
ILest proposé de modifier comme suit la composition des membres du SIVU Collines Durance :
SIVU Collines Durance Nouveau délégué Observations
Délégué Ghislaine GUY En remplacement de M. RAMERO Christian BRONDOLIN En remplacement de Françoise CHEROUTE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Approuve la modification des membres délégués au SIVU Collines Durance comme indiquée dans le tableau
ci-après :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Hélène GENTE Virginie ARTERO
Ghislaine GUY Vincent DAVAL
Emmanuelle AZARD
Roxane TIBALDI
Christian BRONDOLIN
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort 15
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents: 21
Votants: 27
Date de la convocation
26 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_67_SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Avis sur la révision statutaire du SMAVD.
2022_67 SG
Vu la délibération n° 2022-30 du Comité Syndical du SMAVD approuvant le projet de révision statutaire ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 20 septembre 2022 ;
Considérant que toutes les communes membres doivent se positionner sur ce projet de révision statutaire ;
Le SMAVD s'est positionné afin de développer des projets d'Energies Renouvelables (EnR). Des études de faisabilité et des études juridico-financières ont permis de dégager des tendances sur le déploiement de certains sites.
Afin de conforter leurs actions il convient de préciser dans leurs statuts actuels leur capacité à intervenir sur
ces sujets au titre de la valorisation domaniale. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_67_SG-DE
A cet égard, les articles 2-1 et 3-3 ont été précisés comme suit :
& le SMAVD assure également la gestion, la valorisation et l’aménagement de l'espace alluvial qui lui est confié, en facilitant ou en organisant le développement d'activités économiques, notamment à vocation touristique, agricole ou concourant à la production d'énergies renouvelables étant précisé que la production d'énergie renouvelables ne concerne que le domaine public et privé de l’Etat dont le syndicat assure la gestion. »
« le SMAVD peut réaliser son objet par fout moyen et notamment par voie d'exploitation directe des services, de concession ou par voie de prise de participations financières dans des sociétés d'économie mixte locales ou toutes autres sociétés ou organismes, lorsqu'une telle participation est rendue possible par des dispositions légales ou réglementaires applicables aux communes, départements, régions et à leurs groupement. Le cas échant, le comité syndical détermine le niveau de participation au capital social de la structure à créer et précise son objet et son champ d'intervention ».
Conformément à l'article 10 des statuts, il convient de soumettre, pour avis, à l'assemblée du conseil
municipal, cette modification statutaire dans un délai de À mois suivant sa notification, soit avant le 26
novembre 2022.
En effet : & pour les modifications autres que celles à l’admission de nouveaux membres ou à la modification du siège du SMAVD, ainsi que pour celles portant sur le principe et les modalités de retrait d’un membre du syndicat, ceîte proposition ne peut êîre faite qu’après qu'elle ait été approuvée par les assemblées délibérantes des deux fiers des membres adhérant au SMAVD ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorirté de ses membres,
Se Prononce favorablement au projet de révision statutaire proposé par le SMAVD.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents: 21
Votants: 27
Date de la convocation
26 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_68_SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
A 18h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération: Règlement d'attribution et convention de partenariat & Coup de pouce au permis ».
2022_68_SG
Vu la délibération n° 2022-59-SG du 06 juillet 2022, relative à l'approbation de la mise en œuvre du dispositif & Coupe de pouce au permis » ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 20 septembre 2022 ;
Considérant qu'il convient d'établir un Règlement d'attribution et une convention de partenariat avec l’auto- école ;
L'aide financière s'adresse aux jeunes mallemortais de 18 à 25 ans résidant sur la commune depuis au moins un an et justifiant d’un projet professionnel ou d'une démarche d'insertion sociale pour lequel l'obtention du permis B est nécessaire. Elle est fixée à 700 euros par candidat retenu. Chaque année, deux sessions d'attribution seront organisées, à hauteur de 10 candidats maximums par session. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_68_SG-DE
Pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette participation financière, le candidat devra assurer une action d'intérêt collectif de 50 heures. La mission devra être effectuée dans une structure associative de la commune. Cette mission d'intérêt collectif devra être amorcée au plus tard dans les six mois qui suivent la validation du dossier par la collectivité. Aucun règlement financier ne sera effectué tant que la mission n'aura pas été réalisée et que l'épreuve théorique du permis B n'aura pas été validée.
Une convention ville / auto-école et une convention ville / candidat retenu / association formaliseront les engagements réciproques. Les modalités techniques et financières d'attribution du coup de pouce au permis de conduire sont détaillées dans un règlement d'attribution joint en annexe.
Un jury d'attribution, composé des membres suivants, sera chargé d'étudier les dossiers de candidature et
de dresser la liste des candidats retenus :
- Mme Zoulikha LAMALAM, Conseillère Municipale au logement social, en charge du dispositif, - Mme Virginie ARTERO, Conseillère Municipale en charge des affaires sociales, et Vice-Présidente du CCAS,
- Mme Stéphanie COLENO, Conseillère Municipale en charge de la formation et de l'emploi, - M. Philippe PIGNET, Conseiller Municipal en charge du développement économique, commerce et artisanat,
- Mme Paula EIDENWEIL, Conseillère Municipale de la liste minoritaire & S'unir pour Mallemort »,
- M. Thierry PLATON, Conseiller Municipal de la liste minoritaire & Demain », - Un référent de la Mission Locale du Pays Salonais,
- Un membre jeunesse / emploi,
- Un membre d’une association de la commune,
- Un technicien du service d'accueil à la population,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Adepte le règlement d'attribution définissant les modalités techniques et financières du & Coup de pouce au
permis de conduire » et le dossier de candidature ;
Adopte les termes des conventions ville / auto-école et ville / candidat retenu / association ; Dit que les crédits sont prévus au budget de la commune ;
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_69_SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants : 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Suppléance du Maire et versement des indemnités.
2022_69 SG
Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux
conditions d'indemnisation des Maires et Adjoints au Maire ;
Vu l'article L. 2122-17 du CGCT qui prévoit: & en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations ». Le III de l’article L 2123-24 du même code précise que l'adjoint qui suppléa le Maire & peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le Maire par l'article L.2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L.2123-22 ;
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines du 19 septembre 2022 ;
Considérant l'absence de Madame le Maire du 20/07/2022 au 20/08/2022, Considérant l'arrêté n° 2020-15-SG du 18 juillet 2020 ; Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_69_SG-DE
Considérant que M. Christian BRONDOLIN, 1er adjoint, a pris la suppléance du Maire du 20/07/2022 au 20/08/2022,
Compte tenu de la durée de cette suppléance, le versement des indemnités du Maire sur cette période est
justifié.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Autorise le versement des indemnités de Madame le Maire du 20/07/2022 au 20/08/2022 en raison de la suppléance du Maire par Monsieur Christian BRONDOLIN ;
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort
DE 7 STE Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_70_SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers A 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents: 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Attribution des indemnités aux adjoints et aux élus délégués.
2022_70_SG
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à certains élus délégués du Conseil Municipal ;
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le
Maire et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonctions destinées à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune et selon un taux indemnitaire fixé par l'Etat et dont le montant varie proportionnellement à la rémunération des fonctionnaires :
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines du 19 septembre 2022 ;
Considérant que la commune de Mallemort compte moins de 10 000 habitants ; Considérant que pour une commune de moins de 10 000 habitants le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_70_SG-DE
Considérant la volonté de Mme GENTE Hélène, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à
celui précité ;
Considérant que pour une commune de moins de 10 000 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Considérant que pour les conseillers municipaux le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Fixe, avec effet au ler Novembre 2022, les indemnités des 7 adjoints, et des 11 conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :
Qualité Taux % indice 1027 | Montant brut Montant net
Maire 51 % 2 053,02 € 1477,07 €
Adjoint (7) 12 % 483,06 € 417,84 €
Conseiller délégué (11) 6 % 241,53 € 208,92 €
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du
point d'indice,
Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2020, chapitre 65, article 653 ;
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Hélène GENTE Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_71_SG-DE
=] es »-
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Création et définition d'emplois permanents.
2022_71_SG
Vu l’article L.332-8-5 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaïnes du 19 septembre 2022 ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d'animateur du temps méridien, au grade d'adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires ;
Afin de répondre aux besoins de recrutement nécessaires au fonctionnement des services de la Commune de Mallemort, il convient de créer et définir différents emplois.
En effet, l'augmentation des effectifs scolaires en école primaire nécessite le recrutement d'un animateur supplémentaire pour assurer un taux d'encadrement de 1 adulte pour 25 enfants. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_71_SG-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Crée un emploi permanent d’'animateur du temps méridien, au grade d'adjoint d'animation relevant de la
catégorie hiérarchique €, à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires dont les missions sont
la surveillance et l'encadrement des enfants par l'intermédiaire de temps d'activités sur la pause méridienne.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de Mallemort, chapitre 012 ; Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
Affiché le
ID : 013-211300538-20221005-2022_72_SG-DE
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2022
Nombre de conseillers A 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 26 septembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Ghislaine GUY
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent excusés: /
Secrétaire de séance : Vincent DAVAL
Objet de la délibération : Avis sur le projet de l'enquête publique de réhabilitation du Pont Suspendu de Mallemort-Mérindol.
2022_72 SG
Vu l’article L.181-1 du Code de l'Environnement déposée le 19 juillet 2021 auprès de la Préfecture ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 14 septembre 2022, ordonnant l'ouverture d’une enquête publique ;
Vu l’article R.181-38 du Code de l'Environnement relatif à l'avis du conseil municipal sur ce projet ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 20 septembre 2022 ;
Considérant la présentation du projet de réhabilitation du Pont suspendu de Mallemort faite le 24 mai 2022 ;
Le projet a pour but principal la reconstruction complète du tablier, le confortement des piliers et le
remplacement de la suspension du pont.
Le dossier et le registre d'enquête seront disponibles à l'accueil de la Mairie et consultable à l'adresse suivante : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 013-211300538-20221005-2022_72_SG-DE
hitps://www.bouches-du-rhone.aqouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-
hors-ICPE/Mallemort
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la Majorité de ses membres,
Emet un avis favorable sur le projet de réhabilitation du Pont suspendu de Mallemort-Mérindol.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort