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Arrêté - dg 2025 255 arrete odp acc foot le 29 juin
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 255 arrete odp acc foot le 29 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE Ro Ron
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 28 mai 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Réf. : 25 06 29 MIXTE-CIRC-STAT-OTDP_ Vide grenier_ACC Foot
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5, R. 321-10 ;
Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles L 310-2, R 310-8, R 310-19 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1, 411-8, R 411-30, R 417-10, du code de la route ;
Vu l'Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu l'instruction interministérielle 4ème partie : « signalisation de prescription » approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 8 janvier 2016, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue le 10 novembre 2024 de Monsieur Christian JAULIN, Président de l’ACC Football,
d'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de l’organisation du Vide Grenier organisé le
dimanche 29 juin 2025 ;
Vu la déclaration préalable d’une vente au déballage datée du 26 mai 2025, numéro d’enregistrement
25 06 29 DVD Vide grenier _ACC Foot ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public, des voiries concernées et de
prendre toutes mesures pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette
manifestation ;
Sur proposition du Directeur Général des Services ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le vide-grenier susvisé occupera gratuitement, le dimanche 29 juin 2025 de 05h30 à
20h00 le domaine public suivant le plan joint au présent arrêté et dans les conditions
suivantes :
+ Rue de la Fionie
* Rue de la Bavière, depuis son intersection avec les rues de Thessalie et de la
Toscane jusqu’à son extrémité avec la gare de Tram-Train Erdre Active
Article 2 : La circulation et le stationnement seront donc interdits aux véhicules sur l’ensemble du
périmètre défini dans l’article 1 excepté aux véhicules des exposants et des
organisateurs autorisés.
Article 3 : Le stationnement des véhicules visiteurs sera organisé dans les rues de Thessalie et de la
Toscane.
Article 4 : Les participants à cette manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à occuper
temporairement le domaine public sur les parties visées à l’article 1 sous réserve du
respect des obligations du code du commerce susvisé, relatives aux ventes au déballage, Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
pour vendre des objets d'occasion.
Par dérogation aux dispositions des articles précédents, pourront circuler et stationner,
le temps strictement nécessaire à leur mission, les véhicules de police et les véhicules de
secours en intervention (SAMU, SDIS, SOS Médecins...), les véhicules d'intérêt général
avec logo et en intervention (Nantes Métropole, Ville de La Chapelle-sur-Erdre,
Département de Loire-Atlantique, NGE, EDF, GDF, ERDF...).
Des panneaux d'information devront être disposés sur le territoire en nombre suffisant,
informant le public de la manifestation et des difficultés prévisibles de circulation aux
abords de celle-ci.
Est déclaré gênant au titre de l'article R417-10 du code de la route tout stationnement
de véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Procédure de mise en fourrière :
Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d’une prescription de mise en
fourrière par les services de la Police Municipale, Police Nationale ou de la Gendarmerie,
dans les conditions prévues par les articles R 325-12 et suivants du code de la route.
Les véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière seront pris en charge par la société
ADEN, (tél: 02 40 30 06 07) qui assurera la garde sur son site situé, 20 rue de
l'Allemagne, 44000 Nantes.
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police
Municipale de La Chapelle-sur-Erdre aux heures des ouvertures : du lundi au vendredi
de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 au 10 ter rue François Clouet.
En cas de nécessité, le Maire, son représentant, les forces de l’ordre, les services de
sécurité, d'incendie ou de secours pourront accéder à l’intérieur du périmètre du vide-
grenier et déroger à toute réglementation prise dans le cadre du présent arrêté.
L'ACC Football, organisatrice de la manifestation, organisera et assurera la mise en place
puis le retrait de la signalisation et des protections correspondantes aux mesures
énoncées ci-dessus.
Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toutes natures
(électricité, eau...) sur le domaine public sans autorisation.
La circulation des véhicules de secours et des piétons ne doit en aucun cas être entravée
par la tenue de la manifestation susvisée.
En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra
immédiatement toutes mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des
participants ou des autres usagers. L'autorité municipale ou les services de Police et de
Gendarmerie pourront dans les mêmes conditions ordonner l'interdiction totale ou
partielle de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
L'organisateur prendra toute disposition pour informer, une semaine à l'avance, les
riverains immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
A l'occasion de l'événement susvisé, toute dégradation du domaine public où du
mobilier urbain fera l'objet d'une remise en état par les services publics où les
personnes missionnées par eux, avec facturation au pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicules et l'organisateur sont tenus de se conformer aux Article 16 :
Article 17 :
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des
services de Police et de Gendarmerie. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des
services de Police et de Gendarmerie le présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux
extrémités des sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de
la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à
Monsieur le commandant de la Brigade de La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui
sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, à Nantes Métropole
au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Service Départemental d'incendie et de
Secours.
Délais et voies de recours : » -Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. Vide Greniers ACC Foot Le 29.06.2025 - implantation rue de la Bavière et rue de Fionie (barrées de 5h30 à 20h
ES Le 5
Emplacements exposants de
part et d'autre des deux rues
150 emplacements prévus
{(173 sans voiture et 2/3 avec voiture)
Stationnements visiteurs :
Rue de Thessalie
Rue de Toscane
Accès piétons conservé TRAIN TRAM