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Arrêté - dg 2025 313 odp fermeture partielle du parc giliere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 313 odp fermeture partielle du parc giliere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DG/2025 313
LA CHAPELLE memes
SUR ÉERDRE
Direction Citoyenneté et Solidarités
Police Municipale
Réf. : PM/AT/2025/15 - Fermeture temporaire de la partie supérieure du parc de la Gilière
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant fermeture temporaire de la partie supérieure du parc de la Gilière
à La Chapelle-sur-Erdre
Le Maire de la Ville La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982, relative aux
droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l’État,
Considérant l’état de santé des arbres de cette partie du parc,
Considérant qu’il convient de sécuriser la zone,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de restreindre l'accès à une section particulière du
parc, jugée dangereuse pour le public,
Considérant qu'il incombe à l'autorité investie du pouvoir de police locale de prendre toutes mesures
propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: Afin de garantir la sécurité de tous, l'accès à la partie supérieure du parc de la Gilière, située
en face de l'église, est temporairement interdit au public. (Plan annexe)
Article 2: À compter du mercredi 6 août 2025 et jusqu'à nouvel ordre, l'allée centrale du parc sera
fermée à la circulation des piétons.
Article3: Les usagers peuvent se rendre au parc en empruntant le chemin piétonnier longeant le parc
et la rue Olivier Sesmaisons, accessible depuis le rond-point.
L'accès aux autres zones du parc est maintenu.
Article 4: La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article5: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication.
Article6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les
contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Publié sur le site de la Ville le 07/08/2025 Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Commandant la Gendarmerie de La
Chapelle-sur-Erdre et la Cheffe de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le 7 TL AOUT 2025
\ESYS Pour le Maire et par délégation,
ais A Adjointe at Maire,
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux où d'une décision
implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voies électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. PLAN DE LA ZONE FERMEE AU PUBLIC