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Arrêté - dg 2025 258 arrete odp la salamandre bd et chateau de lhopitau le 28 et 29 juin 0
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 258 arrete odp la salamandre bd et chateau de lhopitau le 28 et 29 juin 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LA CHAPELLE mm D TEE
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 17 juin 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Service Vie associative
Réf. : 25 06 28 OTDP Spectacle Cie La Salamandre
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5 ; R 321-1 ; R 321-9 ; R 321-10 ;
Vu l'Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu la programmation du spectacle « Joséphine » proposé par la Cie La Salamandre, à l’occasion de ses 21
ans d'existence, tendant à occuper temporairement le domaine public, sur le parc du Château de l’Hôpitau,
le samedi 28 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient de réserver une suite favorable à la demande susvisée, cette manifestation
restant compatible avec la sécurité et la libre circulation des usagers ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRÊTE
Article 1 : L’occupation temporaire du domaine public est accordée à la Cie La Salamandre suivant
le plan joint au présent arrêté et dans les conditions suivantes :
- Espace situé entre le Château de l’Hôpitau et le Boulevard de l’Hôpitau pour l'accueil
de son spectacle « Joséphine » de 18h à 19h le samedi 28 juin 2025
- Espace situé derrière et aux abords du Château de l’Hôpitau pour l'accueil et
l'hébergement (installation de tente) d'artistes et de membres de l’organisation dans la
nuit du samedi 28 au dimanche 29 juin 2025.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit, compte tenu du
caractère non lucratif de l'association qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général
en favorisant le lien social et la convivialité entre voisins.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions du présent arrêté et de mettre en place les dispositifs d'information et de
barriérage qui s’avéreraient nécessaires.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée à l'occasion de tout contrôle effectué par
les services compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux
extrémités des sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale,
à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à
Monsieur le commandant de la Brigade de La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui
sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, à Nantes Métropole
au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Service Départemental d'incendie et
de Secours.
Le Maire,
aurent GOD T)
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte. -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux
mois pendant lequel silence a été gardé. Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site
suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.