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Arrêté - Arrete PM 81 2026 stationnement Place de la Poissonnerie le samedi 18 Avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 81 2026 stationnement Place de la Poissonnerie le samedi 18 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
TE . Arrondissement
de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
be Ales.
N° 7 206
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° #1 /2026
Portant réglementation du stationnement
Place de la Poissonnerie
Le samedi 18 avril 2026.
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation du rassemblement de voitures anciennes / rétro du Auto Retro Club Herblay, Place
de la Poissonnerie, samedi 18 avril 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le samedi 18 avril 2026, de 11 H 00 à 15 H 00, place de la Poissonnerie :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les cases de stationnement zone bleue place de la
Poissonnerie. Ces places seront réservées à l’Auto Retro Club Herblay.
- Les véhicules en infraction seront considérés comme en stationnement gênant et pourront fait l’objet
d’une mise en fourrière par les services concernés.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 14 avril 2026
Publié et déclaré «©
Le 1 6 AVR. 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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