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Arrêté - Arrete PM 121 2026 circulation et stationnement Place Saint Walloy du jeudi 04 Juin au samedi 06 Juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 121 2026 circulation et stationnement Place Saint Walloy du jeudi 04 Juin au samedi 06 Juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—< À, Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Ï Pas-de-Calais
ontreuil ‘ Pe- Alee
N° 127 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 107 /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Saint Walloy du jeudi 04 juin au samedi 06 juin 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’association Construction Conseil Insertion, Place Saint
Walloy, du jeudi 04 juin au samedi 06 juin 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du jeudi 04 juin au samedi 06 juin 2026, face au N°12 Place Saint Walloy, de 08h00 à 18h00, les
dispositions suivantes s'appliquent :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit (sur une case de stationnement). Le stationnement est
réservé au véhicule de l’association Construction Conseil Insertion ;
e La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'association Construction Conseil Insertion, 3 rue de Montreuil 62650
BIMONT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 29 mai 2026
Publié et déclaré exécutoire
Q 1 JUIN 2026 Pour le Maireet pr délégation, KOLEo Mt au Maire, François Sauguet Le
tive à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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